SNUipp - FSU 62

Comme le prévoit l’article L 4121-1 à 5 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »

Chaque agent a la possibilité d’alerter son employeur de ses conditions de travail et des situations portant atteinte à sa santé et à sa sécurité.

L’employeur doit agir.

La fiche SST (santé et sécurité au travail) du registre de santé et sécurité au travail peut permettre d’alerter l’employeur.

Directeurs et directrices d’école, vous êtes nombreux et nombreuses à nous indiquer que vos conditions de travail se dégradent sans cesse, d’autant plus depuis la suppression des aides administratives.

Remplissez une fiche SST : modèle modifiable ci-dessous et renvoyez-la au SNUipp-FSU 62 à snu62@snuipp.fr

Fiche SST direction -EVS - modèle

Le registre de santé et sécurité au travail

Pourquoi ?

Permettre à toute personne travaillant dans l’école ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

Pour qui ?

Tous les personnels et les usagers de la structure sans exception.

Quand la compléter ?

Dès lors qu’un agent ou un usager observe :

• un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...)
• des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...)
• des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...)

Où la trouver ?

• un affichage signalétique dans l’établissement indique le lieu (dans le bureau du directeur, dans la salle des maîtres ....)

À qui la donner ?

• À la personne chargée du registre (le directeur dans le 1er degré) qui la transmet au conseiller de prévention du secteur (souvent CP EPS)
• Aux représentants du personnel au CHSCT (snu62@snuipp.fr)

La mission du CHSCT est de suivre les situations des collègues qui ont rédigé des fiches RSST (fiche du Registre de Santé et de Sécurité au Travail) jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour amélio-rer la situation.

Le registre de santé et sécurité ne doit pas être confondu avec le registre de sécurité Le premier peut être pleinement utilisé par les personnels et les usagers, alors que le second est tenu et renseigné uniquement par les responsables du service ou de l’établissement et à disposition de la commission de sécurité (services de secours).

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par les syndicats. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles des Comités Techniques Académiques.