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Par : SNU62
Publié : 9 septembre 2021

DOCUMENTS, OUTILS UTILES

Déclarer une agression, un accident de travail, de trajet ou de mission

mis à jour le 09 septembre 2021




En cas d’agression (verbale ou physique), d’accident survenu sur le temps de trajet ou pendant les heures de services, il est important d’effectuer rapidement les démarches.

PDF - 357.4 ko
GUIDE SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE A L’ATTENTION DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Vous trouverez également ci-dessous le dossier de l’académie de Lille avec :

  • les ressources pour les personnels victimes d’agression verbale ou physique de la part d’élèves, de parents ou d’usagers.
  • le guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions
  • le guide d’accompagnement pour les personnels visés par une plainte
  • le dossier accident de travail, de trajet, de mission à compléter (Attention : le certificat médical doit être établi au plus tard dans les 48h suivant l’accident ou l’agression).
PDF - 248 ko
Guide d’accompagnement des personnels de l’éducation nationale visés par un dépôt de plainte
PDF - 71.5 ko
Violences en milieu scolaire, des ressources au service des personnels
PDF - 177.3 ko
Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions
PDF - 316.1 ko
Déclaration daccident de service, du travail ou de maladie professionnelle notice explicative à conserver par la victime
PDF - 503.9 ko
Guide accident de travail ou de service
PDF - 74.7 ko
courrier type demande de protection fonctionnelle

Les personnels du 1er degré (même pour ceux exerçant en SEGPA, EREA..) transmettent le dossier aux DSDEN.

J’ALERTE, JE TEMOIGNE

Le SNUipp-FSU lance l’Observatoire du métier enseignant, une plateforme ouverte à toute la profession pour mettre en mots l’expertise professionnelle, ses remises en cause, les empêchements, les doutes, les réussites... Cette parole sera portée au ministère.