SNUipp - FSU 62

Ce groupe de travail portait sur :

• les demandes de priorité d’affectation au titre du handicap :

91 demandes : 68 avis favorables, 18 en attente de l’avis de la médecine de prévention et 5 refus

• les demandes de bonification de barème pour situation médicale :

89 demandes : 74 avis favorables, 12 en attente de l’avis de la médecine de prévention et 3 refus

• les demandes de priorité d’affectation pour situation sociale :

32 demandes : 16 avis favorables et 16 refus

• les demandes de majoration de barème pour éloignement de domicile :

20 demandes : 17 ont obtenu des points pour éloignement, 3 refus (la condition des 80 km n’étant pas remplie)

• les demandes de priorité pour rapprochement de conjoint :

97 demandes : 88 ont obtenu 2 ou 5 points, 9 refus (ne remplissent pas les conditions)
Attention : les points obtenus restent sous condition d’avoir demandé, au mouvement, des vœux situés dans un groupement de communes différent de la résidence administrative actuelle et que si la mutation a pour conséquence un rapprochement du lieu d’exercice du conjoint.

• Les demandes de bonification pour réintégration après

un CLD : 1 demande, accordée
un congé parental : 4 demandes, 2 accordées et 2 refusées
une disponibilité d’office : 9 demandes, 8 accordées et 1 refusée
un détachement : 1 demande, refusée

(Les conditions d’obtention n’étant pas remplies pour les demandes refusées)

Le SNUipp-FSU 62 a demandé à ce que les critères pour situation sociale soient explicités.
L’administration a répondu que les avis étaient prononcés par le service social et que les situations étaient vues au « cas par cas ». Apparemment un certain nombre de situations concernant les difficultés liées au mode de garde des enfants ont été refusées.

Le SNUipp-FSU a demandé à ce que chaque personnel puisse être informé de l’avis donné pour leur(s) demande(s) de majoration de barème et que des explications puissent leur être données en cas d’avis défavorable notamment.
L’administration a répondu qu’un courrier serait adressé aux demandeurs et que les personnels pouvaient contacter les services pour obtenir des précisions au sujet de l’avis donné.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information ou précisions.