Les représentant-es du SNUipp Pas-de-Calais et de la FSU ont siégé à la F3SCT Académique (Formation Spéciale Santé Sécurité et Conditions de Travail - qui remplace le CHSCT) du 12 juin 2025 en présence de la Rectrice de l’Académie de Lille, du DASEN du Pas-de-Calais, des services du rectorat, de la médecine de prévention... ainsi que les représentant-es du personnel (8 représentant-es FSU, 2 représentant-es FO, 2 représentantes CFDT, 1 représentante SNALC, 1 représentante UNSA).

Compte-rendu à destination du 1er degré du Pas-de-Calais (d’autres points relevant d’autres personnels de l’académie ont également été abordés)

Déclaration FSU

Extrait : « Notre organisation syndicale dénonce solennellement une mesure discriminatoire inacceptable à l’encontre des femmes en situation de grossesse exerçant dans la fonction publique. En effet, depuis le 1er mars 2025, les femmes en situation de grossesse placées en congé maladie ordinaire – hors congé pour grossesse pathologique ou congé maternité - subiront une perte de rémunération de 10 % dès le premier jour d’arrêt. Ainsi, une femme dont la grossesse est déclarée mais qui serait contrainte de s’arrêter quelques jours sur avis de son médecin verra sa rémunération amputée.
Ce choix politique constitue une discrimination sexiste manifeste et une attaque contre les droits des femmes et leurs conditions matérielles de vie. Il renvoie à une époque que nous pensions révolue où les droits des travailleuses étaient suspendus à leur capacité à rester « productives » malgré les difficultés physiques liées à la maternité. La baisse de la rémunération dès le deuxième jour d’arrêt maladie rend coupable tous les agents et agentes d’être malades : elle est intrinsèquement injuste et nous continuons de la dénoncer. »

Déclaration FSU

Troubles musculo-squelettiques en maternelle

Lors de la précédente instance, le rectorat avait présenté une étude de la médecine de prévention sur la posture et les troubles musculo-squelettiques des professeurs des écoles. La FSU avait fait voter un avis demandant à ce que les préconisations proposées pour éviter ces troubles musculo-squelettiques soient présentées à l’ensemble des professeurs des écoles de l’académie exerçant en maternelle, et qu’une information soit effectuée auprès de l’ensemble des personnels.

Avis FSU sur les troubles musculo-squelettiques des PE et AESH exerçant à l’école maternelle, qui avait été voté :
"Les représentants des personnels à la F3SCT Académique adoptent pour avis l’ensemble des préconisations contenues dans le projet de prévention primaire des TMS pour les personnels de maternelle. Nous demandons que ces préconisations leur soient présentées dans le cadre de la formation continue. De même, ces préconisations doivent être considérées pour tous les personnels de l’académie concernés par ce risque."

En guise de formation, le rectorat prévoyait un webinaire et des capsules vidéos consultables sur Eduline.

Réponse du Rectorat à l’avis de la FSU : « Il est prévu que ces vidéos et le livret de conseils soient à disposition de tous sur le site académique, et qu’une communication soit faite via des affiches contenant notamment le lien web ou le QR Code permettant d’y accéder facilement. »

Pour la FSU-SNUipp, une communication consultable en dehors du temps de travail n’est pas de la formation ! Information n’est pas formation !

Suite à nos interventions, la Rectrice a accepté que ces préconisations soient présentées dans le cadre de la formation continue des PE exerçant à l’école maternelle. La réponse écrite du Rectorat sera revue et consultable.

Allègements de services

A la demande de la FSU, le rectorat a expliqué avoir accordé 127 allègements de service dans le 2nd degré (sur 220 demandes) , 20 allègements de service dans le 1er degré du Pas-de-Calais (sur 61 demandes), 36 allègements de service dans le 1er degré du Nord (sur 87 demandes).
Le Rectorat s’est engagé à proposer un temps-partiel thérapeutique, un temps partiel de droit ou un congé longue maladie fractionné aux collègues n’ayant pas obtenu un allègement de service. Le Rectorat rappelle que le principal critère d’octroi est la priorité médicale.

Une pathologie ou un accident arrivés dans l’année, suivis d’une reprise à temps-partiel thérapeutique, sont prioritaires pour obtenir un allégement de service. Les allègements en fonction du handicap pérenne ou d’une maladie chronique sont considérés en fonction de la gravité.

La FSU a vivement dénoncé les refus de mise en place d’allègements de service dans les écoles et établissements scolaires, en rappelant que l’état de santé est le 7ème risque en terme de discrimination. La médecine de prévention a rappelé qu’une préconisation émise par elle entraîne moins de litiges sur le terrain (établissements PIAL...) qu’une préconisation émise par un médecin traitant.

Mise en place des PAS

Interrogé par la FSU sur la mise en place des PAS dans notre académie, le Rectorat affirme que cela ne va pas modifier les conditions de travail actuelles des AESH. Les contrats de travail ne seront pas modifiés.

Prochaines visites (2025-2026) dans les écoles et établissements

Sur proposition des représentant-es des personnels, la F3SCT Académique a acté le calendrier de ses prochaines visites dans les écoles et établissements scolaires de l’académie pour l’année scolaire 2025 / 2026, en vue d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des personnels.
Les personnels de 2 écoles et 4 établissements scolaires recevront la visite d’une délégation de la F3SCT Académique pour alerter sur leurs conditions de travail. Ces visites dans les structures permettront aux représentant-es des personnels de faire des préconisations en matière de prévention auprès de l’administration, qui s’appliqueront à l’ensemble des écoles et établissements scolaires de l’Académie :

école Carnot à Lens
école Curie à Grande-Synthe
collège Lavoisier à Saint-Saulve
lycée Diderot à Carvin
lycée Pasteur à Somain
lycée Couteaux à Saint Amand les Eaux

Vote :
POUR à l’unanimité

Par ailleurs, la FSU a obtenu la mise en place d’une enquête des représentant-es des personnels dans un lycée de Calais à la rentrée de septembre.

Divers

La FSU a obtenu une communication spécifique (avec rappel des coordonnées et des dispositifs d’aide) à l’ensemble des AED du département, suite à la mort de Mélanie Grapinet.
La FSU a obtenu un groupe de travail académique à la prochaine rentrée sur la mise en place du « plan ministériel sur la tranquillité scolaire ».

Compte-rendu F3SCT Académique du 12 juin 2025

Compte-rendu F3SCT Académique du 12 juin 2025