SNUipp - FSU 62

Les délégué.es SNUipp-FSU 62 ont siégé le 26 mars 2020 au CHSCTA. Compte-rendu

 CHSCT

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) dans la Fonction publique est un outil récent, créé en 2010. Un outil qui commence à fonctionner, à bien fonctionner. Un peu trop pour le gouvernement qui a décidé, par l’intermédiaire de sa Loi de Transformation de la Fonction publique, entrée en application au 1er janvier 2020, de supprimer les CHSCT à partir de 2023.

Le CHSCT est une instance départementale (CHSCTD), académique (CHSCTA) et ministérielle (CHSCTMEN) chargée notamment de mener des études et dresser des bilans de tout ce qui est mis en place dans les établissements scolaires en matière d’hygiène et sécurité, de faire des propositions à l’Administration en tant qu’employeur en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail.

Mais aujourd’hui, dans le contexte inédit que nous vivons toutes et tous, qui oserait prétendre que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est inutile dans l’Education Nationale ? Et dans la Fonction publique dans son ensemble ?

Conséquence directe de la crise sanitaire actuelle, un CHSCT Académique extraordinaire s’est réuni ce jeudi 26 mars. Le SNUipp et la FSU ont siégé à cette instance.
L’Administration a également accepté de maintenir des réunions régulières. Ainsi, le SNUipp et la FSU siègeront demain au CHSCT Départemental pour faire remonter toutes les situations complexes des personnels au DASEN du Pas-de-Calais.

 CHSCT Académique

Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Académique du jeudi 26 mars : en voici le compte-rendu.

La Rectrice de Lille lucide et inquiète pour les personnels : il faut lever le pied pour tenir dans la durée !

L’instance ordinaire, d’abord programmée le mardi 24 mars avait été logiquement annulée. A la place, un échange avec la secrétaire de l’instance (FSU depuis les dernières élections) avait un temps été proposé. C’était sans compter sur le travail des membres FSU du CHSCT qui ont initié une demande intersyndicale de maintien de l’instance par vidéoconférence.

Au préalable la FSU a envoyé une longue liste de questions sur les mesures sanitaires réellement mises en œuvre au profit des personnels accueillant les soignants, et les personnels encore sur site ; mais aussi sur les conséquences du travail en distanciel sur la santé et les conditions de travail des personnels de l’académie.

Déclaration FSU au CHSCT académique du 26 mars 2020

La déclaration de la FSU a reçu un écho très favorable puisque la rectrice s’est dit partager nos inquiétudes sur de nombreux points observés.

• Concernant l’équipement en EPI (Équipement de Protection Individuelle), les recommandations ministérielles sont appliquées, en l’état il n’y a donc aucun équipement (masques, gants) distribué dans les écoles et collèges recevant les enfants prioritaires. La FSU a rappelé la difficulté à faire appliquer les gestes barrières au public scolaire et l’indispensable nécessité de protéger pleinement les personnels… ce que ne peut que confirmer la rectrice sans produire de réponse plus rassurante.
  C’est pourquoi la FSU – rejointe par l’intersyndicale - a exigé que les locaux soient désinfectés et que les personnels soient équipés d’EPI (masques, gants, gel hydro-alcoolique, accès à l’eau et au savon...) et a proposé de reconnaître les personnels sur site tombant malade du Covid-19 en accident de service. Sur ce dernier point par contre, le déni est encore de mise (contrairement à d’autres rectorats qui ont d’ores et déjà accepté les avis des membres des CHSCT sur la reconnaissance systématique). La FSU reviendra sur ces questions lors du prochain CHSCT, dans une semaine.
• Concernant les risques liés au travail en distanciel, la Rectrice a longuement insisté sur le travail exceptionnel fourni par l’ensemble des personnels malgré le cumul des tâches (domestiques, familiales, école à la maison pour les parents, etc.).
  Elle a exclu les attitudes injonctives de cette situation :

Oui il faut maintenir un lien avec nos élèves pour éviter la rupture scolaire,

Non il ne faut pas faire comme d’habitude : maintenir les horaires, les évaluations etc. encore moins « s’user à la tâche »

La santé des personnels est une priorité car l’après crise sera aussi difficile pour tous les personnels de l’Education.

La FSU fera remonter tous les dysfonctionnements et les situations qui dérogent aux principes de confinement, de protection de la santé ou de prévention des risques liés au travail à distance. Envoyez nous vos témoignages : snu62@snuipp.fr

Enfin, la FSU, avec les autres organisations syndicales, a adressé les avis suivants à l’administration. Ces avis ont été adoptés à l’unanimité.

 AVIS du CHSCT du 26 mars 2020

Accueil des enfants personnels soignants

AVIS 1

En vertu de l’application de l’article 4121-1, 4121-2 et 4424-3 du code du travail applicable à la fonction publique, les membres du CHSCT Académiques exigent que pour toute ouverture de site dans le cadre de l’accueil des enfants de soignants (et uniquement ceux-ci dans l’état actuel des textes réglementaires) les autorités s’assurent de la mise en œuvre de mesures d’hygiène appropriées à l’élimination d’un agent biologique potentiellement dangereux pour la santé des personnels qui y sont exposés : que les locaux soient désinfectées une à plusieurs fois par jour, et que les personnels soient equipés d’EPI : Masque et gants en nombre suffisant, accès à l’eau et au savon, ainsi que mise à disposition de gel hydro-alcolique au sein de chaque espace d’accueil du public. En effet, il n’est pas avéré que la population scolaire accueillie soit en mesure de mettre en place la distanciation d’un mètre et l’application correcte des gestes barrières.

AVIS 2

Les membres du CHSCT académique demandent que les agents qui travaillent en présentiel soient reconnus et placés en CITIS [1] en cas de contraction du covid-19.

AVIS 3

Les membres du CHSCT académique demandent qu’un ordre de mission officiel soit envoyé à chaque personnel devant assurer en présentiel la continuité administrative ou pédagogique au sein des établissements scolaires dans le cadre de l’accueil des enfants de personnels soignants. Ceci devrait permettre de faciliter les déplacements professionnels des personnels concernés et permettra de couvrir administrativement et juridiquement leurs déplacements.

Confinement et déplacement : santé

AVIS 4

Afin de respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d’un strict confinement dans le but d’éviter la propagation du virus, les membres du CHSCT A demandent que les personnels de l’Education Nationale et les agents des collectivités ne soient pas sollicités pour effectuer des tâches qui ne participent pas à la continuité minimal du service public par exemple des permanences auprès des familles ou des élèves voire pour qu’ils déposent des documents papier au domicile des élèves. Le confinement doit être la norme.

Continuité pédagogique /Conditions de travail

AVIS 5

Les membres du CHSCT académique demande que soit rappelé à tous les agents les règles de la RGPD liés à l’utilisation des canaux de communications autres qu’institutionnels

AVIS 6

Nous constatons un manque de sécurisation de l’outil officiel « ma classe virtuelle » et demandons de relayer au niveau ministériel notre demande d’amélioration du logiciel en vue de garantir le bon fonctionnement pédagogique, de limiter les possibilités d’intrusion et d’empêcher l’anonymat.

AVIS 7

L’employeur est tenu par l’article 4121-2 d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les personnels. Avec le covid-19, un grand nombre de personnels ont modifié leur organisation de travail et exercent exclusivement à distance. Les membres du CHSCT académiques demandent aux autorités académiques de s’appuyer sur les études existantes sur l’impact du travail à distance sur la santées personnels en lien avec les médecins de prévention, les psychologues du travail et l’ISST afin de rédiger une circulaire de prévention des RPS à destination de tous les personnels de l’académie. Cette circulaire abordera également la question du risque visuel, des TMS ,Champs électromagnétiques, travail isolé, surcharge de travail, porosité entre vie privée et vie professionnelle,etc.
Cette circulaire devra rapidement parvenir aux intéressés afin de garantir la continuité du service public dans la durée et jusqu’à la sortie de crise sanitaire.