Les organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA, SNALC, FO, SUD, CGT, CFDT) se sont prononcées sur les décrets d’applications de la loi Rilhac lors du CSA-MEN du 16 mai dernier.. La FSU-SNUipp s’est opposée à ces décrets qui bouleversent le fonctionnement de l’école sans répondre aux réelles problématiques des directrices et directeurs sur le terrain.

Afin de lever toute ambiguïté dans les décrets, [vert]la FSU-SNUipp a déposé un amendement pour demander le rajout d’un article premier précisant le caractère non hiérarchique de la fonction de direction d’école, ce que le Ministère a écarté, refusant de clarifier la place de la direction d’école dans la chaîne hiérarchique.[/vert]

[vert]Le syndicat a pointé l’absence dans les décrets proposés de deux de ses revendications majeures pour la direction d’école : l’augmentation des quotités de décharge ainsi que l’aide administrative.[/vert] En effet, pour la rue de Grenelle, les évolutions antérieures des décharges ont été “importantes” et si le sujet n’est “pas fermé”, il ne sera toutefois pas traité pour le moment… Concernant la mise à disposition de moyens humains garantissant une aide administrative (art 3 de la loi Rilhac), cela bloque au niveau interministériel pour des questions budgétaires.

Les autres points importants

Le syndicat a fait évoluer par ses amendements plusieurs points qui permettent de limiter les obligations des directrices et directeurs et ainsi leur charge de travail. C’est ainsi que l’élaboration des PPMS ne relève plus du directeur ou la directrice qui sera consulté·e et devra ensuite le mettre en œuvre. Toutefois plusieurs sujets importants sont encore en discussion :

– Liste d’aptitude : désormais une formation préalable à l’inscription sur la Liste d’Aptitude à la Direction d’Ecole (LADE) est obligatoire. Son contenu et sa durée seront précisés ultérieurement. La FSU-SNUipp a pointé le caractère discriminatoire d’un tel préalable pour les collègues qui ne pourront pas participer à cette formation pour des raisons de maladie ou de maternité.
– Avancement accéléré : le ministère propose une bonification de 3 mois par an de direction pour le passage d’échelon. [vert]Si la FSU-SNUipp est totalement favorable à une revalorisation des directrices et directeurs, elle ne peut se faire au détriment des autres personnels.[/vert]
– Évaluation : Les directeurs et directrices seront désormais soumis·es à une évaluation spécifique au bout de 3 ans puis tous les 5 ans.
[vert]Pour le syndicat, le rythme d’évaluation doit être le même que pour les adjoint·es, membres du RASED, enseignant·es spécialisé·es… c’est-à-dire correspondre aux RDV de carrière.[/vert] Il est à noter que 5 ans est la même durée prévue entre deux évaluations d’école…

Les votes

[marron]Vote du projet de décret en conseil d’État relatif aux missions de directrice et de directeur[/marron]
POUR – 4 (UNSA, CFDT)
CONTRE – 11 (FSU, FO, CGT, SNALC, SUD)
ABST - 0
NPPV - 0

[marron]Vote du projet de décret relatif aux conditions de nomination et d’exercice des directeurs[/marron]
POUR – 4 UNSA, CFDT
CONTRE – 11 FSU, FO, CGT, SNALC, SUD
ABST - 0
NPPV - 0

[vert]Pour la FSU-SNUipp il est indispensable de ne pas isoler les directrices et directeurs et de conforter les collectifs de travail . Les décrets présentés ne vont pas dans cette direction. C’est pour cela que la FSU a voté contre contrairement à d’autres organisations syndicales.
Une réelle amélioration des conditions de travail implique une simplification administrative, une formation initiale et continue de qualité mais surtout la mise à disposition d’une aide administrative et l’augmentation des temps de décharge, particulièrement pour les petites écoles.[/vert]

Aller plus loin :

Compte rendu FSU : CSAMEN du 16 mai 2023

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Direction d'école : les décrets adoptés

Les décrets d’application de la loi Rilhac sur la direction d’école sont désormais connus.