Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Ministériel du 8 juillet 2021, en présence de la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale.

Cette réunion du CHSCT Ministériel s’est tenue à la demande unanime des représentant-es des personnels, le ministère ayant prévu de l’annuler dans un premier temps faute de points à mettre à l’ordre du jour ! Elle avait pour objet les conditions sanitaires de la rentrée scolaire, les conditions d’organisation du baccalauréat, les conditions d’exercices des infirmier-es, ainsi que divers points relatifs au suivi des travaux du CHSCT Ministériel (diffusion des guides, thématiques des groupes de travail à venir) et à des dysfonctionnements particuliers (équipements de protection des professeur-es d’EPS, enquêtes des CHSCT).

Une fois de plus, la FSU était la seule organisation syndicale à émettre des avis.

Déclaration de la FSU

Déclaration FSU au CHSCT MEN du 8 juillet 2021

Extrait : "Le premier point à l’ordre du jour sera consacré aux conditions de rentrée. La FSU attend aussi le bilan de l’année écoulée qui aura été extraordinaire à plus d’un titre. Les chiffres publiés régulièrement par le ministère en témoignent : plus de 280 000 cas positifs dénombrés chez les élèves, plus de 38 000 chez les personnels, plus de 52 000 fermetures de classes, plus de 1 100 fermetures d’écoles, plus de 200 fermetures de collèges et plus de 85 fermetures de lycées. De quoi dire que l’année qui s’achève n’a pas été semblable aux autres, tout comme les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels, dégradées par les périodes d’interruptions et les contraintes organisationnelles. Or, le ministre prépare la rentrée 2021 comme si l’année qui se termine avait été normale et comme si la rentrée le serait tout autant."

Dans sa déclaration liminaire, la FSU est revenue sur le bilan de l’année scolaire et notamment sur l’engagement des personnels qui ont tenu le service public d’éducation à bout de bras dans des conditions d’exercice précarisées par la crise sanitaire et sa gestion par l’Éducation nationale. Cela se traduit par un épuisement généralisé dont le ministère doit tenir compte dans l’anticipation et la préparation de la rentrée 2021. La FSU a alerté toute l’année sur des situations de tensions au travail et le dernier épisode concernant l’organisation du baccalauréat ne déroge pas au constat d’une année chaotique dont le ministère porte une grande part de responsabilité. La FSU attend également des engagements sur la place et les prérogatives du CHSCT Ministériel , de nombreuses fois évincé et non informé des discussions relatives à la situation sanitaire.

I – Conditions sanitaires de la rentrée scolaire

Le ministère dresse le constat d’une situation préoccupante avec l’arrivée du variant delta responsable de la majorité des contaminations aujourd’hui, mais botte en touche sur la présentation des scénarios prévus pour la rentrée scolaire, soi-disant parce qu’il est en attente des prescriptions des autorités sanitaires. Les thématiques retenues ne diffèrent pas de celles de cette année : objectif d’assurer au maximum l’enseignement en présentiel, avec de l’hybridation en dernier recours ; possibilité de renforcer les mesures si le niveau épidémique l’exige ; poursuite des mesures de non brassage ; renforcement des mesures d’aération des locaux… Des éléments sont ajoutés sur ce qu’on sait de la contamination par le variant britannique (!). Pour ce qui concerne la vaccination, rien n’est encore validé à ce stade, si ce n’est un renforcement cet été de la promotion de la vaccination des 12-18 ans. Le ministère se félicite que les agent-es soient allé-es se faire vacciner massivement.

Sur le dépistage, le ministère est aussi content d’avoir contribué très activement au dépistage des jeunes en milieu scolaire, ce qui a traduit une efficacité des mesures prises pour garder les écoles et établissements ouverts et les sécuriser. Les tests ont été bien acceptés par les familles, notamment dans le premier degré.

Pour la rentrée, il s’agira peut-être de faire la distinction entre les populations vaccinées et celles qui ne le sont pas, notamment les moins de 12 ans, et adapter les mesures. Il y aura en tout cas différents scénarios en fonction de la circulation du virus, tout en gardant des objectifs ambitieux en matière de dépistage et volontaristes en matière de vaccination, notamment des élèves.

La FSU dénonce la méthode consistant à pointer les difficultés à faire des pronostics pour la rentrée ou à noyer le discours sur le variant britannique, sans pour autant présenter de protocole sanitaire pour la rentrée. Tout ce qui est présenté est connu, tout comme les différents scénarios possibles. Rien n’est dit cependant sur une possibilité de reconfinement et de retour au travail à distance.

La FSU a alerté sur la question du bâti scolaire en pointant les limites actuelles des écoles et établissements qui rendent souvent les préconisations impossibles à mettre en œuvre.

Elle ne partage pas l’auto satisfecit du ministère sur la gestion de la crise : la campagne de dépistage a été trop tardive et difficilement audible, comme en témoigne un taux d’acceptation qui n’a cessé de décroître. Elle a surtout reposé sur les personnels de l’Education Nationale dont la charge de travail a été alourdie.

La FSU alerte également sur la situation des personnels vulnérables qui doivent être accompagné-es et informé-es dès à présent des conditions de reprise ou non. Des infos précises doivent aussi être données sur les ASA pour vaccination (injection ou suites d’injection).

Avis N°1 présenté par la FSU sur les conditions de rentrée

Le CHSCTMEN demande l’anticipation de la rentrée scolaire par la consultation du CHSCTMEN pour avis des mesures qu’entend prendre le ministre.

Avis adopté à l’unanimité

Avis N°2 présenté par la FSU sur les conditions de rentrée et la protection des personnels

Les personnels doivent être protégé-es par tous les moyens possibles et notamment : masques FFP2 pour les personnels vulnérables et pour ceux qui ont à prendre en charge des cas contacts ou positifs, équipements en capteurs de CO2 et purificateurs d’air, moyens humains de remplacement.

Résultat du vote :
Pour : FSU
Abstention : FO, UNSA
Avis adopté

Avis N°3 présenté par la FSU sur les conditions de rentrée et la nécessité de moyens supplémentaires

Après le contact-tracing, les tests antigéniques et salivaires, les autotests, il n’est plus possible à notre Ministère de dépouiller les écoles et établissements scolaires des personnels indispensables et de première proximité que sont les infirmières de l’Éducation nationale. Des renforts en moyens sont indispensables pour prendre en charge les élèves, conseiller les équipes et accompagner les projets et les actions d’éducation, de promotion et de prévention nécessaires, en plus de toutes les autres missions qui leur incombent.

Résultat du vote :
Pour : FSU, FO
Abstention : UNSA
Avis adopté

II – Conditions d’organisation du baccalauréat

Le ministère indique qu’il s’agit de la première session du bac réformé et que celle-ci s’est caractérisée par des transformations réglementaires, techniques et organisationnelles. Ces dernières ont touché tous-es les acteurs-trices du système éducatif. A cela se sont ajoutés des ajustements conjoncturels liés à la crise sanitaire qui ont déstabilisé la session de 2020, puis de 2021. D’habitude il y a une phase de test des outils mais les conditions de la mise en œuvre « idéale » n’ont pas toujours été réunies. Les mesures prises ont toujours eu le souci des acteurs, comme par exemple la dématérialisation des copies. Elle avait déjà été expérimentée en 2019 sur 15 académies avec 78% retours positifs. Des cellules spécifiques d’accompagnement ont été mises en place ces trois dernières semaines.

L’organisation du baccalauréat s’est heurtée à trois facteurs différents : la réforme du bac, la numérisation de la correction des copies et les conséquences sanitaires. La décision sur la numérisation des copies était aussi une façon de traiter les conséquences de la crise, en limitant les déplacements et la manutention des copies.

Pour la FSU, cet épisode traduit le management désincarné de la DGESCO car au contraire tous-tes les acteurs-trices ont été maltraité-es. D’après les remontées de terrain, il s’agit plus d’hyper matérialisation que de dématérialisation et les dysfonctionnements ont été nombreux (copies dans le désordre, stock de copies qui augmentent pendant la session de correction, copies illisibles, copies qui disparaissent, retard dans la distribution…). L’organisation a été complètement inadaptée dans une situation de crise. Cette stratégie du chaos, cette casse du métier a eu des effets sur la santé des personnels et cela engage clairement la responsabilité de l’employeur qui a sciemment mis en difficulté tous les personnels dans les établissements et services. La FSU continuera à critiquer les réformes quand celles-ci mettent à mal les personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

III – Conditions d’exercice des infirmier-es

Le ministère excuse l’absence de la DGESCO qui devait intervenir sur ce point, mais qui est retenue par le CSE. Il rappelle que l’administration est préoccupée par la situation des infirmier-es, alors que cette absence traduit plutôt un profond mépris…

La FSU pointe les situations de souffrance au travail remontées depuis plusieurs années, indépendamment de la crise sanitaire. Celles-ci se doublent d’incertitudes sur le maintien des infirmier-es dans le champ de l’EN et d’inquiétudes sur leur reconnaissance professionnelle. Les résultats d’une enquête conduite par le SNICS-FSU sont alarmants : 88% des infirmier-es s’estiment dépassé-es, un-e infirmier-e sur deux a eu un arrêt maladie en lien avec le travail, deux sur trois expriment une souffrance sur leur lieu de travail. La FSU interroge sur les moyens qui vont être mis en œuvre pour répondre à cette alerte.

Le ministère précise que la DGESCO a fait remonter des éléments sur la situation des infirmier-es conseiller-es techniques. Les alertes sont entendues et se recoupent, notamment sur l’absentéisme plus élevé, la perte de sens du métier et le dialogue social rendu plus difficile. Le gouvernement n’a pas retenu le transfert de la santé scolaire vers les collectivités, cela ne figure pas dans le projet de loi et le ministre n’a pas changé de position. Le texte soumis au CSE sur les visites de prévention de la quatrième année vise les seul-es médecins. Les revendications des infirmier-es ont été prises en considération pour ne pas dégrader davantage leurs conditions de travail. Une discussion a été aussi engagée dans le cadre du Grenelle et des pistes ont été proposées.

Pour la FSU, ces réponses ne sont pas à la hauteur de l’alerte qui attend des mesures immédiates et concrètes.

Avis N°4 présenté par la FSU sur les conditions de travail des infirmier-ères

Les infirmières de l’Éducation nationale sont à bout de souffle. Le ministre de l’Éducation nationale a été alerté officiellement à de multiples reprises sur leur situation de souffrance au travail et la mise en danger de leur santé.

Le CHSCT ministériel demande de diligenter urgemment une enquête et d’y associer les représentant-es du personnels du CHSCTMEN.

Avis adopté à l’unanimité

IV – Questions diverses

Diffusion des guides : alertes suicidaires, accidents de service et maladies professionnelles

Le ministère précise que les guides, prenant en compte les observations des représentant-es des personnels émises en GT, sont en cours de finalisation et vont être diffusés rapidement. Seul le guide sur les accidents de service et maladies professionnels à destination des agent- es contractuel-les nécessite un peu plus de travail.

A la demande de la FSU, le ministère précise que la mise à jour du guide sur les conditions de travail liées aux élèves perturbateurs ou à BEP fera l’objet d’un GT spécifique.

Information sur l’extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle au titre des maladies professionnelles liées à une infection au SARS- CoV2

A la demande de la FSU, le ministère précise que l’instruction a été transmise aux académies le 28 mai et que l’arrêté signé le 1er juillet est en cours de publication.

Prise en charge financière des équipements de protections auditives pour les professeurs d’EPS

La FSU rappelle les conclusions d’une enquête de la Depp de 2019 pointant les problèmes d’audition des professeur-es d’EPS. Il existe des préconisations en matière de protections auditives, mais qui se heurtent aujourd’hui aux difficultés de la prise en charge par les établissements.

Le conseiller de prévention rappelle que c’est aux établissements de prendre en charge le financement des équipements de protection. Il existe une réglementation du travail en matière de protection auditive (rappel du Code du travail). Des travaux et l’organisation du travail peuvent aussi être re-questionnés dans une démarche de protection des risques (avec inscription au DUER).

Difficulté rencontrée au sein d’une académie en matière de décharge allouée aux représentants du personnel du CHSCT

La FSU précise que le problème a été résolu suite à l’intervention du ministère.

Enquêtes CHSCT

Le ministère prend note des situations remontées et de l’entrave de l’action des CHSCT.

Pour la FSU, beaucoup d’enquêtes ont été menées depuis la mise en place des CHSCT. Il s’agit aujourd’hui de travailler sur les préconisations et de les analyser au niveau du CHSCT Ministériel, d’autant que certaines peuvent aboutir à des préconisations nationales sur des dossiers récurrents (direction d’école, méthodes de management…).

Thématiques des groupes de travail du CHSCTMEN

Le ministère liste une série de thématiques de GT pouvant démarrer dès septembre : adaptation de l’applicatif relatif au DUERP, carnet de bord numérique de suivi du bâti scolaire, actualisation du guide relatif aux élèves à comportement perturbateur, référentiels « construire l’école », missions du référent du CHSCT sur les VSS.

La FSU indique que la DGAFP a lancé un groupe de travail dans la Fonction Publique sur l’applicatif sur le DTA et qu’il faudra peut-être en tenir compte dans le travail sur le bâti scolaire. Le travail à engager sur le référent VSS est urgent car il est nécessaire que les référent-es soient opérationnel-les en même temps que se déploient les plans académiques.

[CHSCT M] Compte rendu FSU du 8 juillet 2021

Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Ministériel du 8 juillet 2021. Compte rendu