La FSU-SNUipp 62 a siégé au CSA Académique (Comité Social d’Administration – la principale instance de l’Académie de Lille) du 4 avril 2023, en présence de la Rectrice de l’académie de Lille, de la DRH du Rectorat, des DASEN du Nord et du Pas-de-Calais. Compte rendu

Déclaration FSU

Déclaration FSU au CSA académique du 4 avril 2023

Extrait : "La FSU tient à dénoncer en CSA Académique la carte scolaire 1er degré, qui va conduire à 302 fermetures de classes dans nos 2 départements. C’est une carte du de renoncement. Alors que la baisse démographique aurait pu permettre d’améliorer les conditions de travail dans les classes, ces fermetures constituent un vrai recul du service public d’éducation.

Concernant la loi Rilhac et la rédaction des décrets qui en découlent, la FSU souhaite de nouveau exprimer son inquiétude. Alors que les rares points positifs de la loi Rilhac ne se mettent pas en place faute de décrets et de moyens (volume de décharge des directrices et directeurs, aide administrative pérenne), d’autres points qui ne sont pas encore tranchés, posent problème. La FSU défend par exemple le caractère non hiérarchique de la fonction de direction d’école, et veut que les collectifs de travail soient confortés."

Réponses de la Rectrice à la FSU

Concernant la carte scolaire du 1er degré, la Rectrice précise que des aménagements seront effectués à la marge à la rentrée par les deux DASEN, notamment suite aux interpellations d’élu-es.

Au sujet de la loi Rilhac, les décrets sont en cours de rédaction et seront prochainement présentés aux organisations syndicales au CSA Ministériel.

Compte rendu FSU

[vert]évaluations CE2[/vert]

Le rectorat rappelle que les évaluations académiques en CE2 ne sont pas obligatoires. Une déduction de 2h d’APC a été mise en place pour les collègues qui souhaitent les faire passer. Pour l’Administration, ces évaluations ont du sens en CE2, car cela permettrait de voir les effets des classes CP et CE1 dédoublées à l’entrée du cycle 3 où les effectifs sont plus importants.

Pour la FSU SNUipp, il est urgent de stopper les évaluations nationales CP/CE1 et académiques CE2. Elles ne servent qu’à imposer des pratiques et des méthodes uniformes qui font perdre le sens du métier. Les PE ont besoin que le ministère reconnaisse leur professionnalité et qu’il les laisse exercer pleinement leur liberté pédagogique dans le cadre des programmes.

[vert]Jours de grève[/vert]

Jusqu’à présent, l’académie de Lille a fait le choix de ne pas prélever plus de 4 jours de grève par mois. A la demande des organisations syndicales, la Rectrice de Lille a accepté d’étaler davantage les prélèvements des jours de grève, en les limitant à 2 jours par mois.

[vert]Directrices et directeurs de SEGPA[/vert]

Après le refus de leur attribuer l’ISAE, les directrices et directeurs de SEGPA se voient à nouveau injustement pénalisé-es par un décret de 1981 !

Quel que soit l’échelon qu’iels seront susceptibles d’atteindre au cours de leur carrière, iels ne pourront dépasser l’indice 972. Au-delà de cet indice, la bonification indiciaire (BI) de 50 points, soumise à retenue pour pension leur sera retirée et une indemnité dénommée « complément de rémunération », non soumise à retenue pour pension leur sera versée à hauteur de la différence. Les modifications ont été apportées en février 2023 sur les fiches de paie des DACS concerné-es suite à une note de service.

Ces modifications s’appuient sur l’article 8 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministère de l’éducation, selon lequel « l’attribution de la bonification indiciaire ne peut avoir pour effet de conférer aux intéressés une rémunération brute soumise à retenue pour pension supérieure au traitement brut maximum soumis à retenue pour pension d’un professeur agrégé du second degré hors classe ».

Les collègues qui avaient atteint l’indice terminal de la classe exceptionnelle se sont sentis rétrogradés et injustement floués : alors que durant les années exercées en tant que DACS, une retenue pour pension a été prélevée sur la bonification indiciaire de 50 points, au moment de faire valoir leur droit à pension, le retrait de cette BI a pour conséquence une perte nette variant entre 160 et 200€.

La DSDEN du Nord (qui gère également les payes des collègues du Pas-de-Calais) explique avoir interpellé le Ministère sur ce point et est en attente d’une réponse. En attendant cette réponse, c’est le décret de 1981 qui s’applique.

La FSU rappelle que le décret n°81-487 du 8 mai 1981 a été rédigé alors que la classe exceptionnelle n’existait pas (ni pour les PE DACS, ni pour les agrégé-es). Par conséquent, la FSU demande qu’il soit révisé pour tenir compte de l’évolution des carrières et la création de la classe exceptionnelle en 2017. L’indice terminal de cette classe est de 1067 pour un agrégé et de 972 pour un PE. L’ajout de la BI de 50 points le porterait à l’indice 1022 ce qui resterait inférieur à celui d’un agrégé. Les promotions atteintes par les DACS durant leur carrière ne doivent en aucune façon imputer la bonification indiciaire soumise à pension.

La FSU propose aux collègues de signer massivement notre pétition qui sera remise prochainement au Ministre.

Votre délégué en CSA Académique

Maxime VASSEUR

Co-Secrétaire départemental

FS-SSCT D / FS SSCT Académie de Lille / CSA Académie de Lille

Enseignant BDFC à Béthune 3

Bassin Béthune-Bruay, correspondant AESH

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07.82.84.67.49

[Compte rendu FSU] CSA académique du 4 avril 2023

La FSU-SNUipp 62 a siégé au CSA Académique. Compte rendu