SNUipp - FSU 62

Dans de nombreux départements, des collègues (la plupart du temps en surnombre) se voient affectés à titre provisoire sur plusieurs périodes déterminées de l’année scolaire.

Cette situation s’apparente de fait à des remplacements successifs, alors même que ces collègues, n’étant pas sur un support de remplaçant, ne perçoivent pas l’ISSR.

C’est pourquoi nous vous proposons d’engager une procédure, rédigée par notre avocat, en vue d’obtenir le versement de l’ISSR et d’une indemnité relative au préjudice subi, l’argumentaire reposant sur le principe de l’égalité de traitement entre les fonctionnaires.

Si vous avez vécu ou si vous êtes confronté à cette situation contactez-nous rapidement afin que nous puissions vous proposer la démarche à suivre.