Le ministère a publié au BO en juillet 2024 une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment la circulaire de 1999 qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. La FSU-SNUipp vous informe des changements.

Des sorties et voyages toujours non financés

L’intérêt des sorties et des voyages est réaffirmé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projets”.

Il s’agit de financements basés sur des donations dont l’enseignant.e ne maîtrise pas la source et met les différents projets en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement...

Un dispositif qui va à l’encontre d’un financement égalitaire assuré par l’État et permettant la gratuité pour les familles que revendique la FSU-SNUipp.

De nouvelles catégories

Les sorties scolaires avec nuitées portent dorénavant l’appellation : “voyages scolaires”. Ces derniers entrent néanmoins dans la catégorie des sorties facultatives.

Les sorties obligatoires. Elles ont lieu sur temps scolaire et sont gratuites. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire. Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. La sortie scolaire peut inclure tout ou partie de la pause méridienne. Si elle couvre l’intégralité de la pause, c’est l’enseignant·e qui a la responsabilité des élèves et donc le devoir de surveillance. Si elle ne la couvre que partiellement la responsabilité peut-être transférée :
- pour les élèves qui quittent l’école ==> aux personnes autorisées
- pour les élèves pris en charge par le péri-scolaire ==> il faut acter par un formulaire par exemple le transfert de responsabilité.
Les sorties facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) et les voyages scolaires. Elles peuvent donner lieu à une demande de contribution financière “limitée et qui ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières”

Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.
Les sorties scolaires sont autorisées par la directrice ou le directeur.

Sorties récurrentes (gymnase, piscine, bibliothèque…) : l’autorisation est donnée en début d’année ou de période ;
Sorties occasionnelles (obligatoires et facultatives) : l’autorisation doit être donnée au moins 3 jours avant la date de la sortie ;
Sorties dans un pays frontalier : la demande d’autorisation doit être remise à la directrice ou au directeur au moins 15 jours avant la date de la sortie.

Les voyages scolaires sont autorisés par l’IEN, après accord de la directrice ou du directeur. Le dossier est transmis à l’IEN 4 semaines au moins avant la date du séjour (6 semaines pour un séjour à l’étranger). L’IEN transmet sa réponse au moins 15 jours avant la date du départ (4 semaines pour un séjour à l’étranger).

L’IA-DASEN du département d’origine transmet le dossier à l’IA-DASEN du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.
Un « catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement » est disponible sur eduscol.

Encadrement des sorties et voyages scolaires

	Classe maternelle ou classe élémentaire intégrant des élèves de maternelle.	Classe élémentaire
Sortie de proximité *	l’enseignant·e + 1 adulte à compter de 24 élèves il est recommandé d’avoir une troisième personne pour encadrer.	l’enseignant·e seul.e avec sa classe quel que soit le nombre d’élèves
Sortie scolaire	l’enseignant·e de la classe + 1 adulte. Au-delà de 16 élèves, 1 adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves	l’enseignant·e de la classe + 1 adulte. Au-delà de 30 élèves, 1 adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves
Voyage scolaire	l’enseignant·e de la classe + 1 adulte. Au-delà de 16 élèves, 1 adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves	l’enseignant·e de la classe + 1 adulte. Au-delà de 24 élèves, 1 adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves

* Sortie qui se déroule sur un lieu situé à « proximité » de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe et dont le trajet se fera à pied ou en car spécialement affrété pour la sortie scolaire.

Dans la situation de sorties avec des classes comprenant des élèves de maternelle, ou de sortie ou voyage avec des groupes comprenant des élèves de CM2 et de 6ème, c’est le taux d’encadrement le plus contraignant qui s’applique.

Concernant le taux d’encadrement des sorties organisées pour mener des activités physiques et sportives, récurrentes ou non, il faudra distinguer le temps de trajet et la nature de l’activité menée.

Exemple 1 : Tous les lundis, je me rends avec ma classe de CM1 (26 élèves) au gymnase en car pour des séances d’initiation à l’escalade (mur d’escalade). La réglementation me permet de me rendre seul.e au gymnase. Par contre, l’activité exigeant un taux d’encadrement renforcé, la présence de deux intervenant.es agréé.es en plus de l’enseignant.e est nécessaire.

Exemple 2 : Tous les mardis, je me rends avec ma classe de GS (26 élèves) au gymnase à pied pour des séances de motricité. La réglementation m’impose d’avoir au moins 1 adulte en plus de l’enseignant·e pour me rendre au gymnase. Les textes précisent même qu’au-delà de 24 élèves il est recommandé d’avoir 2 adultes supplémentaires. Par contre, je peux mener seul·e l’activité.

Ressources

Pour accompagner les écoles, la DGESCO a mis à disposition des enseignant.es les ressources suivantes :

un guide pratique relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le 1er degré ;
la procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré ; Un·e enseignant·e d’élémentaire peut se rendre seul·e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Cette dérogation n’existe pas pour la maternelle.

Aller plus loin :

Le guide sécurité de la FSU-SNUipp

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