Cette année, grâce aux interventions du SNUipp-FSU au niveau national, 32 équivalents temps pleins permettent l’augmentation de décharge de 238 directrices et directeurs du département.

Ce sont donc les écoles de taille moyenne qui sont privilégiées. Seulement 20% des directeurs et directrices bénéficieront de cette mesure. Un troisième poste DVD (Directeur Vie Scolaire) a également été créé.

[vert]L’avis du SNUipp FSU :
Si on peut se féliciter de voir la situation de certaines écoles évoluer de manière positive, l’absence de plan pluriannuel ne permet pas d’engager la poursuite de ces nécessaires augmentations qui doivent toucher toutes les écoles y compris les plus petites.
Pour notre syndicat, aucune école ne doit avoir moins d’1/4 de décharge, et pour cela 10 000 postes sont nécessaires ![/vert]

Décharges de direction à la rentrée 2022

Les décharges de direction sont désormais légiférées par décret, jusqu’à présent elles l’étaient par circulaire du ministère.

Texte de référence :
– Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.

Dans le Pas-de-Calais, l’IA a rappelé que le volume de décharges avait déjà augmenté à la rentrée 2021 (5 postes équivalent temps plein avaient été créés l’an dernier pour permettre l’augmentation de décharge de 272 directrices et directeurs d’école.

	Situation actuelle	Rentrée 2022
1 classe	6 jours fractionnables /an	6 jours fractionnables /an
2 à 3 classes	12 jours fractionnables/an	12 jours fractionnables/an
4 à 5 classes	1/4 de décharge	1/4 de décharge
6 classes	1/4 de décharge	Amélioration : 1/3 de décharge
7 classes	1/4 de décharge	Amélioration : 1/3 de décharge
8 classes	1/3 de décharge	1/3 de décharge
9 à 11 classes	1/2 de décharge	1/2 de décharge
12 classes	1/2 décharge	Amélioration : Décharge totale
13 classes (élémentaire/primaire)	3/4 décharge	Amélioration : Décharge complète
13 classes (maternelle)	Décharge totale	Décharge complète
14 classes et +	Décharge totale	Décharge complète

Décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 ULIS : Les directeurs d’école comptant au moins 3 ULIS bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

Pour rappel : Le SNUipp-FSU avait invité l’ensemble des collègues, syndiqué-es ou non, à donner leur avis lors de sa grande consultation des Etats généraux sur la direction et le fonctionnement de l’école, en 2019. 6500 collègues avaient répondu à notre enquête. Le SNUipp-FSU a donc de nouveau rappelé à l’IA le projet qu’il porte pour la direction d’école, à savoir :

Projet SNUipp FSU
De 1 à 3 classes	1/4 de décharge
De 4 à 6 classes	1/2 décharge
De 7 à 9 classes	3/4 de décharge
A partir de 10 classes	Décharge complète

[Direction d'école] Décharges de direction à compter de la rentrée 2022

Récapitulatif du régime de décharge pour la direction d'école