Par : SNU62
Publié : 7 septembre 2018

COMPTE-RENDU

CAPD du 4 septembre 2018

septembre 2018




Les délégué-es du SNUipp-FSU Pas-de-Calais ont participé à la CAPD du 4 septembre 2018 qui étudiait les derniers ajustements du mouvement et le passage à la Hors classe. Déclaration et compte-rendu

 Déclaration du SNUipp-FSU Pas-de-Calais

A propos de l’avancement et de la rémunération, de la liberté pédagogique, de l’évaluation et des programmes, de la direction d’école :

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Déclaration liminaire SNUipp-FSU à la CAPD du 4 septembre 2018

 Mouvement : les dernières affectations

Environ 200 collègues étaient concernés pour ce dernier temps du mouvement.

Le SNUipp-FSU 62 est intervenu sur toutes les situations que vous lui aviez remontées.

Le SNUipp-FSU déplore que ces affectations aient lieu si tardivement et ne permettent une préparation sereine de la rentrée. En terme d’équité et de transparence, notre organisation syndicale revendique toujours un second temps informatisé pour le mouvement.

Cette année il ne reste plus aucun enseignant en surnombre, ce qui veut dire que si un poste se libère, il n’y a plus aucun poste de titulaire pour les pourvoir.
L’IA fait appel à des contractuels, ce que notre organisation syndicale dénonce car ce sont des emplois précaires et non pérennes. Une autre solution existe : recruter davantage de PE et faire appel à la liste complémentaire.
Mais le ministère refuse toujours d’y avoir recours, campant sur sa position austère de restriction budgétaire et de suppression d’emplois pour la Fonction publique.
C’est évidemment un choix politique que nous combattons d’autant que l’argument des caisses vides ne l’est pas pour tout le monde ! Le comble, c’est que l’IA procède parfois à des changements d’affectations de PE titulaires pour y mettre un personnel contractuel !

Des appels à candidature sont en cours pour l’ITEP de Liévin, pour une ULIS collège à Harnes et pour un poste d’Enseignant référent à Leforest.

 La Hors classe

Une CAPD avait eu lieu le 21 juin à ce sujet mais les promotions à la Hors-classe n’avaient pu être validées puisque :

  • le ministère n’a précisé le contingent accordé à chaque académie que le 19 juillet 2018,
  • des incertitudes subsistaient par rapport aux promotions des psychologues scolaires.

Tout cela rendait la liste des personnels promus à la Hors-classe incertaine avant l’été.

Depuis ces interrogations ont été levées et l’accès à la Hors-classe a pu être finalisé.

310 personnels ont été promus sur les 2351 promouvables.

Le 4 septembre, comme le 21 juin, nous avons dénoncé :

  • l’opacité des avis,
  • le caractère non révisable de ceux-ci,
  • le sort réservé aux anciens instituteurs dont seule une partie de l’ancienneté est prise en compte,
  • le problème des personnels « retraitables » et qui, malheureusement, partiront à la retraite sans avoir pu accéder à la Hors-classe.

Le taux de passage prévu par le ministère pour la hors-classe est de 13,2 % pour 2018 et 15,1 % pour 2019.

On aurait pu croire en comparant ce taux à celui des années précédentes (5,5 %) que le nombre de promus allait « bondir » mais ramené au nombre de promouvables (2351 cette année au lieu de 5792 l’an passé), le résultat n’a rien d’une montée en puissance ! On passe en effet, de 295 promu-es à 310. Il y a encore du chemin à parcourir pour que chacun accède à la Hors classe...

En détail, sur les 2351 collègues promouvables :

  • 21 avis A CONSOLIDER (IA+ IEN) : 0 promu-e (Certains avis sont à consolider alors que les collègues concernés ont une note de 20... C’est peu dire de la valeur à accorder à ces avis...)
  • 469 avis EXCELLENT par IA et TRES SATISAFAISANT par IEN : 165 promu-es
  • 945 Avis TRES SATISFAISANT (IA + IEN) : 115 promu-es
  • 905 Avis SATISFAISANT (IA + IEN) : 17 promu-es
  • 1 avis SATISFAISANT par l’IA et TRES SATISFAISANT par IEN : 0 promu-e
  • 10 sans avis (situations particulières) : 0 promu-e

Si vous souhaitez effectuer un recours par rapport à ces avis, contactez-nous.

Le dernier promu a un barème de 160. Ancienneté de grade 23 ans 11 mois 29 jours, échelon 10 et ancienneté d’échelon de 2 ans 8 mois.

En cas d’égalité de barème, le départage se fonde sur les critères suivants : ancienneté dans le grade (classe normale) puis par ordre décroissant d’échelon, puis par ancienneté d’échelon.

Par ailleurs, suite à la demande du SNUipp-FSU 62, la situation des personnels nés entre 1954 et 1958 a été ré-étudiée entre juin et septembre, ce qui a permis de promouvoir 18 personnes supplémentaires proches de la retraite.

 Les allègements de service

24 allègements possibles sur les 44 demandes.

Nous attendons la liste complète des allègements de services (accordés/refusés par l’IA ainsi que les avis favorables ou défavorables de l’administration), l’IA nous ayant fourni une liste incomplète (16 personnels sur 24) car il souhaite prendre l’avis de la médecine de prévention au préalable.

Extrait de la déclaration SNUipp-FSU 62 : "Quant aux allègements de service, toujours conditionnés aux moyens octroyés révèle le manque de considération de l’institution envers ses agents, ce que le SNUipp-FSU dénonce depuis des années. Nous rappelons pourtant que l’employeur est responsable de la santé au travail de ses agents."

 La formation continue

Le SNUipp-FSU a demandé qu’une CAPD se tienne afin d’étudier les départs en MIN (modules d’initiative nationale) : il s’agit de stages de formation ASH (exemples : scolarisation d’élèves ayant des troubles autistiques, élèves perturbateurs, élèves ayant des troubles du langage…)

Lire la circulaire ministérielle

Consulter La liste des formations (les personnels concernés : enseignants spécialisés et enseignants non spécialisés)

ATTENTION : date limite d’inscription le 14 septembre 2018 dans Gaïa

Aller plus loin :

Hors classe : le SNUipp écrit à Edouard Philippe