Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Ministériel du 3 décembre 2021, en présence de la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale.

Ce CHSCT a eu lieu avant l’annonce ministérielle de passage au niveau 3 du protocole sanitaire.

Déclaration de la FSU

Déclaration FSU

Extrait : "La Foire aux questions ministérielle précise qu’en cas d’absence et de non remplacement d’un·e enseignant·e, la répartition des élèves est possible entre les classes si le niveau ou les groupes de classes ou niveaux sont respectés. Cette disposition est inapplicable dans la plupart des écoles et est contraire aux mesures de précaution pour prévenir les contaminations. Dès lors, nous appellerons à ne plus accueillir les élèves en cas de non remplacement et jusqu’à la mise à disposition par l’institution d’un ou d’une remplaçante."

Bilan crise sanitaire

Protocole sanitaire

La FSU dénonce le protocole allégé déraisonnable et demande de remettre la santé au cœur des préoccupations.

Vaccination des personnels

Le Ministère rappelle que la liste des personnels vulnérables est fixée par le décret du 9 septembre 2021. Une personne qui n’est pas sévèrement immuno déprimée ne peut pas bénéficier de mesures de protection renforcée, doit être placée sur un poste qui n’est pas de haute intensivité virale. C’est aux autorités médicales de définir si le lieu l’est ou pas.

Sur l’obligation vaccinale, il y a aussi des problèmes de posture… Des solutions d’affectations temporaires existent, quand cela est possible. Les académies sont confrontées à des problématiques de remplacement très fortes, elles doivent jongler entre toutes les priorités. Peu de marges de manœuvres dans la loi.

La FSU rappelle que des interventions seront faites au niveau de la Fonction Publique, notamment sur l’organisation des sessions de rappel de vaccination (demande de créneaux prioritaires pour accéder à la 3ème dose).

Le Ministère répond que les autorités ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de retenir des priorités professionnelles pour la 3ème dose.

La FSU dénonce le fait que l’Administration n’engage aucune démarche pour faciliter l’accès à la 3ème dose. La FSU rappelle que de nombreux collègues ne sont pas vacciné·es aussi pour des questions de santé et revient sur l’instruction ministérielle du 9 septembre.

Alors que certain-es agent-es ont fait part de leur souhait de changer d’orientation professionnelle, la FSU demande que les refus de départs en formation, mises en disponibilité ou ruptures conventionnelles cessent et que toutes et tous bénéficient d’un accompagnement bienveillant et respectueux, en compatibilité « avec les nécessités du service public ».

Force est de constater que cette instruction n’a pas été respectée dans de nombreuses académies et que les suspensions d’infirmières, de psychologues de l’Education Nationale, d’administratifs, ont été subies avec une violence que la FSU se doit de dénoncer au Ministère.

La FSU a donc proposé des avis :

Avis N°1 concernant les infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le CHSCT MEN alerte sur la violence des suspensions subies par les infirmières et infirmiers ne répondant pas à l’obligation vaccinale à laquelle elles-ils sont soumis-es. Il demande de reconsidérer l’instruction DGRH du 9 septembre 2021 relative à ce sujet, qui préconise des dérogations aux activités liées aux soins, telles que recommandées dans la Loi du 10 novembre 2021 et indiquée dans la foire aux questions de la DGAFP mise à jour le 18/11/21. Le CHSCT MEN demande la réintégration immédiate des agent-es suspendu-es et pour celles et ceux qui ne peuvent répondre aux dérogations à l’obligation vaccinale, des affectations provisoires dans un emploi ou un lieu les dispensant de cette obligation.

Vote de l’avis :

Pour FSU, FO
Abstention : UNSA

Avis adopté

Avis N°2 concernant les psychologues de l’Education nationale (1er,2nd degrés, RASED) et personnels administratifs des CIO, des CMS et des Rased

Le CHSCT MEN demande un aménagement de la loi du 5 août exemptant les PsyEN et les personnels des CIO des CMS et des RASED de cette obligation en tenant compte de la réalité de leur exercice et de leur cadre de travail, comme cela a été fait par d’autres ministères. Le CHSCT MEN demande la réintégration de tous les personnels suspendus ou a minima concernant les personnels administratifs des CIO, des affectations temporaires au plus près de leur poste doivent leur être proposées.

Vote de l’avis :

Avis adopté à l’unanimité

La FSU s’étonne qu’on suspende des infirmières et dans un même temps on les sollicite à nouveau pour rejoindre les plate-forme Covid. Ces tâches étant purement administratives…

La FSU a donc proposé un 3ème avis.

Avis N°3 concernant les infirmières de l’Education Nationale et de l’enseignement supérieur

Après avoir alerté à de nombreuses reprises cette instance sur les conditions de travail dégradées des infirmières de l’Éducation nationale (cf avis du 10 novembre 2020 et du 8 juillet 2021, restés sans réponses à ce jour), le CHSCTMEN demande à nouveau ce jour que l’avis adopté le 10 novembre 2020 soit mis en oeuvre.

En effet face à la 5ème vague de Covid, les infirmières de l’education nationale sont à nouveau sollicitées dans plusieurs académies pour rejoindre les équipes départementales de « contact tracing ». Ces tâches sont purement administratives et détournent une nouvelle fois les infirmières de leur missions d’accueil et d’écoute des élèves dont le mal-être est croissant.

« Le CHSCTMEN s’oppose à l’ajout de nouvelles missions aux infirmier.es de l’EN qui doivent se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur métier. Leur présence doit être renforcée pour répondre aux demandes et aux besoins des élèves. »

Vote de l’avis :

Avis adopté à l’unanimité

[CHSCT M] Compte rendu FSU du 3 décembre 2021

Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Ministériel du 3 décembre 2021. Compte rendu