Communiqué FSU :

La démocratie sociale n’est pas n’est pas une option : La FSU exige le maintien des CESER !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de « simplification de la vie économique », la commission mixte paritaire du parlement a décidé de rendre les CESER facultatifs (Conseils économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux), en laissant leur maintien à l’appréciation des exécutifs régionaux. Loin d’être abandonné, le vote définitif par les chambres a été reporté à après les élections municipales.

Au printemps 2025, les acteurs des CESER dont les organisations syndicales avaient alerté et obtenu que le projet de suppression des CESER soit retiré de la première lecture du projet de loi.

Complémentaires des conseils régionaux et de leur exécutif, les CESER sont des éléments fondamentaux de la démocratie sociale et délibérative régionale, comme le CESE pour le Parlement. Ils portent l’expression de la société civile organisée, notamment des organisations syndicales de salarié·es et d’employeurs·ses et des associations sur les politiques régionales. Fondé sur le dialogue, la concertation et un consensus exigeant, ce regard croisé est nourri des réalités territoriales et des expertises des acteurs et permet la participation à l’évaluation des politiques publiques régionales et constitue ainsi un apport essentiel à l’intérêt général.

Les CESER ne sont pas un frein à l’action régionale. Au contraire, ils en sont des aiguillons essentiels, ils permettent parfois de dépasser les dissensus et les difficultés, sont porteurs d’innovation sociale économique ou environnementale et contribuent ainsi à la qualité et l’efficacité des politiques régionales. Les prétextes de lourdeur et de coûts (les CESER représentent 0,1 % du budget des régions) visent à affaiblir les contre-pouvoirs démocratiques qui les constituent. Leur nécessaire indépendance et leurs équilibres sont incompatibles avec une mise sous tutelle par des exécutifs régionaux.

Pour la FSU, c’est une nouvelle attaque inacceptable contre la démocratie sociale dans une société déjà fracturée.

La FSU dénonce la multiplication des attaques pour supprimer les normes, les règles, les protections, les droits sociaux et environnementaux et pour minimiser ou restreindre le rôle des corps intermédiaires que sont les organisations syndicales et les associations.

La FSU appelle les parlementaires à maintenir de plein droit l’existence des CESER.

Communiqué FSU

La démocratie sociale n’est pas n’est pas une option.

La démocratie sociale n’est pas n’est pas une option.