SNUipp - FSU 62

 Compte-rendu de la CCPA

L’administration a pris note des différents points soulevés par le SNUipp-FSU, comme les FF non spécialisés, le barème des titulaires, le règlement intérieur avec les articles 12 et 17 sur les suppléants et l’ISAE.

Toutes les propositions du mouvement ont été validées. Une stagiaire non reçue au DDEEAS devrait être affectée sur son premier vœu en tant que FF.

Il reste 16 postes postes de direction de SEGPA vacants à l’issue du mouvement. L’administration s’est engagée à nous envoyer la liste des postes restants libres.

 Déclaration liminaire CCPA des DACS du 28 juin 2019

Au préalable, nous voulons remercier les services du rectorat pour le travail de transmission des documents et des informations apportées aux collègues, celle du mouvement des directeurs-trices adjoints-es chargés-es de SEGPA de l’académie de Lille et celles des autres académies. Nous vous remercions également pour votre réactivité concernant le problème de la collègue dont les vœux ne figuraient pas sur les premiers documents ainsi que pour la transmission rapide des documents préparatoires et du règlement intérieur : ces éléments sont essentiels pour préparer cette instance et ainsi répondre à nos exigences de transparence et d’équité entre les personnels. Nous sommes, comme vous le savez très attachés aux commissions paritaires, lesquelles ont fait l’actualité récemment.

Ces éléments communiqués sont utiles pour préparer cette instance et ainsi répondre à nos exAvant d’évoquer les opérations de mouvement dans l’académie de Lille, nous souhaitons rappeler quelques revendications propres à nos missions et rôles au sein du système éducatif :

La politique libérale menée par le gouvernement et par le Ministre de l’éducation Nationale conduit à une dégradation de la qualité du service public d’éducation. Le SNUipp-FSU souhaite dénoncer cette politique de suppression des postes dans le second degré, sans tenir compte des besoins effectifs sur le terrain. Elle participe du démantèlement des enseignements adaptés et spécialisés, en considérant ces structures comme des variables d’ajustement. De même, nous souhaitons ici, dénoncer la réforme du lycée professionnel, qui réduit considérablement les moyens de proposer un enseignement permettant l’accès à la culture et la citoyenneté des élèves.

Le SNUipp-FSU souhaite réaffirmer l’urgence de donner les moyens nécessaires à l’enseignement adapté pour répondre à nos objectifs de démocratisation de la réussite scolaire, de lutte contre les inégalités sociales et scolaires et du toutes et tous capables. Nous revendiquons le renforcement des moyens alloués aux SEGPA sur l’ensemble du territoire, avec une dotation fléchée et identifiée, des SEGPA à quatre divisions avec des enseignant.es spécialisé.es, deux PLP et un.e DACS par SEGPA. Il n’est pas acceptable qu’un nombre croissant de Segpa (17 en deux ans dans l’Académie de Lille par exemple) soient contraintes à un fonctionnement en « cours doubles » suite à des suppressions de postes au sein de ces structures : rassembler dans une même division des élèves de cycle 3 et de cycle 4 est un non-sens pédagogique qui contribuera à une perte d’efficacité dans la prise en charge de la grande difficulté scolaire et aggravera la ségrégation. Pour le SNUipp-FSU, aucune ambition de démocratisation du système éducatif ne peut se conduire en affaiblissant des structures spécialisées qui, au long de leur histoire, ont toujours su produire des pratiques efficaces et innovantes pour répondre aux besoins de leurs élèves.

Le SNUipp-FSU réitère ses revendications propres aux DACS : Nous demandons la revalorisation du DDEEAS, afin d’obtenir de nouveau la possibilité de diriger des EREA ou des ESMS sans intégration dans le corps des personnels de direction. Plus largement, les possibilités de mobilité professionnelle des DACS devrait être améliorée.
Les directeur-trices de SEGPA sont des Professeurs des Écoles chargés de direction, et à ce titre comme il est inscrit dans l’article 2 du décret le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 ils doivent percevoir l’ISAE.
Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est nécessaire et indispensable de ne pas supprimer de moyens pour les élèves qui en ont le plus besoin, et que chaque SEGPA doit avoir un poste de direction, à temps plein, détenu par un titulaire du DDEEAS.
L’accès à un logement de fonction en N.A.S devrait être de droit pour tout Directeur- trice. Les accords entre l’Education Nationale et les départements devraient évoluer en ce sens.

Concernant les opérations de mouvement de notre académie, nous constatons qu’il reste encore vingt-quatre SEGPA sans titulaires du DDEEAS. Nous demandons un plan d’urgence de départ en formation DDEEAS pour répondre aux besoins. Dans l’attente, la nomination de faisant fonction non titulaires d’un diplôme d’enseignant spécialisé doit être proscrit. Le SNUipp-FSU ne peut s’accommoder d’une telle dégradation des conditions d’accueil des élèves en grande difficulté scolaire.

Concernant le barème appliqué pour les DACS titulaires, il est doublement inégalitaire. En premier lieu, il ne tient pas compte de critères valorisant la spécificité d’un directeur de Segpa : les années durant lesquelles un DACS a éventuellement fait fonction avant d’être titularisé ou l’ancienneté dans l’enseignement spécialisé. En second lieu, compte tenu des conditions d’accès à la hors classe ou à la classe exceptionnelle la prise en compte de l’échelon est une source d’injustice. Le SNUipp-FSU demande que nous réfléchissions à ce barème lors d’un groupe de travail.

Nous proposons également une modification mineure au règlement intérieur de la CCPA : la suppression aux articles de 12 et 17 des passages concernant les représentant suppléants les empêchant de prendre la parole (« mais sans pouvoir prendre part aux débats »).