Créé en 2020, le forfait mobilités durables (FMD) a été mis en place pour inciter les personnels à utiliser des moyens de déplacement écologiques. Il permet aux agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable de bénéficier d’un forfait allant jusqu’à 300 euros par an au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La circulaire relative au versement du Forfait Mobilités Durables au titre de l’année 2024 est parue. Le versement du FMD intervient l’année suivant l’utilisation des moyens de transport prévus par la réglementation.

Circulaire 2024

Vous retrouverez également un tutoriel de connexion et les coordonnées des services de gestion RH qui pourront vous accompagner dans votre démarche.

Tutoriel Colibris

Vous pouvez saisir votre demande, à partir du 02 décembre 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024, directement sur la plateforme Colibris.

Formulaire de demande

Exception : les AED payés par un centre mutualisateur à date de dépôt de leur demande doivent utiliser le formulaire et le renvoyer, au plus tard le 31/12/2024, signé par courriel à :

– Pour les AED payés par le lycée Branly à Boulogne/Mer : mutu.branly.aed@ac-lille.fr

Personnels éligibles

Les agents stagiaires, titulaires et contractuels sont éligibles au versement du FMD.

Nouveauté à compter de l’année 2024 : les agents qui bénéficient d’un transport collectif gratuit sont éligibles
au versement du FMD.

En revanche, le FMD ne peut être attribué aux agents qui bénéficient :
– D’un logement de fonction sur leur lieu de travail ou d’un véhicule de fonction ;
– D’un transport gratuit fourni par l’employeur ;
– Des dispositions du décret n 83-588 du 1er juillet 1983 (personnels situés dans la zone de compétence
de l’autorité organisatrice des transports parisiens dont le handicap empêche d’utiliser les transports en commun).
De même, les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du forfait.

Cumul possible

Le FMD est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou
d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n 2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois lorsque ces abonnements ont pour objet de couvrir les mêmes trajets, ils ne pourront pas être pris en charge à la fois au titre du FMD et au titre du versement mensuel de remboursement.

Forfait mobilités durables (FMD)

Forfait mobilités durables (FMD)