SNUipp - FSU 62

Un groupe de travail sur les frais de déplacement et de mission dans la Fonction publique le 30 janvier 2018, demandé par les organisations syndicales, a permis à la FSU de soulever une série de questions sur ce dossier qui n’a connu aucune évolution depuis trop longtemps.

La FSU a rappelé qu’elle souhaite des avancées rapides sur ce sujet, il n’est en effet pas acceptable que les agents paient eux mêmes tout ou partie des frais occasionnés par leurs missions. Nous attendons donc à la fois la revalorisation des taux (hébergement, repas et indemnités kilométriques), non revus depuis 2006 au moins, mais aussi des clarifications et des modifications réglementaires : la référence dans les textes règlementaires au « tarif SNCF 2° classe » alors que celui-ci a disparu, l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel, les nouveaux modes de transport (véhicule électrique), le problème que pose l’application du principe de la limitrophie des communes et de l’interprétation que cela engendre (les communes reliées par des transports publics sont présentées comme « limitrophes de limitrophes » et aucun déplacement n’est ainsi défrayé), tout cela nécessite des évolutions.

Nous avons insisté pour que les non titulaires aient droit à l’ensemble des frais et indemnisations alors qu’ils en sont souvent exclus.

Nous nous sommes également élevés contre le fait que des missions ne sont pas autorisées par manque de budget, ou encore que des missions sont présentées comme obligatoires tout en comportant la mention « sans remboursement de frais de déplacement ».

L’administration s’est dit prête à bouger éventuellement sur une revalorisation des frais d’hébergement mais pas les frais de repas (15,25 euros) ni sur les frais kilométriques (0,30 euros du kilomètre en cas d’utilisation du véhicule personnel).

 Sur l’hébergement :

L’administration reconnaît que le tarif plafond de remboursement, à 60 euros, ne correspond pas au coût réel. Elle nous a présenté une analyse du marché qui fait état d’un prix moyen de la nuitée à 60 à 70 euros, et 90 à 100 sur Paris avec constat d’une montée en gamme de l’offre sur Paris.

Et encore, en calculant ces moyennes, l’administration ne prend pas en considération le fait que les agents ne vont pas dans les endroits où c’est moins le cher, ils vont en centre ville, là où ils arrivent (en gare par exemple) et là où ont lieu les missions. Nous avons fait remarquer que la moyenne des prix de l’hôtellerie devait donc être calculée sur les périmètres des villes, et non pas en intégrant les extérieurs comme les sorties d’autoroutes, non accessible aux agents en déplacement.

Le recours aux marchés évite l’avance faite par les agents.Le ministère de la Fonction publique rappelle l’importance d’utiliser les marchés qui ont été passés par l’interministériel, ou les établissements pour réserver les nuitées d’hôtel. Nous avons rappelé le problème de la taxe de séjour qui n’est pas incluse dans les prix, et que les agents doivent donc payer à part. Or si le coût de la chambre dépasse le forfait, la taxe de séjour ne peut être remboursée aux agents, même dans le dans le cadre des marchés passés auprès de centrales de réservation.

Sur la situation des personnels en situation de handicap, l’administration envisage de revaloriser les taux possibles de prise en charge de l’hébergement, ce serait bien entendu une bonne chose tant les situations peuvent nécessiter un aménagement de l’hébergement, mais il faut voir la question de manière plus complète : nécessité d’héberger un aidant quand il y en a un, d’utiliser le taxi par exemple.

 Sur les frais de repas :

L’administration n’envisage pas de revalorisation du taux forfaitaire actuel de 15,25 € appliqué au repas du midi comme celui du soir.

L’administration dit « préfère encourager les agents en mission à utiliser les restaurants administratifs », ce qui diminue de moitié le taux forfaitaire remboursé (à 7,625 €)...

Nous avons exprimé notre mécontentement sur plusieurs points :

• Le taux forfaitaire n’a pas bougé depuis 2006. Aujourd’hui avec l’inflation, il devrait être à plus de 20 €.

• Les restaurants administratifs (ministériels, inter ministériels, d’établissements publics, ...) ne sont pas accessibles aux agents qui ne dépendent pas de l’administration concernée, et quand ils le sont, ce sont des tarifs extérieurs qui leur sont appliqués, dépassant largement le taux forfaitaire de 7,625 €.

• S’il est possible d’avoir des menus du midi dans les restaurants, proche du taux forfaitaire de 15,25 €, il est impossible le soir de diner à ce tarif. De plus les restaurants administratifs ne sont pas ouverts le soir.

Nous avons porté la nécessité de différencier les taux forfaitaire du repas du soir de celui de midi, pour être plus en proche de la réalité des couts, et avons demandé la mise en place d’un taux forfaire pour le petit déjeuner quand le départ de la mission commence tôt le matin.

 Transports :

Le barème kilométrique utilisé dans la Fonction publique n’est pas suffisant. Le barème fiscal est supérieur quand on déclare ses impôts aux « frais réels », c’est donc bien que l’administration fiscale reconnaît les frais à une hauteur différente, et prend notamment en compte l’usure du véhicule. Ce serait donc légitime d’aligner les deux barèmes.

Nous sommes également intervenus pour dénoncer le grand flou sur l’autorisation de l’utilisation du véhicule personnel. Pour les stagiaires dans l’éducation, il existe une « indemnité forfaitaire de formation initiale », or il serait parfois plus favorable d’avoir les frais de déplacement mais les rectorats ne les en informent pas et refusent parfois même de leur payer les frais au prétexte que ce forfait existe.

Enfin, à l’occasion de cette réunion, l’administration nous a informé que sur l’IKV (indemnité vélo) le texte n’avait toujours pas été publié car les ministères et administrations seraient réticents en raison de la lourdeur de gestion que le dispositif engendrerait, on envisagerait donc simplement de « donner un cadre » et de ne pas rendre l’application de l’IKV obligatoire, à charge pour chaque ministère et établissement de l’appliquer ou pas. Nous avons protesté contre cela, demandant l’application du texte en particulier dans le cadre de l’Etat exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique...