Le SNUipp et la FSU ont siégé au CTM (Comité Technique Ministériel - principale instance de de l’Education Nationale) le 20 septembre 2021 avec à l’ordre du jour notamment la crise sanitaire et les conditions de rentrée. Compte rendu

Attention, ce compte rendu, daté par définition, ne tient pas compte de l’actualisation annoncée du protocole (expérimentation d’une politique de tests massifs dans les classes si cas positif avéré, levée du masque dans certains départements, dont le Pas-de-Calais…).

I Situation sanitaire

II Déclaration liminaire

III « Bilan de la rentrée scolaire »

I. Situation sanitaire

Un point de situation sur le contexte sanitaire de la rentrée a été présenté par Marie-Anne Lévêque (secrétaire générale du ministère) :

Le protocole

Le protocole de rentrée a été défini fin juillet et la décision du niveau applicable dans les écoles et établissements scolaires ainsi que le nouveau protocole de contact tracing fin août. Le ministère a aussi réactivé la FAQ, désormais en ligne depuis le 1er septembre. Distribution de plus de 8 millions de masques tissus aux élèves et aux personnels.

La poursuite des opérations de dépistage

L’objectif pour le premier degré est de proposer 600 000 tests salivaires par semaine.

La doctrine de déploiement des tests a été précisée, ils sont organisés dans les écoles et établissements lorsqu’un grand nombre de cas sont signalés ou dans les zones de circulation active du virus.

Le ministère n’a pas encore pris position par rapport aux avis scientifiques contradictoires sur la stratégie de tests. On a d’une part le Haut conseil et Santé Publique France qui souhaitent privilégier les tests dans les zones de circulation importante du virus et d’autre part le Conseil Scientifique qui souhaite privilégier des tests systématiques une à deux fois par semaine pour tous les élèves (comme en Autriche ou en Allemagne). Pour la secrétaire générale, « ce modèle est séduisant mais peu opérationnel » car il faudrait être en capacité de faire un très grand nombre de tests en même temps, de les rendre obligatoires et d’avoir les résultats rapidement.

Les opérations de vaccination en milieu scolaire

L’organisation de la vaccination pour les élèves de plus de 12 ans relève de l’ARS et de la préfecture :

dans des centres éphémères dans les établissements ou à proximité ;
sur des créneaux réservés dans les centres ouverts à toutes et tous.

L’objectif du ministère est que l’ensemble des élèves ait reçu une proposition de vaccination avant la fin du mois de septembre afin d’atteindre un taux de vaccination de 80% à la fin du mois (actuellement autour de 70%). Il y a cependant une forte disparité géographique avec un très haut niveau de vaccination dans les Landes (98%) et un faible niveau de vaccination dans la région PACA, Lyon, Lille, Strasbourg.

Sur le bilan de la vaccination depuis la rentrée :

quantitativement : pas de chiffres à communiquer à l’heure actuelle ;
qualitativement : la campagne de vaccination aurait pu permettre de toucher des élèves qui n’auraient pas fait la démarche individuellement, mais il y a peu d’adhésion au niveau du collège car les parents souhaitent être présents.

Point presse

Le ministère va reprendre les points presse du vendredi matin.

Le constat à ce stade, est qu’il n’y a pas de reprise de l’épidémie. En fin de semaine dernière, on constate une baisse du nombre de cas (après une hausse et une stabilisation comme après chaque retour de vacances scolaires).

Il y a eu 3 400 fermetures de classes au plus haut, ce chiffre est en baisse.

Une réflexion gouvernementale, liée à l’amélioration de la situation sanitaire, est en cours sur les allègements des contraintes. Il y aura probablement des répercussions sur le protocole avec une approche territorialisée (pas à un niveau inférieur au département). Dans cette réflexion, le MEN souhaite maintenir les règles actuelles – notamment celles concernant le port du masque – jusqu’à la fin du mois de septembre, voire jusqu’aux vacances d’automne. La secrétaire générale ayant affirmé qu’il était plus raisonnable de privilégier la prudence trois semaines après la rentrée.

[vert]Les principaux éléments de l’intervention de la FSU[/vert]

La politique de tests : Sans entrer dans le débat des avis divergents évoqués par la secrétaire générale, la FSU souhaite une politique de tests plus systématique, s’interroge sur la modalité de définition des zones de circulation active du virus et demande à avoir un bilan des tests réellement réalisés dans le premier degré.

Vaccination : Il y a nécessité d’une véritable campagne d’information en direction des familles.

Sortie scolaire : La FSU revendique le maintien des sorties scolaire avec l’ensemble des élèves quel que soit leur statut vaccinal. Elle interroge le ministère sur le maintien de la gratuité des tests pour les élèves au-delà de la mi-octobre.

1er degré : La FSU demande la réactivation de la règle du non brassage des élèves en cas d’enseignant-es absent-es non remplacé-es.

Enseignement professionnel : La nécessité de vaccination peut mettre en péril les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).

Outre-mer : La rentrée à distance et l’enseignement hybride sont difficiles.

PsyEN : L’obligation vaccinale des psyEN met en difficulté le fonctionnement des CIO et des RASED.

EPS/UNSS : La FSU dénonce le nouveau protocole qui limite les activités en intérieur, ce qui va réduire de façon très importante les possibilités d’activité pour les semaines à venir.

Très peu de réponses ont été apportées.

Point sanitaire : les données seront en open data
Sortie scolaire et PFMP : le MEN est tenu d’appliquer la loi.
Obligation vaccinale pour les personnels : le MEN n’a pas de chiffrage des personnels non vaccinés soumis à l’obligation. Le MEN va rappeler aux rectrices et recteurs la nécessité de recevoir en entretien ces personnels et la possibilité de les affecter sur un autre poste de manière temporaire.

II. Déclaration liminaire

Déclaration FSU

Le ministère a apporté peu d’informations, en dehors de la volonté de mettre en place les engagements du Grenelle dans l’ensemble des filières.

AESH : le ministère rappelle qu’il n’avait pas obtenu l’autorisation de faire commencer la grille à un niveau plus haut, pour être bien supérieur au SMIC. La mise en place de la nouvelle grille et l’envoi des avenants aux AESH (au plus tard le 6 octobre pour une mise en paiement en novembre) font partie des priorités actuelles du ministère.

Congé paternité et d’accueil de l’enfant : Des difficultés ont été signalées, le ministère réfléchit à des outils de gestion pour une bonne application des droits.

Prime covid (pour la période du 6 au 10 avril pour les écoles et du 26 au 30 avril pour les établissements du 2nd degré) : Le MEN n’est pas au courant de difficulté de mise en paiement et va se renseigner auprès de ses services.

CSA : Les textes sont actuellement à la relecture par la DGAFP (ce que le ministère n’avait pas prévu au départ) pour une mise en cohérence des textes de l’ensemble de la FP. Il ne semble pas y avoir de problème de fond par rapport à ce qui avait été présenté en CTMEN.

III. « Bilan de la rentrée scolaire »

La DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) était présente pour faire un bilan de la rentrée scolaire qui s’est résumé en une longue présentation des mesures de rentrée.

La liste complémentaire a été ouverte pour le 1er degré dans 3 académies (Aix-Marseille, Lyon et La Réunion). Il est possible d’en ouvrir d’autres jusqu’au 30 septembre.

Le recrutement d’alternant-es semble particulièrement difficile, le MEN arguant du fait que c’est la première année. Il ne dispose pas de statistiques du recrutement car les étudiant-es ne sont pas au fait des procédures administratives et mettent du temps à renvoyer les documents signés.

[vert]La FSU est intervenue pour dire la réalité de cette rentrée pour les personnels.[/vert]

En ce qui concerne le 1er degré, et contrairement à la présentation de la DGESCO, la FSU a fait état de l’absence de titulaires remplaçant-es disponibles dans de nombreux départements car il manque des enseignant-es (désistements parmi les reçu-es au concours de PE, refus d’ouvrir les listes complémentaires, désistements de M2 alternant-es comptabilisé-es dans les moyens d’enseignement, difficultés à recruter des enseignant-es sous contrat, démissions en augmentation).

Interrogée sur la ventilation des 220 postes 1er degré mis en réserve, la DGESCO a assuré qu’aucune ventilation n’avait encore eu lieu !

La difficulté de mise en place des SOPA pour les étudiant-es en master 2 MEEF, est liée au retard du ministère à mettre en place une convention spécifique qui doit comprendre une gratification.

[CTM] Compte-rendu du 20 septembre 2021

Le SNUipp et la FSU ont siégé au Comité Technique Ministériel du 20 septembre 2021. Compte rendu