La FSU-SNUipp 62 vous accompagne dans les démarches à effectuer suite aux résultats, quelle qu’en soit l’issue.

Les délégué-es des personnels FSU-SNUipp ont une expertise des opérations administratives, notamment du mouvement. Si les organisations syndicales ne sont plus destinataires des résultats du mouvement en application de la loi de transformation de la Fonction publique, la FSU-SNUipp reste un interlocuteur privilégié pour accompagner les personnels. Notre syndicat informe et met à disposition des outils pour que cette opération reste la plus transparente et équitable possible.

Vous pouvez consulter votre résultat du mouvement dans l’onglet SIAM sur I-Prof.
Consulter i-prof -> Les services -> Siam -> Phase intradépartementale -> Résultats

Pour une transparence des résultats

Afin d’assurer la transparence, l’engagement de chacun-e est nécessaire. Pour cela, la FSU-SNUipp met à votre disposition une application de saisie des résultats.

Le syndicat appelle les enseignant-es ayant participé au mouvement intradépartemental à la renseigner dès la parution des résultats. Cela permet aux délégué-es des personnels FSU-SNUipp de s’assurer qu’il y ait bien un traitement équitable des demandes.

Formuler un recours : dans quels cas ? Comment ?

La FSU-SNUipp accompagne l’ensemble des collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations.

Recours avec mandatement de la FSU-SNUipp :

1) Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :

– d’une séparation de conjoint-e/autorité parentale conjointe ;
– d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
– d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
– d’une mesure de carte scolaire.

2) Le personnel participant obligatoire étant muté sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.

Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement qu’il ou elle mandate la FSU-SNUipp.

Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun) :

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les personnels ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du ou de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un-e représentant-e d’une organisation syndicale pour les accompagner.

Contactez-nous pour bénéficier de notre courrier type.

Vous n’avez pas obtenu satisfaction ? Vous pouvez donc établir un recours.

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-Prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure est très longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).

Les recours ou demandes de révision d’affectation doivent être formulées uniquement via la plateforme Colibris.

Voici le chemin d’accès dans Eduline : menus "enquête et pilotage" puis "Colibris - portail des démarches".

Pour rappel, vous pouvez formuler un recours si vous n’avez obtenu aucun des vœux que vous aviez formulés ou si vous avez été affecté-e sur un poste non demandé.

Attention ! Avoir un recours positif signifie le plus souvent la possibilité d’une participation au mouvement complémentaire (phase d’ajustement). Il n’y a toutefois aucune assurance d’obtenir un meilleur poste lors de ce dernier. Et dans tous les cas, vous ne pourrez obtenir qu’un poste à titre provisoire lors de la phase d’ajustement.

La FSU-SNUipp 62 invite les collègues à formuler leur recours le plus rapidement possible. Contactez-nous pour bénéficier de nos courriers types.

Mouvement 2025 : Les résultats, et après ?

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