Les délégué-es de la FSU-SNUipp 62ont siégé au CSAD « bilan de rentrée et perspective pour 2024 » le 24 novembre 2023 en présence du DASEN du Pas-de-Calais. Seule la FSU avait envoyé au préalable une liste de questions diverses. Le DASEN y a répondu durant l’instance. Compte rendu

Questions diverses de la FSU

Déclaration FSU :

Sur les 5 organisations syndicales présentes, seules 3 (dont la FSU) ont lu une déclaration liminaire.

Extrait : "(...) Enfin, lors du CDEN exceptionnel du 21 novembre, M. le préfet a souhaité féliciter l’ensemble des personnels des écoles, collèges et lycées du département pour leur professionnalisme, leur disponibilité pour les élèves et leur famille et leur sang-froid dans les situations de crises, malgré les multiples événements traumatisants dont ils ont été victimes ces dernières semaines. Il a demandé aux organisations syndicales de relayer ses félicitations auprès des collègues. Pour la FSU, la meilleure façon de remercier les personnels serait de leur annoncer des bonnes nouvelles. L’une d’entre elles serait de tenir compte des réalités de terrain concernant la carte scolaire lors des CSAD du mois février en annulant toutes les fermetures et actant toutes les ouvertures qui seraient souhaité par les équipes des écoles et des établissements. Pour cela, nous vous demandons, M. le directeur Académique, d’intervenir auprès du ministère pour que la dotation négative qui est certainement prévue pour notre académie, se transforme en dotation positive. cela permettrait de terminer cette année scolaire difficile sur une note positive et de reprendre beaucoup plus sereinement à la rentrée de septembre"

Déclaration FSU

Réponses du DASEN à la FSU :

Dans son introduction, l’Inspecteur d’Académie nous rappelle les mesures de bienveillance mises en place pour les personnels touchés par les inondations. Il prétend ne pas avoir « pinaillé » pour les ASA. Il est également conscient que l’impact des inondations et de l’attentat sera présent encore longtemps sur les personnels. Il précise que la démarche de reconstruction psychologique des personnels et et de la reconstruction des écoles et établissements sera longue. La sécurisation des locaux est un chantier en cours.

Concernant l’ordre du jour, le DASEN précise qu’en 10 ans, le département a perdu 21 326 élèves dans le premier degré. Cela correspond à 888 postes qui aurait pu être supprimés. Mais comme ce n’est pas le cas, il se félicite de l’évolution à la baisse du ratio P/E (nombre de professeurs / nombre d’élèves). Celui-ci passe de 6,38 en 2013 à 5,22 en 2023.

Pour la FSU, le P/E n’est évidemment pas un indicateur qui prend en compte les réalités de terrain, car il ne tient compte que du nombre d’élèves scolarisés dans le département.

Pour la FSU, ce n’est pas suffisant pour établir la dotation en poste pour un département et d’autres paramètres doivent être pris en compte : le nombre d’élèves notifiés en cours ou en attente d’accompagnement AESH, le nombre d’élèves suivis par chaque AESH, le nombre d’élèves notifiés en attente d’une place en ULIS, ITEP, IME, le nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, le nombre de journées non remplacées, le nombre de personnels en souffrance à cause de leur condition de travail et qui le font savoir à l’aide du registre RSST...

Allègement des effectifs

Concernant l’allégement des classes (à 15 élèves en EP et à 24 hors EP), le DASEN annonce qu’il atteint plus de 92 % des classes, sauf en GS où 86,99 % des classes sont allégées. Il se félicite de cette amélioration par rapport à l’an dernier.
D’une manière générale, il annonce une moyenne d’élèves par classe de 15,76 en REP+, 17,02 en REP et 21,63 en ordinaire. Cependant, suite à une question posée par la FSU, le DASEN annonce que l’an dernier, 92 absences par jour n’ont pas été remplacées.

Pour la FSU, les effectifs moyens par classes annoncés pour le premier degré cachent des écarts entre les classes. Il n’est pas rare de voir des classes à multiples niveau avec près et plus de 25 élèves, il n’est pas rare non plus de voir des classes de maternelle à 30 élèves car les 2 ans ne sont pas pris en compte. Et cela sans compter les élèves répartis dans les classes parce que l’enseignant.e absent.e n’a pas été remplacé.e.

Pour la FSU, il est inadmissible que chaque jour, dans notre département, 92 classes soient sans enseignant-e. On est bien loin de la propagande ministérielle d’un.e enseignant.e par classe, claironnée cet été à grand renfort de publicité !

Education prioritaire

Concernant l’avenir de l’éducation prioritaire, le DASEN précise que le département possède un nombre important de REP et REP+. Il affirme être conscient que parfois, il existe des écoles pas classées en EP alors que l’Indice de positionnement social (IPS) le permettrait. Il souhaite rappeler qu’à chaque fois, des moyens seraient tout même injectés dans ces écoles au moment de la carte scolaire. Il est conscient que depuis la dernière révision de la carte de l’EP, il y a 9 ans, des paramètres ont changé pour certaines écoles.

La FSU a rappelé au DASEN que c’était pour cela que la loi prévoyait sa révision tous les 5 ans normalement. Le DASEN, n’a pas souhaité répondre à cela.

Contrats locaux d’accompagnement

Concernant les CLA (contrats locaux d’accompagnement) et les cités éducatives, la FSU a posé la question de l’évaluation du test de ce dispositif car celui-ci touche à sa fin. Pour les Cités Educatives, la DSDEN doit rendre un rapport à la mi-janvier. Il précise que les acteurs et actrices de terrains seront rencontré-es pour donner leur avis. Cependant, les enseignant-es et directeurs et directrices exerçant en Cités Educatives, ne semblent toujours pas au courant. Le DASEN lui-même ne sait pas comment cette consultation va se mettre en place. A 2 mois de la date butoir pour rendre le rapport, cela commence à être inquiétant !
Quant aux CLA, aucune information sur l’évaluation du dispositif, ni sur sa poursuite.
La FSU lui a fait part de son inquiétude quant au manque d’anticipation sur ces sujets. Elle lui a rappelé qu’à sa mise en place, les personnels n’ont eu que 15 jours entre le moment où ils ont appris qu’ils feraient partis du dispositif et celui où ils devaient rendre leur projet. Cette urgence ne peut-être que source d’angoisse pour les personnels, qui finalement n’ont pas eu la possibilité de se renseigner sur les objectifs, les avantages et les contraintes des CLA.

En tout cas, la FSU dénonce la mise en place des CLA, qui crée une école à plusieurs vitesses et qui met les personnels en concurrence. Elle est attachée à des règles nationales concernant l’attribution des moyens dans des écoles REP/REP+ ou pouvant en faire partie. Pour cela, elle demande que la carte de l’éducation prioritaire soit revue, ainsi que les critères pour y entrer.

Les orientations générales pour la rentrée 2024 sont :

→ Politique d’égalité des chances (cordées de la réussite, internat, Devoirs faits...)
→ Mission France ruralité (4 territoires Educatifs Ruraux vont être créés)
→ Parcours de l’élève – Évaluation
→ Prise en compte de la fragilité sociale : élèves issus de l’ASE - Grande pauvreté
→ Notre école : « Faisons là ensemble »
→ Finalisation des dédoublements et de la limitation des classes à 24 élèves hors éducation prioritaire,
→ Poursuite de l’engagement dans la maîtrise des savoirs fondamentaux,
→ Poursuite de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers (création de 3 ULIS en collège et 1 Ulis, création de 3 nouveaux postes d’enseignant référent)
→ Poursuite de l’engagement du déploiement de la politique Jeunesse et Sport
→ Année olympique
→ Ouverture à toutes formes de culture.

Rien n’est prévu pour améliorer le remplacement dans le Pas-de-Calais, ni la formation, ni pour favoriser l’inclusion. Par contre, l’IA semble vouloir poursuivre les grands débats qui ne sont loin d’être la priorité pour les personnels sur le terrain et la formation continuera a être accès sur le français et les maths, ce que dénonce la FSU.

Le CSAD a permis d’autres questions diverses. Voici les sujets qui ont été abordés par la FSU :

Concernant le calendrier qui a été envoyé aux équipes prévoyant la mise en place des lessons studies SANS remplaçant, dans le cadre des constellations, le DASEN adjoint précise que si les moments de formation se font sur temps de classe, mais qu’il n’y a pas de remplaçant-es prévu-es pour certain-es collègues, ces dernier-ees ne sont pas dans l’obligation d’y participer. L’IEN devra leur transmettre les éléments de la formation qu’ils et elles ont ratés.

Concernant les contractuel-les dans le département, le DASEN annonce 94 enseignant-es sous contrats, recruté-es au niveau licence à partir d’un simple entretien avec un.e IEN. Pour la FSU, c’est une aberration ! De plus, où est la logique de fermer 50 postes à la rentrée pour embaucher une centaine de contractuel-les ? Sans le dire clairement, le DASEN l’explique tout de même par des besoins de faire des économies sur l’éducation. Et pour en faire plus encore, les contractuel-les seront essentiellement placé.es sur des postes de
remplaçant.es...mais ne toucheront pas l’ISSR !

Concernant le refus de participation à des stages, le DASEN annonce qu’il a déjà interdit ce droit à des collègues pour des raisons de nécessité de service cette année.

Si le DASEN a refusé votre participation à un stage organisé par la FSU, contactez-nous au plus vite.

Pour la FSU, il n’est pas concevable que ce droit soit retiré aux personnels par manque de remplaçant-es. La FSU-SNUipp réinterviendra sur ce point lors de la prochaine CAPD prévue début février.

[Compte rendu FSU] CSA départemental du 24 novembre 2023

[Compte rendu FSU] CSA départemental du 24 novembre 2023