Depuis la loi Rilhac de 2021, les directeurs et directrices d’école se voient confier de plus en plus de missions qui ne relèvent pas de leurs compétences. Si l’autorité fonctionnelle figure bien dans la loi “Rilhac”, aucun texte réglementaire ne définit son périmètre et la façon dont elle peut s’appliquer. Et surtout, elle ne confère pas d’autorité hiérarchique aux directrices et directeurs d’école. Ce glissement vers un rôle de contrôle pédagogique est non seulement injustifié légalement, mais aussi dangereux pour le collectif enseignant.

La liberté pédagogique : un droit fondamental

L’article L912-1-A du Code de l’éducation est sans ambiguïté : la liberté pédagogique des enseignant·es est garantie, dans le respect des programmes, des instructions ministérielles et du projet d’école, sous le contrôle du corps d’inspection et de lui seul. Ce n’est donc pas aux directeurs et directrices de vérifier l’application des programmes.

De même, l’évaluation des enseignant·es est de la compétence exclusive des IEN, qui sont les seul·es supérieur·es hiérarchiques des professeurs des écoles. Ce sont eux et elles qui apprécient la qualité de l’enseignement, y compris à travers l’observation directe des pratiques pédagogiques (article R241-19 du Code de l’éducation et circulaire du 29 août 2023).

AESH : pas d’entretien professionnel par la direction

La confusion s’étend parfois aux missions relatives aux AESH. Or là encore, l’entretien professionnel des AESH relève de l’IEN, jamais de la direction d’école (décret n°86-83 et arrêté du 27 juin 2014). Déléguer cette tâche aux directeurs et directrices est donc une dérive sans fondement réglementaire.

Une transformation insidieuse du métier

La loi Rilhac et son décret d’application de 2023 ont marqué un recul par rapport au décret de 1989. Mais dans cette nouvelle version, il n’est question que de l’organisation des enseignements, jamais de leur contenu.

Ce qui est en train d’émerger, c’est une tentative de transformer insidieusement le rôle des directeurs et directrices en direction pédagogique locale, au détriment du travail collectif et de la confiance entre pairs. Ce serait une rupture profonde avec le fonctionnement collégial de l’école primaire.

Une vigilance syndicale et collective

La FSU-SNUipp a déjà alerté le ministère à plusieurs reprises sur ces dérives et continuera à le faire notamment lors des discussions actuelles sur le nouveau référentiel métier direction. (Référentiel actuel)

En attendant, le syndicat appelle chaque collègue, qu’il ou elle soit directeur·rice, adjoint·e ou AESH , à refuser ces glissements de mission. Il s’agit d’un enjeu syndical central : défendre notre profession, notre liberté pédagogique et le cadre collectif du service public d’éducation.

Non au pilotage pédagogique par la direction

Non au pilotage pédagogique par la direction