Les représentant-es du SNUipp Pas-de-Calais et de la FSU ont siégé à la F3SCT Académique (Formation Spéciale Santé Sécurité et Conditions de Travail - qui remplace le CHSCT) du 6 mai 2025 en présence du Secrétaire général de l’Académie de Lille, des DSDEN du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les représentant-es du personnel (7 représentant-es FSU, 3 représentantes UNSA, 1 représentante SNALC, 2 représentant-es FO, 2 représentante CFDT).

Compte-rendu à destination du 1er degré du Pas-de-Calais (d’autres points relevant d’autres personnels de l’académie ont également été abordés)

Déclaration FSU

Déclaration FSU F3SCT Académique du 6 mai 2024

Extrait : « Nous manquons de médecins du travail, infirmières du travail, psychologues du travail et personnels RH en suffisance pour instruire les signalements et accompagner les collectifs de travail et les personnels qui saisissent individuellement les services.
Dans les écoles et établissements, il manque également de personnels d’encadrement, d’enseignements, de personnels sociaux et de santé, de CPE, de Psy de l’EN, d’AESH et de vie scolaire. Et les coups de rabot continuent comme par exemple dans le Pas de calais avec la suppression de 60 postes de BDFC dans le premier degré qui ne manqueront pas de dégrader un peu plus les conditions de travail et de formation de l’ensemble des personnels. En témoignent les récentes fiches RSST rédigées par 38 professeurs des écoles sur les 60 que composent cette brigade.
Et comme si cela ne suffisait pas, notre académie fonctionne actuellement sans DRH ni cheffe de DOS. Cette situation est crée par les mécanismes internes du mouvement et sans doute une nouvelle fois par le manque d’attractivité de notre ministère. »

Troubles musculo-squelettiques en maternelle

Le rectorat a présenté une étude de la médecine de prévention sur la posture des professeurs des écoles. Cette étude a été menée dans plusieurs écoles maternelle de l’académie de Lille (notamment à Recques-sur-Course et Attin pour le Pas-de-Calais) et par l’intermédiaire d’une enquête auprès de l’ensemble des PE de l’académie exerçant en maternelle (1469 PE ont répondu à cette enquête sur 3642 collègues concerné-es).

Ainsi, il est démontré dans cette étude, par exemple, que la présence ou pas d’une ATSEM dans la classe a une incidence sur les conditions de travail des PE et le nombre d’arrêts maladie : 24,8 % des PE de maternelle ont été placé au moins une fois en arrêt de travail les 12 derniers mois, dont 28,4 % des PE exerçant sans ATSEM dans leur classe.
Un chiffre effarant : 97,8 % des collègues ont déclaré avoir souffert de troubles musculo-squelettiques durant les 12 derniers mois. L’atteinte principale concerne le rachis lombaire, suivi du rachis cervical, le haut du dos, les épaules et les genoux. En moyenne, les PE ont 3,8 zones corporelles atteintes.
Pour la FSU il est grand temps de prendre ce problème à bras le corps ! Le travail ne doit pas faire souffrir ! Il n’est pas rare de trouver des écoles maternelles sans table ni chaise pour adulte, alors qu’un mobilier inadapté est source d’accidents de travail et de maladie professionnelle !
La sécurité sociale précise d’ailleurs que les troubles musculo-ssquelettiques représentent 87 % des maladies professionnelles et le mal de dos représente 20 % des accidents du travail, tous secteurs professionnels confondus.

La FSU a souligné qu’elle partage les constats de cette étude et demande à ce que ses conclusions soient appliquées à l’ensemble des personnels concernés. La FSU a donc fait voter un avis en ce sens.

Avis FSU sur les troubles musculo-squelettiques des PE et AESH exerçant à l’école maternelle

« Les représentants des personnels à la F3SCT Académique adoptent pour avis l’ensemble des préconisations contenues dans le projet de prévention primaire des TMS pour les personnels de maternelle. Nous demandons que ces préconisations leur soient présentées dans le cadre de la formation continue. De même, ces préconisations doivent être considérées pour tous les personnels de l’académie concernés par ce risque. »

Avis adopté à l’unanimité

Formations CAPPEI

Faute de budget, le Rectorat annule les départs en formation CAPPEI (options RASED et SEGPA/EREA). Seules les formations des options ULIS et U2EA sont maintenues. Le Rectorat prétend que cette décision a été prise en lien avec l’INSPE.

Pour la FSU-SNUipp, il ne fait aucun doute que cette décision se fait au détriment des personnels, réduisant encore davantage le volume de formation : le CAPSAIS permettait une formation complète à l’année. Puis le CAPASH a contraint à une alternance (3 semaines en classe et 3 semaines en formation). Le CAPPEI a de nouveau mis un coup de rabot sur la formation continue, passant à seulement 300 heures sur l’année.
Les collègues concerné-es par une annulation de dernière minute ont donc le choix entre passer l’examen en candidat-e libre, avoir une formation de 5 jours à la préparation de l’examen ou bénéficier d’une VAE.

Pour la FSU, nous faisons face à une gestion à l’économie qui devient extrêmement dommageable pour les collègues, et une carence devenue systémique. C’est inacceptable ! Encore une mesure à l’emporte-pièce qui dégradera un peu plus les conditions de travail des personnels et l’inclusion dans les classes !

Un avis a donc été voté par la FSU :

« Les représentants des personnels de la F3SCT demandent que les personnels qui ont reçu courant 2025 un avis favorable pour un départ en formation CAPPEI sur les parcours RASED, SEGPA ou EREA puissent bénéficier de la formation initialement prévue ».

avis adopté à l’uanimité

L’administration doit désormais publier ces avis sur l’espace Eduline de l’ensemble des personnels dans un délai d’un mois, et communiquer une réponse écrite dans un délai de 2 mois. Ce qui engage ses réponses face à tout la profession.

Pour accéder à tous les avis votés en instance, et les réponses de l’administration, suivez ce chemin :
Eduline => infos académiques => instances => DSDEN du Pas-de-Calais => FSSSCT spéciale départementale 62 => avis

BDFC

Malgré la demande des organisations syndicales, le Rectorat a refusé de mettre la suppression des BDFC du Pas-de-Calais à l’ordre du jour de cette instance académique. Pour le rectorat, cela relève de l’échelon départemental.

Ce sujet avait notamment été abordé lors de la F3SCT Départementale du Pas-de-Calais (lors de laquelle 2 avis proposés par la FSU ont été adoptés à l’unanimité : l’annulation de la suppression de la BDFC et un accompagnement spécifique au mouvement.

Une organisation syndicale a quand même souhaité (malgré nos appels à la prudence) faire voter un avis au niveau académique (alors que le mouvement relève du niveau départemental) concernant la possibilité pour les BDFC d’annuler leur participation au mouvement dans le Pas-de-Calais.
Non seulement cette disposition (obtenue pour l’ensemble des personnels par la FSU-SNUipp 62 lors du groupe de travail « règles du mouvement » du 24 mars 2025) existe déjà, avec une date limite d’annulation de participation fixée au 14 mai, mais une prolongation au-delà de cette date pour les seul-es BDFC (alors que 130 collègues perdent également leur classe dans le Pas-de-Calais) provoquerait une iniquité de traitement entre les collègues et risquerait de les pénaliser en renforçant un mouvement sans transparence. Cela a déjà été reproché à cette organisation syndicale qui voulait instaurer cette année un mouvement officieux des TRS dans le Pas-de-Calais.

L’ensemble des organisations syndicales, dont la FSU, n’ont donc pas pris part au vote pour ne pas pénaliser les collègues. Cet avis est donc rejeté.

La FSU-SNUipp continue d’intervenir au niveau ministériel pour mettre un terme à cette fusion des brigades de remplacement, imposée au niveau national.

Compte-rendu F3SCT Académique du 06 mai 2025

Compte-rendu F3SCT Académique du 06 mai 2025