SNUipp - FSU 62

Les neuf fédérations de fonctionnaires appellent à une nouvelle journée de grève pour défendre les missions de service public, les statuts et le pouvoir d’achat des personnels.

Communiqué commun	22 mai : Toutes et tous engagé-es pour la Fonction publique !	Tract 22 mai
4 pages FSU : services publics	Lettre aux parents	4 pages SNUipp

En 1 min 40 chrono, comprendre comment le projet du gouvernement détricote la Fonction publique ICI !

• Droit de grève pour les PE Stagiaires
• AESH, AED, CUI : droit de grève

 Manifestations du mardi 22 mai 2018

• Arras, 10h, Place de la Gare
• Boulogne, 9h30, bourse du travail, rue d’Artois
• Calais, 10h30, rassemblement à l’hôpital de Calais (distribution de tracts à la gare de Calais Ville dès 9h30)

  

  Communiqué intersyndical Calais

• Lille, 14h30 Porte de Paris
• Valenciennes, 10h, Place d’Armes
• Cambrai, 10h30, Sous-préfecture
• Dunkerque, 14h, Place J.Bart

Bus manifestation 22 mai (contacts et réservations)

Près d’un demi-million de personnes dans les rues le 22 mars pour défendre le service public, ses missions, les salaires, des emplois pérennes. Mais aucun bougé du côté gouvernemental. Aussi, les neuf fédérations de fonctionnaires : la FSU, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FA-FP, FO et Solidaires, rejointes le 12 avril par la CFDT et le 16 par l’Unsa, appellent à une troisième journée d’action le 22 mai. Elles réaffirment ne partager "ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement " visant à "réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandons voire de privatisation de missions ". En cause notamment, les quatre chantiers qu’entend ouvrir le gouvernement autour d’un "nouveau contrat social avec les agents publics". A noter que les fédérations de fonctionnaires prévoient d’ores et déjà un temps fort de mobilisation lors du rendez-vous salarial prévu à la mi-juin.

 Visite de chantiers

• Un dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux les plus importants

En déclarant « vouloir simplifier et déconcentrer les instances représentatives », le gouvernement fait peser une menace claire sur les instances paritaires et leur rôle essentiel dans la défense des conditions de travail et la transparence dans le déroulement de carrière des agents. Dans l’Éducation nationale, on connaît l’importance des commissions administratives paritaires et des comités techniques et l’action prépondérante qu’y jouent les représentants du personnel. Les Comités d’hygiène, sécurité et santé au travail (CHSCT) qui viennent à peine de faire leur apparition dans la Fonction publique sont-ils déjà condamnés ?

• Une rémunération plus individualisée

Le gouvernement ne fait pas mystère de sa volonté d’individualiser les progressions de carrière et de salaire en les corrélant à un "mérite" érigé en valeur repère. C’est faire peu de cas de nombreuses études qui ont démontré que c’était loin d’être un critère déterminant dans l’engagement des agents et l’efficacité du travail produit. C’est de surcroît oublier la dimension collective des métiers de la Fonction publique et le cadre de missions d’intérêt général.

• L’accompagnement individualisé et les mobilités

Pour la FSU, les transitions professionnelles et les mobilités, à l’intérieur de la Fonction publique comme vers le privé peuvent être améliorées. Mais le contexte des suppressions de postes d’ores et déjà annoncées (120 000 au total sur le quinquennat) obère toute discussion sereine sur la question. Les possibilités de mobilité vers le privé seraient proposées uniquement dans les administrations qui se restructurent ou ferment des postes.

• Un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse au recrutement

Il s’agit là, ni plus ni moins, que la remise en cause de l’accès à la Fonction publique par concours et le recours accru aux contractuels et aux précaires qui sont déjà massivement utilisés dans la Fonction publique. On constate depuis quelques années, y compris dans l’Éducation nationale, les difficultés liées au développement des contrats précaires fragilisant à la fois les personnes employées et les missions indispensables qu’elle assurent.

 La FSU opposée au dynamitage du statut des fonctionnaires

Avant même le lancement de la concertation, la FSU avait demandé que la discussion porte sur d’autres sujets : plan de recrutements pré-recrutements, conditions de titularisation des agents précaires, mesures ambitieuses de formation initiale et continue, leviers pour favoriser une mobilité choisie, reconnaissance du travail et de l’engagement des agents. Devant l’absence de réponses à ces demandes, les neuf organisations syndicales de fonctionnaires ont claqué la porte de la première rencontre avec Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.

 Mobilisation unitaire

Pour la FSU, "Cette nouvelle mobilisation est nécessaire car nous sommes à un tournant dans la Fonction publique ". Il s’agit de préserver le statut général des fonctionnaires, ainsi que les statuts particuliers et les régimes de retraite. Les organisations syndicales revendiquent aussi "la création d’emplois statutaires" pour cesser le recours aux emplois précaires que ce soit dans l’éducation nationale, la santé ou encore les collectivités locales. Elles défendent enfin le pouvoir d’achat des personnels, l’abrogation de la journée de carence et l’amélioration des déroulements de carrière.

 Et la déclaration d’intention de faire grève ?

La grève du 22 mai, va se dérouler le lendemain du lundi de Pentecôte qui lui-même succédera à un week end. Qu’en est-il de la déclaration préalable ? Combien de jours de retenu à l’occasion de cette journée de grève ?

Depuis le conseil national des 14-15 janvier 2015, « Le SNUipp-FSU … appelle la profession à abandonner la procédure de déclaration préalable lors de la journée … », néanmoins nous devons aux collègues qui s’adressent à notre organisation une information complète qui allie le juridique (les textes) et le revendicatif.

Le texte (circulaire n° 2008-111 du 26-8- 2008) « Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer », « Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré.
Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à- dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques.
En conséquence, la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. »

Analyse de situation pour le 22 mai

Le lundi de pentecôte étant un jour férié (travaillé mais férié quand même), il n’est pas un jour ouvré. Dans ces conditions, le dernier jour ouvré avant le 22 mai sera le vendredi 18 mai. Les agents qui souhaiteraient déposer une déclaration préalable doivent donc le faire avant le jeudi 17 mai minuit.

Arrêt Omont

Celui-ci dispose que les jours non travaillés (vacances, WE, jours fériés) qui sont encadrés par des jours de grève, sont comptabilisés en journées de grève et donnent lieu à retenu d’un trentième. Sauf à ce qu’il y ait un mouvement de grève le vendredi 18 mai, l’arrêt Omont ne peut être appliqué à la journée de grève du 22. Dans ces conditions, la participation à cette journée d’action n’entraînera qu’un seul trentième de retenu.