Les multiples affaires de ces dernières années et les mobilisations qui ont suivi meurtre de Lyhanna ont contraint le gouvernement et le ministère à faire des annonces concernant l’école. Mais au-delà de l’emballement médiatique, qu’en est-il vraiment de la volonté de lutter efficacement contre les VSS ?

Libérer la parole des élèves, une urgence.

De nombreuses associations et syndicats alertent depuis plusieurs années, en marge du mouvement #MeToo, sur l’urgence de libérer la parole des enfants victimes de Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). Le ministère de l’éducation nationale, contraint par ces alertes de plus en plus audibles médiatiquement, a édité en janvier 2025 des programmes scolaires d’éducation à la vie affective, relationnelle et Sexuelle (EVAR/S). Si ces programmes sont un bon point d’appui, ils ne sont pas assortis des moyens indispensables à leur application.

Pour la FSU-SNUipp, sans une formation solide de tous les personnels et sans recrutement massif de personnels formés au recueil de la parole, issus de l’éducation nationale et du médico-social (infirmier·ères, assistant·es sociaux·ales, PsyEN…) ces programmes ne pourront pas être correctement appliqués.

En juin dernier, l’actualité a rattrapé le gouvernement et l’affaire Lyhanna a mis en lumière les nombreuses carences institutionnelles et le manque de moyen édifiant dans le recueil de la parole et le suivi des plaintes des victimes. Face à ces carences et aux nombreuses mobilisations citoyennes, le ministre de l’éducation nationale a annoncé fin août le déploiement d’un questionnaire écrit annuel pour l’ensemble des élèves de la GS à la terminale ayant pour objectif la détection et la protection des victimes, et cela dès novembre 2026.

Le projet dit de loi intégrale, née du travail de la coalition féministe et enfantiste et déposée par la député Céline Thiébault-Martinez, qui visait à éditer une loi pour apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, prévoyait dans son article 30 l’instauration “pour chaque enfant, (...) d’un entretien individuel annuel obligatoire afin d’évaluer sa santé psychique et physique et de dépister toute forme de violence.” L’annonce du questionnaire apparaît donc très en deçà du projet initial et démontre une volonté de ne pas accorder les moyens à la mise en place de cet entretien individuel, sentiment renforcé par le vote le 22 septembre en commission, d’un amendement supprimant purement et simplement cet entretien.

Pour la FSU-SNUipp, la suppression de l’entretien est une première ligne rouge qui vient d’être franchie. Elle s’adresse aux député·es afin qu’ils et elles rétablissent l’article 30 de la loi intégrale.

Un questionnaire inadapté sur le fond et sur la forme.

Le questionnaire proposé par le ministère de l’éducation nationale inquiète sur plusieurs points. Il semble inadapté pour répondre à la problématique et pourrait même détourner l’éducation nationale de son ambition de protection des victimes.

Un questionnaire anonyme par défaut. La question se pose alors de l’incapacité à assurer un suivi en cas de détection de potentielles VSS. S’il semble possible pour l’enfant d’inscrire son nom, faire peser sur ses épaules la responsabilité de la levée de l’anonymat lui fait porter un poids bien lourd.

Des modalités de passation inadaptées. La passation du questionnaire est prévue en groupe classe et doit faire suite à une séance d’EVAR/S. Loin d’un entretien individuel conduit par un professionnel et dans la confidentialité, répondre à un tel questionnaire en groupe classe ne met pas les enfants dans une situation propice à parler de faits vécus dans leur intimité. La FSU-SNUipp se pose également la question de la pertinence du lien entre la séance d’EVAR/S et le questionnaire, qui pourrait être vécu par les plus jeunes élèves comme une évaluation.

Un questionnaire encadré par deux adultes mais... Le guide de passation prévoit que la séance soit encadrée par l’enseignant·e et par un·e professionnel⋅le formé·e, mais il prévoit aussi déjà le manque de personnel ! En cas d’impossibilité, qui se substituerait au professionnel formé ? Les directeurs et directrices ! Pour la FSU-SNUipp, c’est tout simplement inacceptable.

Un regard parental qui questionne. Le guide de passation parle d’une autorisation parentale avec une possible opposition des parents à ce que leur enfant réponde au questionnaire. Dans les mentions légales, il apparaît aussi que les parents auraient la possibilité réglementaire d’avoir accès au contenu des réponses de leur enfant et de la modifier après coup. Quand on sait que 80% des violences ont lieu dans la famille, cette disposition interroge et pourrait même accentuer le danger qui pèse sur certain·es élèves.

Peser pour changer la donne.

La FSU-SNUipp est intervenue dans les 3 groupes de travail qui ont eu lieu depuis le 8 septembre pour porter l’ambition d’une loi intégrale à la hauteur des enjeux. En l’état, le projet risque de mettre à mal la confiance des élèves envers l’école et pourrait aussi avoir un impact psychologique fort sur les personnels.

Pour la FSU-SNUipp, l’école est bien l’un des lieux privilégiés pour permettre la libération de la parole, détecter et signaler les victimes, mais l’action des personnels doit être différenciée en fonction de leur mission. Les enseignant·es doivent être urgemment formé·es à la mise en œuvre du programme EVAR/S, à l’accueil de la parole et à l’élaboration des signalements aux procureurs. Les personnels médico-sociaux et les psychologues de l’éducation nationale doivent avoir les moyens de recueillir la parole dans le cadre d’entretiens individuels, et par ailleurs de prendre le relais des enseignant·es à qui les élèves se confieraient. Il faut différencier l’accueil de la parole des victimes qui peuvent légitimement s’adresser aux enseignant·es ou AESH de manière spontanée et le recueil de la parole qui ne peut être provoqué et accompagné que par des personnels formés dans un cadre sécurisant et bienveillant.

Pour la FSU-SNUipp, mettre les moyens dans la lutte contre les VSS à l’école impose une formation conséquente de tous les personnels sur le temps de travail, la sanctuarisation d’un budget dédié à la création de postes de personnels de PsyEN, de santé et du médico-social ainsi qu’un budget hors éducation pour la mise en sécurité des victimes. Elle continue de construire la réponse unitaire dans un cadre le plus large possible pour dénoncer l’incohérence actuelle du dispositif ministériel et pour exiger le maintien de l’entretien individuel annuel dans les conditions initialement prévues.

Lire le communiqué FSU : Loi intégrale contre les VSS, amplifier la mobilisation.