SNUipp - FSU 62

Action sociale : compte-rendu du groupe de travail du 24 novembre

Jérôme PANNIER
CAPD - CDAS
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2 thématiques :

• Le logement pour les primo-arrivants dans l’académie
• Délais trop longs pour les indemnités chômage pour les contractuels en fin de contrat

Chaque académie met en place des politiques sociales très différentes et il est très difficile de comparer une académie avec une autre. Les disparités dépendent des budgets et des recteurs.

Exemple : Orléans-Tours met en place un accompagnement au voyage (académie avec un fort patrimoine) ; Versailles priorise le logement (immobilier très cher en région parisienne).

Le danger serait de créer trop d’ASIA (= aide sociale) car les budgets n’augmentent pas. Certains dispositifs peuvent être une réponse mais pas toujours.

Exemple : l’ASIA fin de contrat (environ 400€) touche une minorité de personnes si on la ramène à la totalité de l’action sociale. L’administration se pose la question de savoir si les collègues n’obtiendraient pas plus si cette ASIA n’existait pas et si cette demande d’aide passait sur un BOP (Budget opérationnel de programme) classique lors d’une CDAS (Commission départementale d’aide sociale).

 Enquête sociale réalisé par le rectorat de Lille concernant le logement

Public interrogé : stagiaires, néo-titulaire, enseignants REP et REP+ soit 4323 personnes. 1023 réponses reçues soit environ 30%.

• 78% retour de la part des femmes
• 22% retour de la part des hommes
• 86% sont de catégories A
• 25% sont sur un premier poste
• 30% ont moins de 30 ans
• 54% sont PE
• 33% Sont dans le second degré
• 10% administration
• 2% : enseignement privé
• 37% sont célibataires
• 66% sont sans enfant
• 86% sont issus de l’académie
• 18% ont des difficultés pour se loger (56% parce que les loyers sont trop chers, 34% parce que le logement est trop éloigné du travail).
• 83% ne connaissent pas les aides en vigueur dans l’académie.

Réponses éventuelles

• Renforcer les informations à la rentrée en direction des personnels notamment lors des forums.
• Envoyer des informations accompagnées des fiches de paie (=mais elles arrivent tardivement)
• Revoir les critères d’attribution des aides
• Recenser les logements vacants dans les établissements scolaires
• Recenser les internats avec logements disponibles (dans des bâtiments différents de ceux des élèves)

Attention : certains logements dans les établissements (collèges, lycées) ne sont pas moins chers que le parc privé. La taxe d’habitation peut être très chère. En outre, l’attribution d’un logement doit être votée en conseil d’administration de l’établissement. Il pourrait s’agir d’une solution provisoire, transitoire laissant le temps à l’agent de s’organiser.

Pour demander un logement à caractère social…

2 possibilités pour les agents du public :

• Déposer une demande d’aide auprès des bailleurs sociaux
• S’adresser au service logement des préfectures et sous préfectures

 ASIA fin de contrat contractuel / problème d’indemnisation

Les enseignants contractuels et les collègues sous contrat CUI-CAE-AESH éprouvent des difficultés en fin de contrat souvent en juillet, août voire septembre. Les indemnités chômage mettent du temps à être payées. Les « navettes constantes » entre Pôle emploi et le rectorat alourdissent les délais. Une ASIA fin de contrat de 400€ tente de combler cette difficulté mais cela est insuffisant.
Le rectorat a envoyé un courrier à pôle emploi pour tenter d’améliorer la communication et de simplifier l’attribution des cotisations chômage. L’indemnisation chômage serait maintenant gérée par Pôle emploi à partir du 1er juillet ou du 1er septembre 2017. Seule l’attestation employeur serait gérée par l’employeur. Se posera la question du maintien ou pas de l’ASIA fin de contrat. La CAAS (commission académique d’action sociale) décidera le 13 décembre 2016. Selon les représentants de l’inspection académique, l’indemnisation chômage devrait être plus rapide.

 Erreur des gestionnaires

Des erreurs imputables à certains gestionnaires d’établissement ont mis des collègues dans des situations financières critiques (trop plein perçu et devant être remboursé, mauvais formulaires attribués)

• Mise en place d’un tableau de suivi d’erreurs des gestionnaires présenté avant chaque CDAS.
• OBJECTIF : régler ces problèmes dans des délais plus courts, facilité le circuit gestionnaire, service de la paie

 Autres questions abordées

Les personnels contractuels en maladie
Ils ne bénéficient pas de CLM (congé longue maladie) et de CLD (congé longue durée) comme les titulaires mais d’un CGM (congé grande maladie). Ils touchent des indemnités journalières de leur sécurité sociale. Le problème est que la trésorerie continue à leur payer leur salaire et ces collègues peuvent difficilement vérifier ce qu’ils reçoivent en guise de salaire (fiches de paies tardives et précomptes aléatoires rendent difficile la vérification et la gestion d’un budget, délais dans la régularisation des situations). Ces collègues se voient parfois réclamés des sommes considérables à cause d’un trop plein perçu. Il faudrait que l’administration cesse le paiement dès qu’ils reçoivent les indemnités journalières.
Il faudrait également étendre les allègements de services et postes adaptés aux agents contractuels et aux non-enseignants. Les remarques et propositions seront remontées au rectorat.

Pour information
15jours de délais pour recevoir l’aide attribuée lors d’une CDAS ; 3 jours lorsqu’il s’agit d’un chèque au trésor (montant 300€ maximum).
Il s’agit la plupart du temps d’une aide d’urgence pour manger. Les collègues reçoivent un recommandé pour aller chercher le chèque au trésor public, puis avec ce chèque, il ou elle peut retirer l’argent en espèce auprès de la perception. Cela évite que les banques ne s’approprient l’argent lorsque ces collègues sont à découvert ou doivent de l’argent.