SNUipp - FSU 62

Vous avez reçu ou vous allez recevoir les prévisions de structure et le volume de la DHG pour votre SEGPA.
En effet, la circulaire du 28 octobre 2015 indique que « Les enseignements en Segpa bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation horaire globale du collège, affectée spécifiquement à la Segpa ». Celle-ci « doit permettre de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de Segpa et favoriser les pratiques pédagogiques innovantes. »

Les informations remontées de plusieurs départements ou collèges ont d’ores et déjà amené le SNUipp-FSU à intervenir auprès du Ministère, pour que les principes de la circulaire, négociés pendant deux ans, soient respectés.
Ce dernier s’est engagé à rappeler aux DASEN et Recteurs le cadre de la circulaire pour éviter toute dérive. En outre, il nous a confirmé que les SEGPA sont concernées par l’article 7 de l’arrêté collège qui attribue les marges horaires supplémentaires (2,45h par division pour la rentrée 2016 et qui passeront à 3h pour la rentrée 2017). Cette dotation supplémentaire est cependant attribuée de manière globale à l’établissement.

Nous avons donc besoin, pour étayer nos interventions localement et nationalement, d’établir un point précis pour chaque structure. Nous vous invitons donc à renseigner l’enquête en ligne. N’hésitez pas à nous signaler toute situation particulière à cette occasion.

RENSEIGNER L’ENQUETE EN LIGNE ICI