La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf dans certains cas) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s’il exerce une autre activité. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d’appartenance.

La circulaire départementale concernant les demandes de disponibilité :

Circulaire disponibilités	Disponibilités de droit	Disponibilités sur autorisation
Avancement d’échelon	Forumaire de nouvelle demande	Forumaire de demande de renouvellement
Formulaire de demande de réintégration	Récapitulatif déclaration d’activités	Formulaire de déclaration d’activités

Aller plus loin :

Quels recours en cas de refus ?

La disponibilité en question

Textes :
– Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 51).
– Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (art. 42 à 49) modifié par le décret n°2019-234 du
27 mars 2019 et le décret n°2020-529 du 5 mai 2020.
– Arrêté du 14 juin 2019 Fixant la liste des pièces justificatives attestant d’une activité
professionnelle durant une disponibilité.
– Article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Mise en disponibilité

Circulaire officielle et formulaires