La FSU-SNUipp 62 a siégé au CSA Académique (Comité Social d’Administration – la principale instance de l’Académie de Lille) du 27 juin 2024, en présence du secrétaire Général du rectorat de Lille, des DSDEN du Nord et du Pas-de-Calais... ainsi que les représentant-es du personnel (5 représentant-es FSU, 2 représentant-es UNSA, 2 représentant-es FO, 2 représentant-es CFDT, 1 représentant SNALC).

A l’ordre du jour : bilan du « pacte enseignant » 2023/2024 ; mise en place du « pacte enseignant » 2024/2025 ; répartition des emplois AED et AESH…

Au préalable, la FSU a lu 2 déclarations liminaires. Une première déclaration conjointe avec UNSA, puis une seconde déclaration pour la FSU.

Déclaration FSU – UNSA

Extrait : « Quelle que soit la majorité qui sortira des urnes, la FSU et l’UNSA continueront à défendre individuellement et collectivement les personnels qui leur ont apportées leurs suffrages, elles défendront farouchement la démocratie sociale. »

DECLATION commune FSU / UNSA EDUCATION CSA A DU 27 juin 2024

Déclaration FSU

Extrait : « Les évolutions du Pacte envisagées pour la rentrée 2024-25 confirment les analyses de la FSU : il s’agit bien d’un outil de casse statutaire par le développement de la contractualisation qu’il instaure, d’autant plus qu’il sera renforcé sur la mission de RCD que les autres missions seront moins susceptibles d’être rémunérées dans ce cadre, et que la lettre de missions sera systématisée. »

DECLATION FSU concernant l’ordre du jour du CSA A

Bilan du « pacte enseignant » 2023 / 2024

Dans sa présentation, le rectorat reconnaît un taux de mobilisation plus élevé dans l’académie de Lille qu’au niveau national : 34 % de volontaires dans le 1er degré dans notre académie (contre 24 % au niveau national).

Pour rappel, l’académie disposait de 18 897 parts de pacte pour le 1er degré (Nord et Pas-de-Calais) et 35 278 parts de pacte pour le 2nd degré.

Dans le 1er degré : 69,3 % de ces parts ont été distribuées

Dans le 2nd degré : 58,4 % de ces parts ont été distribuées

D’après le rectorat, il reste encore environ 500 parts de pactes qui ont été effectuées mais non encore rémunérées (notamment 4 collèges du Pas-de-Calais qui rencontrent des problèmes techniques qui empêchent leurs remontées). Les saisies sont en cours d’opération, tous les services faits seront payés aux collègues.

La FSU a vivement dénoncé le pacte enseignant, en rappelant notamment qu’il aggrave les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Ainsi par exemple, dans notre académie, 37 % des PE hommes ont bénéficié du pacte cette année, contre 34 % des PE femmes. Alors que notre profession est féminisée à 85 %…

De même, les PE hommes engagés dans le pacte ont pris en moyenne 1,9 brique, contre 1,6 brique pour les PE femmes.

A la demande de la FSU, l’administration s’est engagée à faire un point sur la répartition entre hommes et femmes des briques de pacte l’an prochain au sein de chaque établissement et de chaque circonscription.

De manière générale, la FSU revendique la mise en place de mesures urgentes et concrètes, financées par la redistribution et une meilleure répartition des richesses, permettant de gommer les effets négatifs sur la rémunération des femmes (déroulement de carrière, part variable de la rémunération, revalorisation des métiers à prédominance féminine, temps de travail…) et notamment de relever le niveau des pensions des femmes et de trouver des sources de financement supplémentaire pour garantir la pérennité du système de retraites.

« pacte enseignant » 2024 / 2025

Le nombre de parts de pacte seront fortement en baisse l’année prochaine dans notre académie.

1er degré : 10 997 parts (contre 18 897 parts en 2023/2024)

2nd degré : 23 421 parts (contre 35 278 parts en 2023/2024)

Les parts de pacte allouées aux innovations pédagogiques seront désormais plafonnées à hauteur de 10 %.

Concernant les stages de remise à niveau, 1 part de pacte correspond à 24h. Par conséquent, il faut 0,625 part de pacte pour réaliser les 15h effectives des SRAN. L’administration vérifie s’il est possible d’attribuer 0,625 brique de pacte à un-e PE dans ce cadre, et précise que le versement d’heures supplémentaires (HSE) est toujours possible.

Il y aura cette année un seul recensement pour toute l’année scolaire. La période de dotation aura lieu mi octobre une fois besoins recensés

Les dotations 1er degré ont été communiquées aux IEN en fonction du nombre de PE dans la circonscription, et du nombre de pactes attribués l’an dernier. Les IEN solliciteront les directrices et directeurs pour estimer les besoins par thématiques. Les IEN seront ensuite chargé-es d’harmoniser sur l’ensemble de la circonscription. Une seule consigne pour le 1er degré : le plafond de 10 % maximum pour les projets innovants.

Impasse pédagogique et « travailler plus pour gagner plus » inacceptable, la FSU-SNUipp appelle les personnels à ne pas entrer dans le pacte. Conscient de l’urgence d’une revalorisation salariale, il continuera à porter l’exigence d’une revalorisation immédiate et sans contrepartie de 300 euros nets mensuels via le point d’indice.

Répartition des emplois AESH dans l’académie de Lille

L’administration annonce le recrutement de 230 ETP (équivalents temps plein) d’AESH pour l’académie à la rentrée 2024.

L’objectif de ce recrutement est notamment de permettre la mise en place d’une brigade de remplacement AESH (25 ETP), d’un-e AESH référent-e dans chaque PIAL (36 ETP), de proposer à chaque APSH qui le souhaite et dont le contrat est inférieur à 24h par semaine de bénéficier de ce volume horaire avec un avenant au contrat sur des mission d’AESH (11 ETP)...

Concernant la possibilité de travailler sur la pause méridienne à la place des « contrats mairie » possible à partir de la rentrée 2024, le rectorat explique attendre toujours des informations venant du Ministère. En attendant, le rectorat a prévu 40 ETP pour répondre aux demandes des AESH souhaitant un contrat supplémentaire pour la pause méridienne (désormais rémunéré par l’Education Nationale)

Dès lors, la prise en charge de l’élève sur le temps méridien et la pause méridienne de l’AESH devront figurer sur l’emploi du temps de l’accompagnant-e, en tenant compte du fait que la durée du travail par jour ne peut pas dépasser 10 heures et qu’au terme de six heures de travail, un-e agent-e doit bénéficier de 20 minutes consécutives de pause.

La FSU-SNUipp restera vigilante quant à l’application des droits des accompagnant-es concerné-es par cette situation. La FSU-SNUipp sera également attentive aux signatures des avenants aux contrats des accompagnant-es volontaires pour prendre en charge un-e élève sur le temps méridien.

Toutefois, les ambitions de la FSU-SNUipp sont autres : elle ne revendique pas le « travailler plus pour gagner plus » tel que présenté dans cette démarche de l’administration, avec l’application de la grille indiciaire actuelle.

La FSU-SNUipp revendique la reconnaissance du métier d’AESH, de ses qualifications, de la pénibilité du travail effectué et une juste rémunération. Cela passe nécessairement par la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, un employeur unique, une revalorisation salariale substantielle, mais aussi par l’abandon des PIAL et une stabilisation de l’accompagnement des élèves. Un défi de taille à relever.

Concernant les demandes de mutations inter-PIAL sur Colibris, 347 demandes sont en cours de traitement. L’administration recense actuellement les postes vacants dans les différents PIAL, et pourra renseigner les AESH sur les changements de PIAL dans la semaine du 8 juillet.

La FSU-SNUipp dénonce le caractère tardif des résultats des demandes de mutations inter-PIAL. Il n’est pas acceptable de communiquer cette année cette information aux collègues concerné-es pendant les vacances. Un peu d’anticipation de la part de l’administration aurait permis aux collègues concerné-es de partir en vacances l’esprit serein.

Enfin, concernant le changement d’employeur (897 AESH dont l’employeur est un lycée mutualisateur basculeront à la rentrée sous l’autorité de la DSDEN d’Arras), le rectorat rappelle que le changement d’employeur ne remet pas en cause les 6 années de CDD avant la CDIsation.

CSA académique du 27 juin 2024 : le compte rendu FSU

CSA académique du 27 juin 2024 : le compte rendu FSU