SNUipp - FSU 62

Alors que vont se poursuivre les discussions avec le gouvernement, le SNUipp-FSU scénarise concrètement ce que veut dire la mise en place d’un système de retraite par points. Explications.

 Le système actuel

Issu du pacte social mis en place à la sortie de la guerre, le système par répartition a déjà connu quelques réformes (2004, 2011, 2014) qui ont conduit à l’augmentation de la durée de cotisation et au recul de l’âge de départ en retraite (voir visuel ci-dessous). Pour autant ce système permet encore aujourd’hui aux fonctionnaires et notamment aux PE de partir avec une pension calculée sur la base des 6 derniers mois d’activités. Une mesure qui permet de compenser un régime salarial en dessous des autres métiers, à niveau égal de recrutement, avec de faibles rémunérations en début de carrière.

 Le système par points, Kesaco ?

Tous les mois en fonction de sa rémunération, les cotisations versées sont transformées en points. Elles sont limitées à un pourcentage du salaire. Le cumul des points permettra de définir le montant de la pension. Ce système prend en compte le salaire, mais aussi les primes et indemnités. Ce ne sera pas d’un grand intérêt pour les pensions des PE puisqu’ils et elles n’en touchent quasiment pas. C’est donc l’ensemble de la carrière qui est pris en considération (et plus les six derniers mois ) ce qui pénalise fortement les fonctionnaires et encore davantage les femmes.
Le système par point repose sur une valeur d’achat et une valeur de service :

• La valeur d’achat c’est ce que coûte un point. Le rapport préconise pour l’année 2025 et pour un départ à 64 ans que la valeur d’achat soit de 10 euros le point.
• La valeur de service c’est ce que vaut un point en euros au moment où on liquide sa retraite. Le rapport préconise pour l’année 2025 et pour un départ à 64 ans que la valeur de service soit de 0,55 euro brut annuel par point. Ainsi 100 euros de cotisations permettent d’acquérir dix points qui donnent ensuite 5,50 euros de rente annuelle.

Mais attention, ce sont les valeurs projetées pour 2025. Le rapport prévoit que ces valeurs soient évolutives chaque année pour maintenir la caisse de retraite à l’équilibre et les dépenses pour les pensions en deçà de 14% du PIB...

 Concrètement

L’application du nouveau système démarrerait en 2025 pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1963. L’ensemble des avantages acquis seraient recalculés et intégrés dans le nouveau système par points. Tous les droits non contributifs seraient supprimés ou revues. Ainsi la comptabilisation des enfants se fera sur un pourcentage unique de 5%, versé à un seul des parents, supprimant la majoration pour trois enfants.

Ci-dessous, un exemple pour Sandrine née en 1975 avec une carrière « lente » et Franck né en 1972 avec une carrière « accélérée ».

Pour le SNUipp-FSU, un autre projet est possible. Cela passe par l’augmentation des salaires, la reconnaissance des années d’études et de stages, l’aménagement des fins de carrières et la prise en compte de la pénibilité de la fonction de PE. C’est au contraire d’un projet qui permette une revalorisation du niveau des pensions, une éradication des inégalités femmes/hommes, la garantie des droits familiaux et le maintien des pensions de réversion dont notre société a besoin. Ces revendications peuvent se concrétiser, c’est un choix de société supposant une autre répartition des richesses.
Le syndicat mettra en débat ces questions avec l’ensemble de la profession et construira avec eux les mobilisations nécessaires notamment lors des réunions syndicales qui se tiennent partout d’ici aux vacances d’automne.