Une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris demande l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Montreuil qui refusait l’octroi de l’indemnité REP-REP+ pour les années antérieures au 1ᵉʳ janvier 2023.

Dans une décision rendue le 8 novembre, la cour demande l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Montreuil qui refusait l’octroi de l’indemnité REP-REP+ pour les années antérieures au 1ᵉʳ janvier 2023. Elle enjoint le rectorat de l’académie de Créteil à verser cette indemnité aux personnels AESH requérants

Une égalité de traitement

Cette décision confirme une réalité souvent dénoncée : les AESH, tout comme les autres personnels exerçant dans des écoles et établissements REP et REP+, doivent bénéficier des mêmes droits. L’indemnité REP-REP+, réservée jusqu’ici à certains personnels, est une mesure qui participe à la reconnaissance de leur métier. La cour d’appel reconnaît une inégalité de traitement entre les personnels exerçant en éducation prioritaire.
Quelle suite ?

L’État dispose de deux mois pour contester devant le Conseil d’État. Toutefois, un nouveau jugement défavorable à l’administration pourrait établir une jurisprudence contraignante. Il est donc possible que cette décision soit maintenue, ouvrant la voie à des avancées pour d’autres personnels en attente de justice.

Aux côtés des personnels

Pour celles et ceux qui ont engagé des recours, il s’agit d’un signe encourageant. Les AESH ayant déjà déposé un recours contentieux sont invité·es à nous contacter.

L’État a désormais deux mois pour contester (ou pas) cette décision et engager un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Il n’est pas évident qu’il prenne le risque d’un nouveau jugement défavorable et d’une décision contraignante pour l’administration.

Par ailleurs, pour les AESH qui n’ont pas encore entrepris de démarches, il est toujours possible de faire valoir leurs droits. La FSU-SNUipp 62 invite l’ensemble des AESH (et ancien-nes AESH) qui ont exercé en REP et REP+ avant 2023 à réclamer les indemnités qui leur sont dues.

Cette victoire rappelle l’importance de la mobilisation collective pour défendre les droits de toutes et tous. Le combat pour l’égalité et la reconnaissance des AESH, en particulier dans les contextes difficiles des REP et REP+, est loin d’être terminé. Ensemble, continuons à agir pour garantir des conditions de travail justes et équitables.

Indemnités REP/REP+ : un espoir pour les AESH

Indemnités REP/REP+ : un espoir pour les AESH