Les représentant-es du SNUipp et de la FSU ont siégé au CHSCT Académique (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) du 17 octobre 2022, en présence de la Rectrice de Lille. A la suite des visites des élu-es du personnel du CHSCT Académique dans plusieurs PIAL, la FSU a fait des préconisations pour améliorer les conditions de travail des AESH dans notre académie. Ces préconisations (ou avis) ont été soumis au vote, et l’administration était tenue d’apporter une réponse.

Voici les 17 avis soumis au vote par la FSU (le 17 octobre 2022), et les réponses de l’administration (reçues le 3 novembre 2023). Certains avis n’ont pas recueilli l’unanimité des voix, l’UNSA étant favorable aux PIAL.

Avis n°1 : Recrutement des AESH

Dans son rapport de juin 2021 sur l’inclusion, l’Assemblée Nationale indique :"Les AESH sont recrutés selon deux modalités distinctes, en titre II (« dépenses de personnel ») et hors titre II. Ainsi, les AESH qui exercent des fonctions d’aide individuelle sont recrutés par l’État, les recrutements étant traçables au travers du titre II « dépenses de personnel » du programme 230, Vie de l’élève, de la mission Enseignement scolaire de la loi de finances. En revanche, les AESH qui exercent des fonctions d’aide mutualisée ou d’appui à des dispositifs collectifs de scolarisation sont recrutés soit par l’État (en titre II), soit par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) hors titre II. Cette distinction, qui n’est pas justifiée en pratique, répond essentiellement à une logique budgétaire qui n’a pas lieu d’être. La Cour des comptes (Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018, p. 5) relève ainsi que l’approche consistant à faire recruter une partie des AESH par les EPLE est contestable car elle complexifie encore une maquette budgétaire déjà dense et masque l’importance des effectifs réellement alloués au programme, notamment pour les personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap ». Les représentants du CHSCT-A préconisent la généralisation sur le titre II du recrutement et de la gestion des AESH afin d’assurer l’égalité de traitement.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Depuis la rentrée 2016, l’ensemble du recrutement académique des AESH est porté par le SAGERE.
Depuis la rentrée 2023, un transfert progressif de la gestion des AESH actuellement employés par les lycées mutualisateurs vers le SAGERE est opéré. Ce transfert se déroulera sur trois années scolaires.
Au cours du 1er trimestre 2022-2023, c’est près de 3600 AESH qui seront ainsi concernés.

Avis n°2 : mise en adéquation compétences des AESH / handicaps des élèves

Lors des différentes visites, les représentants du CHSCT-A ont constaté parfois l’existence de fiches de renseignements créées par certains coordonnateurs permettant de mettre en adéquation les compétences particulières des AESH avec les troubles des élèves accompagnés. Les représentants du CHSCT-A demandent la généralisation d’une telle fiche dès la phase de recrutement par le SAGERE et sa transmission au(x) coordonnateur(s) du PIAL.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Une fiche spécifique de recrutement existe bien et est établie lors de commissions de sélection des candidats. Lors du recrutement, le CV et lettre de motivation sont également adressés au PIAL. Ce dernier doit aussi mener un entretien d’accueil qui doit permettre d’identifier notamment les compétences et appétences des nouveaux nommés.
Réponse complémentaire en attente.

Avis n°3 : voeux d’affectation des AESH

A l’instar de ce qui a été mis en place par certains coordonnateurs, les représentants du CHSCT-A préconisent la généralisation d’une feuille de vœux, au sein du PIAL, permettant aux AESH d’émettre des souhaits concernant l’âge / le niveau de l’élève accompagné, le lieu d’exercice et les types de handicap qui relèvent de leurs compétences. L’affectation doit être explicitée pour faire sens auprès des personnels AESH.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

De nombreux PIAL ont mis en place une fiche de vœu interne pour les préparations de rentrée. Sans engagement de mobilité, elles permettent cependant d’identifier les souhaits de chaque AESH. Il est prévu de communiquer en ce sens.

Avis n°4 : limitation du nombre d’élèves accompagnés par 1 AESH

Afin de garantir la qualité de l’inclusion et la santé des AESH qui la mettent en œuvre, la mutualisation doit tenir compte du handicap des élèves et donc nécessite une limitation, à trois maximum, du nombre d’élèves pris en charge par AESH.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - SNALC (1 voix)
Abstention : UNSA (3 voix)

Réponse de l’administration :

Il paraît difficile de définir une norme d’encadrement en précisant un nombre d’élèves accompagnés par AESH. En effet, cela va dépendre de la nature des troubles, de l’expression du besoin des élèves, de la quotité de travail des AESH….

Avis n°5 : remplacement des AESH absent-es

Au sein de chaque PIAL, les membres du CHSCT-A préconisent la création d’une "brigade de remplacement" composée exclusivement de volontaires, pour pallier les absences d’AESH. Cette création s’assortit d’une compensation qu’elle soit financière ou horaire. Par ailleurs, en l’absence de brigade de remplacement et pour prévenir les changements trop fréquents d’emploi du temps et pour préserver la nécessaire déconnexion entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les membres du CHSCT A demandent que les changements d’emplois du temps fassent l’objet :
– d’une information écrite 48h avant,
– d’une rencontre préalable de ou des nouveaux élèves à accompagner et des indications de leurs besoins,
– d’une information à l’équipe enseignante.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - SNALC (1 voix)
Abstention : UNSA (3 voix)

Réponse de l’administration :

Au niveau académique, un contingent de remplacement est défini à compter de cette rentrée 2023.
Il sera effectif au retour des vacances scolaires de novembre 2023 et tiendra compte de la situation de chaque PIAL concerné par les absences au regard de ses moyens AESH et de ses besoins d’accompagnement.
Concernant les changements d’emplois du temps, l’académie de Lille va au-delà des préconisations du CHSCTA, puisque lors d’un changement d’affectation, le délai est fixé à 8 jours. Par ailleurs, la circulaire rentrée inclusive de 2019, prévoit un entretien famille, élève, équipe éducative et AESH afin d’évoquer les besoins de l’élève mais également la mise à disposition de tout document nécessaire à la mise en œuvre des préconisations de la MDPH (PPS, GEVASCO…). L’arrivée progressive du LPI, le livret personnalisé inclusif, devrait rapidement apporter une réponse concrète à cette préconisation.

Avis n°6 : recrutement à temps plein des AESH

Afin de réduire le cumul d’emploi des AESH, les représentants des personnels en CHSCT-A préconisent que le recrutement à temps plein des AESH devienne la norme, mettant fin aux temps partiels imposés et subis. Les représentants du CHSCT-A demandent que le temps plein des AESH corresponde à un temps maximum hebdomadaire d’accompagnement d’élève(s) en situation de handicap, incluant toutes les activités dont la présence aux interclasses, récréations et pause méridienne, les temps de concertation avec l’équipe éducative, un temps de préparation et un temps pour la formation continue, et, le cas échéant, le temps de déplacement entre plusieurs établissements. La répartition de la quotité horaire doit tenir compte de la pénibilité de certaines tâches à accomplir.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - SNALC (1 voix)
Abstention : UNSA (3 voix)

Réponse de l’administration :

La question de l’attribution du temps complet relève d’un dialogue social à l’échelle nationale. A ce jour, le cadre de gestion des AESH et le fonctionnement des établissements et des écoles, essentiellement sur 24h, ne permettent pas d’apporter une réponse systématique à ce sujet.

Avis n°7 : précarité des AESH

L’insécurité de la situation de travail (salaire, précarité, temps partiel imposé,...) rend la fonction d’AESH peu attractive. Afin de garantir la sortie de la précarité financière et de travail, tout en assurant une réelle professionnalisation, les représentants du CHSCT-A préconisent une meilleure adéquation entre la rémunération et les attendus en termes de qualifications et de compétences. Cela doit passer par la création d’un corps de fonctionnaires avec intégration et reclassement automatique des agents déjà en poste.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - SNALC (1 voix)
Abstention : UNSA (3 voix)

Réponse de l’administration :

L’académie de Lille ne rencontre pas de difficulté pour recruter les AESH, à l’exception des secteurs très localisés de Lille, Roubaix et Tourcoing. Lors des entretiens de sélection, la durée du temps de travail (24h hebdomadaire, paraît pour un grand nombre de candidat(e)s être un choix délibéré afin de concilier vie professionnelle et vie privée. La création d’un corps de fonctionnaires relève, comme le temps complet, du dialogue social au niveau du national.

Avis n°8 : coordonnateurs PIAL

Les représentants du CHSCT-A demandent que la mission de coordonnateur PIAL soit compensée, en plus des IMP, par une décharge horaire en lien avec le nombre de personnels AESH gérés afin de permettre la réalisation de l’ensemble des tâches inhérentes à la mission.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Cette possibilité n’est actuellement pas prévue par le cadre national de fonctionnement des PIAL. L’académie mobilise des IMP pour indemniser la charge de travail des coordonnateurs.

Avis n°9 : entretien professionnel des AESH

Les représentants du CHSCT-A demandent que les textes relatifs à l’évaluation des AESH soient respectés : Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap article 1 : « L’entretien professionnel prévu à l’article 9 du décret du 27 juin 2014 susvisé est conduit par le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école.” - Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 Point 2.7 Appréciation de la valeur professionnelle à savoir " l’entretien est conduit par le chef d’établissement ou l’IEN compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école" Les directeurs d’école ne sont donc pas habilités à mener cet entretien. Le guide AESH élaboré par l’académie tout comme les circulaires académiques doivent être modifiés en ce sens

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Les publications académiques ne mentionnent plus cela.

Avis n°10 : vademecum académique AESH

Le vademecum est un outil facilitateur mais n’est pas encore connu de tous les personnels, les membres du CHSCT-A préconisent une diffusion numérique à chaque rentrée scolaire ainsi que l’envoi d’une version papier dans chaque école, collège, lycée de l’académie. Par ailleurs, ils préconisent la mise en place d’une réunion annuelle de rentrée permettant les échanges sur le fonctionnement du PIAL, les procédures, les droits des AESH : exemple à l’aide d’un livret d’accueil ou de rentrée.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Le guide pratique est communiqué à chaque AESH recruté lors de son recrutement. Il est également disponible sur le site de l’académie. Il est aussi adressé à tous les AESH à chaque modification. La version n°3 du guide a donc été adressée en septembre 2023 et est accompagnée d’une version numérique (sous Genially) Concernant les réunions de rentrée, les AESH sont invités aux réunions au sein de leur PIAL. Le SAGERE participe également à des rencontres avec les AESH à l’échelle du PIAL afin d’évoquer notamment les questions relatives au cadre de gestion.

Avis n°11 : outil de gestion des AESH

Les représentants du CHSCT-A demandent que l’employeur déploie un outil informatique unique destiné à la gestion des AESH.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Il existe un outil, OPENSCOL, qui est déjà utilisé par de nombreux PIAL de l’académie. Le ministère a annoncé depuis de nombreuses années la généralisation d’un autre outil, AGESH. L’application AGESH (Application de Gestion pour les Elèves en Situation de Handicap) est en cours d’étude par le Conseiller Technique école inclusive de Mme le Recteur pour un déploiement sur l’académie de Lille. Dans ses dernières version, l’application inclut un module PIAL permettant la gestion des AESH. Toutefois, la DSI est en attente d’une évolution de "conformité RGPD". Le délégué ministériel à la protection des données a été saisi afin de permettre la constitution du dossier de conformité de l’académie selon les principes fondamentaux de la protection des données personnelles d’un public particulièrement fragile.

Avis n°12 : ESS et PPS

Les membres du CHSCT-A demandent qu’à l’issue de la réunion ESS, dont l’AESH fait partie intégrante, la quotité de temps et le mode d’accompagnement de l’enfant soient indiqués sur le PPS fourni et signé par les parents pour une meilleure compréhension.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Réponse en attente

Avis n°13 : formation des AESH

Les représentants du CHSCT-A préconisent le développement et l’adaptation du plan de formation destiné à l’ensemble des personnels intégrés aux PIAL. Ce plan devrait entre autres prévoir :

– des modules de formation à la gestion des ressources humaines pour les coordonnateurs.
– la possibilité de mettre en place des formations de proximité pour les enseignants et les AESH, de type Formation en établissement.

Les représentants du CHSCT-A demandent le respect des textes en termes de formation des AESH :

– une formation initiale : La circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 prévoit la systématisation de l’organisation des formations obligatoires de 60 heures prévues par le décret n° 2018-666 dès le début du contrat pour les accompagnants qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Cette formation doit être délivrée « au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, comprise dans le temps de travail » et « être adaptée au mieux aux besoins de chaque agent »

– Une formation continue : la même circulaire du 5 juin 2019 prévoit également des actions de formation continue et confie aux services académiques la responsabilité de veiller à l’effectivité de l’accès des AESH aux modules de formation spécifique à l’accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation.

Pour garantir le droit à la formation continue, la continuité du service doit être garantie par l’employeur en anticipant le remplacement des agent.e.s. Des budgets dédiés doivent être prévus et abondés en conséquence des besoins.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Concernant des modules de formation à la gestion des ressources humaines pour les coordonnateurs PIAL : - de tels modules sont proposés sur les volets encadrement et ATSS du PAF. Les coordonnateurs PIAL peuvent être ajoutés au public cible de ces formations afin qu’ils puissent candidater et suivre ces stages.

– les Formations en Etablissement (FEE) ou les Formations en Bassin (FEB) sont à la main des acteurs de terrain et à leur initiative, afin de répondre aux besoins émergeant du terrain.

Il est donc possible à tout responsable de saisir directement une demande de formation. Le public de ces FEE et FEB peut sans aucun problème comprendre des enseignants et des AESH, à la demande du pilote de la formation.

– la saisie d’une FEE est faite et validée par le chef d’établissement

– la saisie d’une FEB est faite via un mail à ce.eafc-pole-proximite@ac-lille.fr
qui répond à toute sollicitation sur ce sujet. En complément, chaque agent (ce qui inclut les coordonnateurs) peut directement exprimer ses besoins de formation individualisée auprès du pôle accompagnement de l’EAFC. La demande se fait via un formulaire en ligne.

La formation initiale des AESH est proposée à tous les personnels éligibles le plus tôt possible. Cependant, étant donné la masse d’agents à former, il nous faut tenir compte d’un délai minimal pour pouvoir saisir les dispositifs de formation puis les agents afin de les convoquer. La disponibilité des formateurs impacte aussi la mise en œuvre de ces formations d’adaptation à l’emploi. Après avoir instauré la formation continue des AESH il y a 2 ans, l’EAFC s’attache à développer le nombre d’actions ainsi que la diversité des formations proposées dans ce cadre.

Avis n°14 : équipement des AESH

Les représentants du CHSCT-A préconisent l’attribution d’équipements professionnels : matériel informatique, matériel pédagogique, matériel de bureautique (mallette, kit spécifique lié aux troubles…). Par ailleurs ils préconisent que l’employeur assure la bonne diffusion des informations et l’acheminement de tous les équipements nécessaires sur les sites d’exercice des AESH et non au sein du PIAL d’affectation (exemple des masques) afin d’éviter une rupture d’égalité entre les personnels.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

La création d’un "Hub Inclusif" au sein de l’académie de Lille, intégré de manière cohérente dans le projet académique "Excellence Inclusive", répond aux besoins de l’école inclusive. Ce hub numérique novateur simplifie l’accès aux informations pertinentes pour tous les professionnels de l’éducation et les familles. Il se distingue en tant qu’outil unique, agissant comme un guide pour diriger rapidement les utilisateurs vers les informations les plus appropriées. Sa conception intuitive met en avant des sources soigneusement sélectionnées en accord avec les objectifs inclusifs de l’académie. L’objectif du "Hub Inclusif" est de devenir la principale plateforme numérique de référence pour l’école inclusive au sein de l’académie. Il favorise la synergie entre les acteurs engagés dans l’amélioration de l’éducation inclusive, consolidant ainsi les efforts pour promouvoir une éducation de qualité et inclusive.

En plus de ce hub, l’académie de Lille a mis en place des outils essentiels pour soutenir les AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) dans leur mission. Un guide pratique dédié aux AESH a été créé, regroupant de manière exhaustive les démarches administratives nécessaires. Ce guide simplifie la compréhension des procédures administratives liées au rôle des AESH.

Ces initiatives contribuent à renforcer le soutien apporté aux AESH et à améliorer l’inclusion des élèves en situation de handicap dans l’académie de Lille.

Les seules livraisons prises en charge par la DL concernant les AESH ont été effectuées dans le cadre de l’attribution des masques aux personnels de l’Education nationale. Si ces dotations ont été livrées dans les PIAL, et non dans les établissements où exercent les AESH, c’est parce que les services académiques n’ont pas connaissance de cette information d’affectation dans les bases de gestion. Il était donc impossible de faire autrement.

Avis n°15 : indemnités REP / REP+

Les représentants du CHSCT-A demandent l’attribution de la prime REP/REP+ pour les accompagnants, au même titre que les enseignants et AED.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Les AESH exerçant dans une école ou un établissement REP ou REP+ perçoivent l’indemnité REP depuis le 1er janvier 2023.

Avis n°16 : subrogation des AESH en arrêt maladie

Les représentants du CHSCT-A préconisent la mise en place de la subrogation totale pour les contractuels en arrêt maladie afin d’éviter les trop-perçus et les calculs erronés d’imposition.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Réponse en attente

Avis n°17 : mise en place d’un groupe de travail CHSCT concernant les AESH

Les représentants du CHSCT-A demandent la mise en place d’un GT CHSCT-A (FSSSCT-A à compter du 1er janvier) de suivi de l’ensemble des préconisations de ce rapport.

Vote de l’avis :

Pour : FSU (3 voix) - UNSA (3 voix) - SNALC (1 voix)

Réponse de l’administration :

Il existe déjà, à l’échelle de l’académie, des instances d’échanges sur le sujet :

– un comité académique de l’école inclusive présidé par Madame le Recteur
– un GT AESH relatif au cadre de gestion des AESH et au fonctionnement des PIAL

Conditions de travail des AESH

Conditions de travail des AESH