Le ministère a publié au BO une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment une circulaire de 1999 qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. La FSU-SNUipp vous informe des changements.

Des sorties et voyages toujours non financés

L’intérêt des sorties et des voyages est réaffirmé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projet”. Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignant.e ne maîtrise pas la source et met les différents projets en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement...
Un dispositif qui va à l’encontre d’un financement égalitaire assuré par l’État et permettant la gratuité pour les familles que revendique le syndicat.

De nouvelles catégories

Les sorties sont distinguées des voyages par la question des nuitées. Elles sont divisées en 3 :

Les sorties obligatoires. Elles ont lieu sur sur temps scolaire et sont gratuites. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire. Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. Ce qui implique que dès lors qu’une sortie “obligatoire” dépasse le temps scolaire du matin, la pause méridienne dans sa totalité sera inclue dans la sortie, même si le retour à l’école a lieu durant cette pause méridienne. Par conséquent, les élèves, sur la totalité de la pause méridienne, restent sous la responsabilité pleine et entière de l’enseignant.
Les sorties facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à une demande de contribution financière “limitée et qui ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières”
Les sorties de proximité qui, comme par le passé, n’ont pas de définition précise. Elles sont, d’après le texte, à privilégier pour les élèves de cycle 1.

Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.

Sortie	Qui autorise	Commentaires
Sorties scolaires obligatoires récurrentes	Directrice ou directeur	L’autorisation est donnée en début d’année ou de période.
Sortie scolaire obligatoire ou facultative sur le territoire national	Directrice ou directeur	L’autorisation doit être donnée au moins 3 jours avant la date de la sortie.
Sortie scolaire obligatoire ou facultative dans un pays frontalier	Directrice ou directeur	La demande d’autorisation doit être remise à la directrice ou au directeur au moins 15 jours avant la date de la sortie.
Voyage scolaire	Directrice ou directeur puis IEN Information simple du DASEN* par l’IEN	La directrice ou le directeur transmet le dossier à l’IEN (ce qui vaut accord) 4 semaines avant la date du séjour (6 semaines pour un séjour à l’étranger). L’IEN transmet sa réponse au moins 15 jours avant la date du départ (4 semaines pour un séjour à l’étranger).

*le.la dasen du département d’origine transmet le dossier au.à la dasen du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.

Encadrement des sorties et voyages scolaires

	Sortie scolaire	Voyage scolaire
Classe maternelle ou classe élémentaire intégrant une section maternelle	l’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves	l’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves
Classe élémentaire	l’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves	L’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves

Mesure dérogatoire au taux d’encadrement

Un·e enseignant·e d’élémentaire peut se rendre seul·e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Cette dérogation n’existe pas pour la maternelle.

Sorties et voyages scolaires : nouvelles règles

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