SNUipp - FSU 62

La CAPD étudiant l’accès des personnels à la classe exceptionnelle s’est réunie mercredi 21 mars 2018.

Il s’agit des promotions à la classe exceptionnelle pour 2017/2018 : les promu-es le seront à partir du 01/09/2017 de manière rétroactive.

Le contingent est fixé en proportion de l’effectif total du corps des PE. Il est fixé à 1,43 % pour l’année 2017/2018.

Dans notre département :

129 collègues seront promus à la classe exceptionnelle (à partir du 01/09/2017 avec effet rétroactif) :

• 100 personnels issus du vivier 1
• 29 personnels issus du vivier 2

Le dernier promu a un barème de 88.

 Résultats

Pour connaître le résultat vous concernant, contactez-nous en remplissant une fiche personnalisée sur votre e-dossier promotions (onglet contrôle) ou par téléphone/mail :

 Vivier 1, vivier 2 : qu’est-ce que c’est ?

Pour être éligible à la classe exceptionnelle, il fallait remplir les conditions d’accès requises pour le vivier 1 et/ou le vivier 2.

Vivier 1 : au titre des fonctions (par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement)	Vivier 2 : au titre de l’ancienneté dans le grade
PE, qui, à la date d’établissement dudit tableau : ont atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, et justifient de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières voir ci-dessous) au sein d’un corps enseignant, d’éducation ou de psychologue relevant du MEN.	Un enseignant, ayant au moins atteint le 6ème échelon de la hors classe, pourra intégrer la classe exceptionnelle sur le critère de la valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de sa carrière.
Avec acte de candidature	Pas de démarche particulière à faire

Les fonctions concernées pour le vivier 1 sont les suivantes, sachant que les durées peuvent se cumuler sur l’ensemble de la carrière :

• affectation ou exercice en éducation prioritaire ;
• affectation dans l’enseignement supérieur ;
• directeur d’école et chargé d’école ;
• directeurs de centre d’information et d’orientation ;
• directeur adjoint de SEGPA ;
• directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
• directeur de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
• conseiller pédagogique auprès de l’IEN ;
• maître formateur ;
• formateur académique ;
• référent auprès des élèves en situation de handicap.

Les candidatures au premier vivier et éligibles au second vivier sont examinées, au niveau départemental, selon les règles suivantes :

• si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, leur situation est examinée au titre des deux viviers ;
• si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, leur situation est examinée au titre du second vivier ;
• si ces collègues n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, leur situation est examinée au titre du second vivier.

 Comment les personnels ont-ils été classés et choisis ?

A partir d’un barème constitué de :

• l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel au 1/9 /2017 : de 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon ; (voir tableau ancienneté d’échelon)
• l’appréciation qualitative de l’agent : « excellent » (140 points), « très satisfaisant » (90 points), « satisfaisant » (40 points) « insatisfaisant » (pas de point, ni d’inscription au tableau).

L’IEN formule un avis ; 4 degrés d’appréciation sont formulés correspondant à des points (voir tableau « appréciation qualitative de l’agent »).
C’est l’IA DASEN qui arrête cette appréciation. Celle-ci porte sur l’ensemble du parcours professionnel.
Si l’avis est identique, c’est l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon qui permettront de classer les collègues.

Lors des groupes de travail nationaux, la FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse aucune chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».

Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

« Appréciation qualitative de l’agent »

Excellent	140 points
Très satisfaisant	90 points
Satisfaisant	40 points
Insatisfaisant	0 point

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :

• 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier
• 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :

• 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier
• 20% maximum des éligibles pour le second vivier

Ce qui veut dire que l’IA-DASEN ne peut donner que 15% d’avis « excellent » maximum pour le 1er vivier et 20 % maximum pour le 2nd vivier. De même, l’IA pourra donner 20% maximum d’avis « très satisfaisant » pour le 1er vivier et pour le 2nd vivier.

Ancienneté dans la plage d’appel

Pour la campagne 2017, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 1er septembre 2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté au 1/9/2017 (après reclassement)	Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon HC sans ancienneté	3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours	6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours	9
4e échelon HC sans ancienneté	12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours	15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours	18
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours	21
5e échelon HC sans ancienneté	24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours	27
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours	30
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours	33
6e échelon HC sans ancienneté	36
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours	39
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours	42
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours	45
6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans	48

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « Insatisfaisant » n’est pas valorisée.

« L’équilibre Hommes/femmes » a été respecté :

• 62 % de femmes étaient promouvables et 64 % ont été promues
• 38 % d’hommes étaient promouvables et 36 % ont été promus

Prochaines promotions

Campagne 2018 : pour l’accès à la classe exceptionnelle au 01/09/2018 A priori, il faut refaire acte de candidature chaque année.

Une autre CAPD pour l’accès à la classe exceptionnelle devrait avoir lieu en mai 2018.

Le contingent de promotions

Le contingent est fixé en proportion de l’effectif total du corps des PE. Il évoluera pour atteindre 10 % de cet effectif au titre de l’année 2023 de la manière suivante :

Année scolaire 2017-2018	1,43 %
Année scolaire 2018-2019	2,86 %
Année scolaire 2019-2020	4,29 %
Année scolaire 2020-2021	5,72 %
Année scolaire 2021-2022	7,15 %
Année scolaire 2022-2023	8,58 %
Année scolaire 2023-2024	10 %