La FSU-SNUipp s’était déjà adressé à l’IA en 2019 et en 2022 pour que les personnels aussi soient protégés en cas d’intempéries ou d’épisode neigeux. Suite à notre audience du mercredi 8 janvier 2025, le DASEN nous a confirmé qu’il fera preuve de bienveillance envers les personnels du département qui seraient absents ou en retard sur leur lieu de travail à cause des conditions climatiques.

Important : il ne peut aucunement être demandé aux personnels de se déplacer obligatoirement sur une école proche de chez eux contrairement à ce que certaines circonscriptions indiquent.

courrier du SNUipp-FSU 62 au DASEN (2019)

Courrier du SNUipp FSU 62 au Dasen (mars 2022)

Pour la FSU-SNUipp 62, la seule obligation qui incombe aux collègues directeurs(trices) est de prévenir leur IEN, c’est aux communes d’assurer ensuite les moyens de fonctionnement des écoles. Par ailleurs, les collègues présent-es accueillent les élèves en fonction de ce qu’ils peuvent assumer pour garantir la sécurité des élèves et des possibilités d’accueil mises en place par la mairie et invitent les parents à garder les enfants. La FSU-SNUipp 62 dénonce les pressions mises sur des personnels par des IEN.

Beaucoup d’enseignant-es du Pas-de-Calais viennent de loin, voire très loin. Il est hors de question que des personnels prennent des risques au point d’avoir des accidents de voitures pour arriver dans leur école. D’autres collègues peuvent aussi être confronté-es à des services fermés (crèches), un arrêt du transport scolaire de leur(s) enfant(s) et sont sans solutions.

QUE FAIRE si vous ne pouvez vous rendre sur votre lieu de travail ?

– Téléphonez à votre IEN et votre directrice(teur) pour le prévenir de votre absence. Respectez cette procédure : vous devez impérativement téléphoner à votre IEN si vous ne pouvez quitter votre domicile pour vous rendre sur votre lieu de travail.
– Attention : Les enseignants présents sont obligés d’accueillir tous les élèves qui se présentent... même si des parents compréhensifs peuvent reprendre leur enfant en cas de trop petit nombre d’enseignants.
– L’aide de la mairie peut être demandée pour assurer l’accueil des enfants. Si aucun enseignant n’a pu gagner l’école, la directrice ou le directeur doit en avertir la mairie et l’IEN.
– Imprimez et conservez les consignes de déplacement (ou de non déplacement) émanant de la préfecture ou du Conseil Départemental.
– Remplissez une demande d’autorisation d’absence dans le département et renvoyez-la à votre IEN en inscrivant "intempéries" dans la case "motif".

Les conseils de comportement de Météo-France en vigilance "Neige/verglas" orange :

– Soyez prudents et vigilants si vous devez absolument vous déplacer.
– Privilégiez les transports en commun.
– Renseignez-vous sur les conditions de circulation auprès du centre régional d’information et de circulation routière (CRICR).
– Préparez votre déplacement et votre itinéraire.
– Respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place.

Le déplacement professionnel est-il une situation de travail ?

On peut probablement répondre par l’affirmative, dans la mesure où un accident de trajet est considéré comme un accident du travail.

Le personnel qui prend la route a-t-il un motif raisonnable de penser qu’il s’expose à un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ?

Il ne s’agit pas ici d’estimer s’il y a vraiment danger, mais si on a un motif raisonnable de penser que c’est le cas.
Si Météo France a mis le département en vigilance orange, si le département interdit les transports scolaires, on peut avoir un motif raisonnable de penser qu’en prenant la route, on expose sa vie ou sa santé a un danger grave et imminent. Ce qui vaut pour les élèves doit bien valoir pour leurs enseignants.

Bien sûr, il appartient à chacun d’évaluer en fonction des conditions locales. La société sait pouvoir compter sur la conscience professionnelle des enseignant.es pour ne pas se retirer à tort et à travers.

En cas d’accident et/ou de blessures, il est impératif de remplir le document de déclaration d’accident de service.

Intempéries et épisodes neigeux : que doivent faire les personnels ?

Intempéries et épisodes neigeux : que doivent faire les personnels ?