SNUipp - FSU 62

Les délégué-es du SNUipp-FSU 62 ont siégé à la CAPD Hors-classe du 27 mai 2019. Compte-rendu

 Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 62

Déclaration SNUipp-FSU du 27 mai 2019

Extrait : "Nous rappelons quela réforme des carrières a posé pour principe qu’une carrière d’enseignant doit parcourir les deux grades du corps des Professeurs des Ecoles avant la retraite. Malheureusement, cette année encore, plus d’une dizaine d’anciens instituteurs partiront en retraite sans pouvoiraccéder à la hors-classe. Nous vous demandons donc, Monsieur le Directeur Académique, de mettre fin à cette injustice en portant une attention particulière à ces agents en fin de carrière."

 Recrutements sur fonctions particulières

Lors de cette CAPD, plusieurs recrutements ont été validés :

• 3 collègues ont été recruté-es pour exercer des fonctions de tuteurs spécialisés
• 1 collègue a été recrutée pour exercer la fonction de MAT
• 1 collègue a été recrutée pour exercer un emploi d’enseignant « correspondant insertion scolaire » à la MDPH
• 1 collègue a intégré le corps de professeurs des écoles à l’issue d’un détachement

 Hors Classe

2398 agents étaient promouvables. 388 sont promus.
Cette année, 1 agent (contre 6 l’an dernier) a reçu une opposition du DASEN de figurer dans le tableau d’avancement.

Appréciations des promouvables :

• 415 appréciations "excellent"
• 1002 appréciations "très satisfaisant"
• 947 appréciations "satisfaisant"
• 30 appréciations "à consolider"

20 collègues n’avaient pas bénéficié de rendez-vous de carrière en 2017/2018. Pour 11 d’entre eux, les IEN avaient émis un avis, que le DASEN a confirmé en appréciation.

Pour les 9 autres, c’est le DASEN lui-même qui a consulté les dossiers administratifs des collègues afin d’émettre une appréciation.

Promotions par échelons :

• 9ème échelon classe normale : 0 promu(e)
• 10ème échelon classe normale : 149 promu(e)s

117 ont eu un avis excellent
32 ont eu un avis très satisfaisant

• 11ème échelon classe normale : 239 promu(e)s

3 ont eu un avis excellent
112 ont eu un avis très satisfaisant
122 ont eu un avis satisfaisant
2 ont eu un avis à consolider

Promotions par genre :

	Promouvables : 2398				Total
	Femmes : 82,7%		Hommes : 17,3%
9e échelon	652	32,9%	122	29,5%	774
10e échelon	1100	55,4%	219	52,9%	1319
11e échelon	232	11,7%	73	17,6%	305
Total	1984	100%	414	100%	2398

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Les délégué-es du SNUipp-FSU 62 sont intervenu-es à plusieurs reprises, dans la déclaration liminaire et lors de la commission, sur :

• La non-prise en compte de l’AGS en cas d’égalité de barème. Cela pénalise bon nombre de collègues ex-instits. Cette année encore, 13 collègues ex-instits partiront en retraite sans avoir pu accéder à la hors-classe.
  Ces collègues, qui ont plus de trente ans de carrière, se voient rétrogradés en fin de liste, car ils sont professeurs des écoles depuis moins longtemps que des collègues passés par l’IUFM. Cela va à contre-courant de la réforme des carrières qui a posé pour principe qu’une carrière d’enseignant doit parcourir les deux grades du corps des Professeurs des Ecoles avant la retraite.
  Le SNUipp-FSU a insisté pour que le DASEN mette fin à cette injustice en permettant à ces agents en fin de carrière d’accéder à la hors-classe avant leur retraite. Le DASEN a simplement répondu leur avoir accordé « une attention particulière » en leur demandant en février dernier s’ils souhaitaient faire valoir leur droit à la retraite dès cette année ou prolonger encore. Pour le DASEN, seule la prolongation de la carrière des ex-instits leur garantira l’accès à la hors-classe. Ce que le syndicat qualifie d’inadmissible !
• L’avis de l’IEN et l’appréciation du DASEN qui restent définitifs. En effet, pour toutes les campagnes d’accès à la Hors-Classe ultérieures, des collègues auront « A consolider » pour le reste de leur carrière, sans espoir d’une revalorisation de leur appréciation. N’ont-ils pas le droit de progresser ? Quel manque de bienveillance envers les personnels ! On peut d’ailleurs s’interroger sur le bien-fondé d’émettre un avis « A consolider » à des personnels qui avaient une note pédagogique entre 13 et 20. Quel mépris envers les personnels !
• L’appréciation du DASEN qui n’apparaît pas sur i-prof. L’administration a affirmé être dans l’incapacité technique de publier ces avis de manière permanente. Pourtant elle savait le faire pour les notes d’inspection… Toutes les propositions du SNUipp-FSU (envoi à l’ensemble des collègues de l’appréciation par mail académique, par courrier postal…) ont été refusées. La seule possibilité offerte aux collègues est de contacter individuellement l’Inspection Académique pour recevoir leur appréciation par mail.

Pour toutes ces raisons, et bien que le ratio de promu-es à la hors-classe ait augmenté (passant de 13,5% à 16,2% cette année), le SNUipp-FSU 62 a voté CONTRE ce projet d’avancement, eu égard au sentiment d’injustice ressenti par un nombre important de collègues et des ajustements nécessaires à mettre en œuvre pour la prochaine campagne de promotion.

Vote :
CONTRE : SNUipp-FSU  ; SNALC
POUR : Administration ; Se-UNSA ; FO

Pour rappel, voici le barème du passage à la hors classe :

Le tableau d’avancement est établi en prenant en compte :

• l’ancienneté de l’agent à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon
• l’appréciation du DASEN.

Ancienneté :

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2019, conformément au tableau ci-dessous.

Appréciation de l’IA-Dasen :

Cette appréciation est donnée par le DASEN en tenant compte de l’avis de l’IEN, qui peut être A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant ou Excellent.
Cet avis est donné cette année en se basant soit sur le dernier rendez-vous de carrière de l’année 2017/2018 soit sur le dossier de l’enseignant-e qui n’a pas bénéficié de rendez-vous de carrière. Pour certain-e-s, par un IEN qui ne les connaît pas. Or, il s’avère que l’appréciation est « gravée dans le marbre » pour toutes les campagnes d’accès à la Hors-Classe ultérieures ! Certains collègues seront ainsi « A consolider » pendant des années : heureusement que nous ne traitons pas nos élèves ainsi et que nous tenons compte de leur évolution pour émettre une appréciation sur leurs acquisitions !

Par ailleurs, suite aux demandes répétées du SNUipp-FSU, les DASEN sont tenus d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement « une attention particulière » à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux collègues en fin de carrière.

 Le SNUipp-FSU revendique :

• l’application du protocole PPCR qui prévoit une carrière sur au moins deux grades pour toutes et tous, en particulier, les collègues prochainement retraitables doivent prioritairement bénéficier de la hors classe ;
• que les IEN et DASEN mettent par principe l’appréciation « très satisfaisant » à l’ensemble des enseignant-es promouvables à la hors-classe. Les enseignant-es doivent être toutes et tous reconnu-es pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe.
• qu’en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service (AGS) soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière sans distinction. En effet, la situation des ex-instituteurs-trices, génération encore majoritaire chez les promouvables, est actuellement désavantagée par un barème qui dans de nombreux départements, en cas d’égalité, prend en compte l’ancienneté dans le corps des PE et non l’ancienneté dans l’ensemble de la carrière. Tous ces personnels doivent pourtant accéder à la hors-classe avant de partir en retraite ;
• la prise en compte des carrières "retardées" pour celles est ceux qui ont été institutrices ou instituteurs par rapport à celles et ceux qui ont déroulé une carrière uniquement de PE ;
• la révision de l’avis pour les prochaines campagnes de promotion notamment pour les personnels qui n’ont pu bénéficier d’un entretien de carrière.