SNUipp - FSU 62

Le SNUipp-FSU 62 vous propose un point info quotidien de l’évolution de la situation pour les personnels

Message d’un collègue : « Merci pour le point quotidien. On se sent moins seul et plus raccrochés. Aujourd’hui classe virtuelle , rdv avec 2 parents (ceux dont j’avais les mails), 0 s’est connecté. Puis 1 a envoyé un mail s’étonnant que je ne sois pas connecté… les joies de la technique. »

 CHSCT

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) dans la Fonction publique est un outil récent, créé en 2010. Un outil qui commence à fonctionner, à bien fonctionner. Un peu trop pour le gouvernement qui a décidé, par l’intermédiaire de sa Loi de Transformation de la Fonction publique, entrée en application au 1er janvier 2020, de supprimer les CHSCT à partir de 2023.

Le CHSCT est une instance départementale (CHSCTD), académique (CHSCTA) et ministérielle (CHSCTMEN) chargée notamment de mener des études et dresser des bilans de tout ce qui est mis en place dans les établissements scolaires en matière d’hygiène et sécurité, de faire des propositions à l’Administration en tant qu’employeur en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail.

Mais aujourd’hui, dans le contexte inédit que nous vivons toutes et tous, qui oserait prétendre que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est inutile dans l’Education Nationale ? Et dans la Fonction publique dans son ensemble ?

Conséquence directe de la crise sanitaire actuelle, un CHSCT Ministériel extraordinaire s’est réuni ce vendredi 20 mars. Le SNUipp et la FSU ont siégé à cette instance.
En voici le compte-rendu, et les réponses (ou non-réponses) données par le Ministère de l’Education Nationale.

 Compte-rendu du CHSCTMEN exceptionnel du 20 mars 2020

Pour le ministère, la situation est exceptionnelle, et demande des moyens exceptionnels mais et explique aussi l’impression de naviguer à vue ; il s’agit de s’adapter au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie.
La FSU est intervenue à plusieurs niveaux pour demander des explications et des réponses les plus claires possibles. En effet, depuis le début de cette épidémie, entre des annonces ministérielles qui rajoutent du stress à la situation et les ordres et contrordres des hiérarchies locales, il y a urgence à clarifier le cadre à l’attention des personnels.
Pour la FSU, sur la question des moyens matériels pour assure r les conditions d’hygiène et de sécurité dans les écoles et les établissements qui accueillent des enfants de soignants, la réponse de la DGESCO n’est pas satisfaisante. Le Ministère a renvoyé sur l’ARS, mais c’est l’employeur qui doit fournir les moyens et si l’ARS doit jouer un rôle, c’est bien à l’employeur de s’en assurer !

Pour faciliter la lecture, nous avons établi ce compte-rendu sous forme de questions-réponses.

 Au sujet de l’accueil des enfants de personnels soignants

Est-ce que le périmètre d’accueil va être élargi à d’autres personnels ou travailleurs ?

Ce n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour, même s’il y a une montée en charge du dispositif depuis le début de la semaine.
Remarque  : le texte de l’arrêté du 14 mars est plus vague : « les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » Si cela doit être étendu, il faut que le ministère anticipe, notamment pour que les conditions d’accueil des enfants garantissent la protection des personnels.

Est-ce qu’il va falloir accueillir ces enfants les mercredis, samedis et dimanches ?

Une réflexion est en cours, notamment en assurant la rotation des personnels volontaires (enseignant-es, personnels d’éducation, volontaires du service civique). L’accueil sera assuré dans les écoles. (renvoyé dans la question qui suit).

Qu’en est-il du volontariat ?

L’accueil se fait uniquement sur la base du volontariat (enseignant-es, personnels d’éducation, volontaires du service civique). Il n’y a pas d’extension pour le moment à d’autres catégories de personnels. Il faut faire remonter toute tentative de pression. Des précisions sur la rémunération des volontaires vont être prochainement apportées.

Qu’en est-il des pauses méridiennes et des temps périscolaires durant lesquels les personnels du MEN sont parfois seuls à gérer les enfants ?

Des échanges sont en cours avec les représentants des collectivités territoriales pour aller plus loin dans la coopération et pour trouver des solutions aussi bien sur l’accueil en périscolaire, l’entretien des locaux et la mise à disposition de savon et serviettes papier.

Qu’en est-il des protections nécessaires (savon, serviettes papier, gel, gants, masques) en termes d’hygiène pour se protéger et protéger les autres ?

Le ministère s’en tient aux préconisations des autorités sanitaires qui nous disent que les gestes barrières sont suffisants (savon, serviettes et distanciation sociale), que les masques sont réservés aux personnels soignants.

Qu’en est-il des enfants de maternelle : la distanciation n’est pas possible (habillage, passage aux toilettes…), ne faut-il pas réduire le nombre d’enfants accueillis sur le même lieu ?

On en reste à des groupes de 8 à 10 élèves sur un même lieu, dans un nombre d’établissements limités par commune, à proximité des hôpitaux. Il n’y a pas de réponse sur les enfants d’âge maternel.

Est-ce judicieux de regrouper dans un même lieu plusieurs groupes d’enfants ?

Absence de réponse de l’administration…

Qu’en est-il des demandes faites aux directeurs et directrices d’écoles ou aux adjoint.es d’être présents au cas où des élèves se présenteraient ?

La présence dans les écoles et établissements est réduite à la continuité administrative et à l’accueil des seuls enfants des personnels soignants. Les déplacements sont limités. Seuls les personnels administratifs ont à assurer une permanence ; les enseignant.es peuvent être présent.es pour les besoins de la continuité pédagogique.

Nettoyage ou désinfection des locaux d’accueil

Une réflexion est actuellement menée avec les collectivités pour améliorer l’organisation.

Enquêtes médicales demandées à par certains chefs d’établissement, en dehors de toute réglementation.

Elles n’ont pas lieu d’être, notamment parce que la réglementation sur les informations médicales est très stricte. Il n’y a pas eu de consignes du ministère qui est très attentif en matière de données médicales. Mais des questions peuvent être posées en cas de droit retrait (notamment en lien avec certaines pathologies).

 Au sujet des droits des personnels

Maintien des salaires et indemnités ?

Le salaire de mars sera reconduit en avril, indemnités et HSA incluses. Pour info, les ordres de prélèvement des journées de grève ont été donnés et affecteront les payes du mois de mars. Une attention sera apportée pour les prochains mois.

Quid des personnels en attentes de décision pour une prolongation de CLM ou CLD ?

Pour l’heure, si l’instance médicale ne peut pas être réunie, la situation de l’agent sera maintenue, même si les droits à congés sont épuisés. Il ne sera pas demandé de rembourser les traitements perçus, quelle que soit la décision finale.

Quid des agents sous contrat (AESH…) ?

Les traitements seront versés normalement. Les agents dont le contrat arrive à son terme et qui est susceptible d’être renouvelé seront traités avec bienveillance.

Quid du jour de carence en cas de congé maladie lié au covid-19 ?

Argumentation FSU : Certains personnels confinés développent la maladie, mais s’ils passent en CMO perdent un jour. Donc ils continuent éventuellement à travailler à distance alors qu’ils sont malades.
Une réunion se tient lundi matin au Ministère de la Fonction Publique. Le ministère fera remonter. La situation n’est pas tranchée. Pour le moment, un jour de carence s’applique dans toute la Fonction publique.

Quid des frais engagés par les personnels pour mettre en place le travail à distance ?

A ce jour il n’est pas envisagé d’indemniser les personnels, la question n’a pas été envisagée, c’est donc une réponse de principe

Quid du suivi psychologique des agents de l’Éducation nationale ?

Le travail avec la MGEN existe toujours à travers les réseaux PAS ; l’info va être donnée à l’ensemble des agent.es

Qu’en est-il du suivi médical des personnels ?

Celles et ceux qui ne peuvent contacter leur médecin en cas de doute sur leur santé sont suivis par le médecin de prévention. Les médecins de prévention sont mobilisés pour répondre aux questions. Ils interviennent également en cas suspect ou avéré de contamination pour répondre à l’enjeu de lutte contre la propagation du virus.

« Continuité pédagogique »

La FSU est intervenue pour dénoncer les injonctions locales (qui poussent parfois à enfreindre les règles de confinement et de distanciation), les difficultés rencontrées aussi bien en termes de moyens techniques des agents que des familles, du risque d’aggraver la fracture sociale, des difficultés également propres à l’enseignement techniques et professionnel, à l’organisation des examens.

Toutes les questions relatives à l’organisation du « travail à domicile » sont restées sans réponse.

Quelle est la définition de la continuité pédagogique pour le Ministère ?

Renvoi à la DGESCO

Les demandes de liens avec les familles pour échanger des documents sont pour nous contradictoires avec l’appel au confinement et la distanciation. Si des échanges de matériels pédagogique ont lieu avec les élèves ou les familles, des règles d’hygiène strictes doivent être respectées et les personnels informés de ces règles.

Les réponses sont apportées par la FAQ du Ministère ; les gestes barrières peuvent permettre ces échanges. La FAQ actuelle permet de répondre à la consigne du recteur de Nantes (qui demandait aux enseignants de déposer le travail des élèves dans les commerces de proximité et ainsi cocher la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité")

Quid des épreuves de contrôle pour le bac se déroulant au printemps (CCFs en voie pro et techno)

Pas de réponse.

Réquisition des internats

Le DGRH a démenti : ni les locaux ni les personnels en charge de l’entretien des locaux ne sont concernés à ce jour. La réquisition relève du préfet et n’est pas à l’ordre du jour pour les personnels enseignants.

Les personnels de santé scolaire

Il n’y a pas de réquisition préfectorale pour l’instant, mais une discussion est en cours, notamment dans les régions à risques, dans le Grand Est, sur la base du volontariat. Les premières demandes sont d’ailleurs venues directement de personnels voulant participer aux soins. Un point va être fait avec le ministère de l’Intérieur et un travail sur un cadrage national.

 Déclaration unitaire CGT - FA - FO - FSU - Solidaires :
Suspension du jour de carence : une première avancée

Ce samedi matin, après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d’annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salarié-es du privé que de la Fonction publique.

Il s’agit là d’une première avancée dont nos organisations syndicales se félicitent.

Ce dispositif, injuste quelle que soit la période, est devenu intolérable dans la situation exceptionnelle que nous connaissons où des centaines de milliers de travailleurs assument, souvent au péril de leur propre santé, les missions dont nous avons toutes et tous besoin.

Nous voyons dans ce recul le fruit de notre démarche unitaire et constante, traduite encore ce mardi 17 mars par notre courrier au Premier ministre.

Il s’agit d’une première avancée. Mais, le combat ne saurait s’arrêter là. Il faut maintenant obtenir l’abrogation totale et définitive de cette mesure.

C’est ce à quoi continueront de s’employer nos organisations syndicales.

Paris, le 21 mars 2020

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Affichez sur les réseaux sociaux votre solidarité avec tous.te.s les agents du service public dont l’action au quotidien permet de freiner la propagation du virus.

 Des ressources pédagogiques pour l’école à la maison

Le SNUipp-FSU met à la disposition des enseignantes et des enseignants des écoles une série de liens vers des contenus pédagogiques et culturels. Un recensement non exhaustif qui évoluera au fil des propositions des différents acteurs.

Voici des articles qui recensent des liens, des idées simples à proposer à mettre en œuvre pour les enfants avec des parents qui restent des parents.

Les ressources pédagogiques du SNUipp-FSU Pas-de-Calais

Les ressources pédagogiques du SNUipp-FSU

N’oubliez pas que chaque équipe pédagogique doit choisir un fonctionnement selon son contexte scolaire.

 Foire aux questions

Le SNUipp-FSU Pas-de-Calais a mis en place une foire aux questions pour trouver facilement les réponses à toutes les questions que vous vous posez. Cette foire aux questions est mise à jour régulièrement, au fur et à mesure des réponses données par l’Administration.

Foire aux questions : Les réponses à toutes les questions que vous vous posez
Suite aux annonces du président de la République, nous vous proposons toutes les informations nécessaires

Notre site et notre foire aux questions seront tenus à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation et éventuellement des consignes même s’il serait utile qu’elles soient le plus rapidement et définitivement fixées, dans le temps et sur tout le territoire.

Pour toute question particulière, envoyez-nous un mail à : snu62@snuipp.fr