SNUipp - FSU 62

Alors qu’une inspection académique se voit enjointe par le tribunal administratif à verser l’ISAE à un directeur de SEGPA, le SNUipp-FSU invite les DACS (directeurs adjoints chargés des SEGPA) qui ne l’auraient pas encore fait à s’emparer de la démarche.

C’est un premier succès. En juin 2019, s’appuyant sur les arguments du SNUipp-FSU, le tribunal administratif de Lyon a enjoint l’inspection académique de l’Ain à verser l’ISAE à un directeur adjoint de SEGPA, et ce, à compter du premier septembre 2017.

Et si le ministère de l’Éducation nationale a fait appel de ce jugement, cela n’a pas empêché l’Inspection académique de l’Ain de verser l’intégralité de l’ISAE à ce directeur. Un signe qui pourrait être annonciateur d’une victoire pour tout le monde et qui conforte le SNUipp-FSU dans son exigence d’un versement de cette indemnité pour l’ensemble des personnels chargés de direction en SEGPA.

 Encore un effort

Depuis la création de l’ISAE, le SNUipp-FSU n’a cessé de revendiquer son attribution pour tous les personnels exerçant en SEGPA. En 2017, il obtenait une modification du texte réglementaire précisant que « l’attribution de cette indemnité [soit] liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles ». Les DACS restaient pourtant inexplicablement exclus de cette revalorisation.

Depuis, avec l’aide du syndicat, des dizaines de directrices et de directeurs de SEGPA ont engagé des procédures auprès des tribunaux administratifs, une campagne qui permet de maintenir la pression sur la rue de Grenelle. Le SNUipp-FSU invite donc les DACS qui n’auraient pas encore déposé leur recours à s’emparer sans tarder de la démarche qu’il a mis à leur disposition. Le SNUipp-FSU est à leur disposition pour les accompagner.

 Première étape

Le SNUipp-FSU vous propose un courrier type à adresser à la Rectrice de Lille pour demander le versement de l’ISAE, avec effet rétroactif.

courrier type à adresser à la Rectrice de Lille

Attention, nous conseillons aux collègues d’ajouter à ce courrier tout argumentaire et pièces qui seraient de nature à démontrer qu’ils exercent des fonctions de suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, de travail en équipe et de dialogue avec les familles.

 Deuxième étape

Après accomplissement de cette première formalité, en cas de rejet de la demande préalable ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il convient de saisir le Tribunal administratif.

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