Vos délégué.es en F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Dominique DAUCHOT

CAPD / CSAD 62 / F3SCT D / F3SCT Académie de Lille

Enseignante spécialisée en SEGPA à St Nicolas les Arras

Bassin Arras

domdauchsnu62@yahoo.com

06.27.01.02.43

Maxime VASSEUR

Co-Secrétaire départemental

F3SCT D / F3SCT Académie de Lille / CSA Académie de Lille / CDEN

Enseignant BDFC à Béthune 3

Bassin Béthune, correspondant AESH

maxime.vasseur.snuipp@gmail.com

07.82.84.67.49

Justine DELAPORTE

F3SCT D

Secteur Débuts de carrière

Enseignante élémentaire à Sallaumines

justine.delaporte.snuipp@gmail.com

07.44.80.08.49

Marie-Line CHIVET

CSAD 62 / F3SCT D

Enseignante en école maternelle à Calais

Bassin Calais

marieline.chivet.snuipp@gmail.com

07.66.61.19.16

F3SCT : Quel est le rôle de cette instance ?

Suite aux élections professionnelles 2022, l’instance CHS-CT a changé de nom. Elle s’intitule désormais F3SCT ( Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

"Il faut adapter le travail au personnel et non l’inverse".

Le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! Tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels qui sont sous sa responsabilité.

Dans la Fonction publique, l’article 23 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires (Loi le Pors) est très clair : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »
À cela s’ajoutent toutes les obligations des employeurs inscrites dans le code du travail (livres I à V de la quatrième partie) et applicables à la Fonction publique en matière de protection de la santé et de la sécurité et d’évaluation des risques professionnels.

Les articles L4121-1 et L4121-2 stipulent que chaque employeur public a l’obligation d’identifier les risques, de les supprimer, d’évaluer ceux qui ne peuvent l’être, d’informer et de former les personnels sur la prévention de ces risques, et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

La circulaire DGAFP du 18 mai 2010 rappelle ainsi que le manquement à l’obligation d’évaluation des risques et à la mise en place de mesures de prévention pertinentes peut engager la responsabilité pénale du chef de service ou de son délégataire, responsables de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la santé et la sécurité au travail en cas de dommage consécutif à ces manquements.

Vos délégué-es en F3SCT (conditions de travail)

Vos délégué-es en F3SCT (conditions de travail)