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[CHSCT D] Compte-rendu FSU du 3 décembre 2021
Les délégué.es du SNUipp-FSU 62 en CHSCT vous proposent de renseigner une enquête flash. Il y a actuellement une forte incompréhension dans l’Education, aussi n’hésitez pas à nous faire vos remontées, avec toutes vos remarques en bas de notre QUESTIONNAIRE, quelle que soit votre situation, en cliquant ICI.
Réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai
Le président de la République a annoncé la réouverture progressive des écoles, collèges et lycées à partir du 11 mai. Si dans son discours, il remercie les agents du service public de la santé, de l’Education et toutes celles et tous ceux qui œuvrent au service de la population, se servir des inconvénients et des difficultés du moment pour annoncer le retour des élèves en classe, semble difficile à comprendre.
Il promet qu’il y aura suffisamment de masques et de gels pour les personnels. Qui peut croire aveuglement à ces paroles ? Les gestes barrières devront être respectés. Quid de la limite de 1m50 dans des classes de 25 élèves, dans les classes maternelles… ? Dans les cantines et restaurations scolaires ? Du nettoyage des salles de classe entre les cours ? S’en est-il soucié ?
Le Président, en faisant le choix de ne tester que les personnes présentant des symptômes de la maladie, va à l’encontre du bon sens, et ne mesure pas le risque de faire redémarrer des foyers d’infection.
Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas question de sacrifier les personnels ! Cette décision de réouvrir les écoles à partir du 11 mai est d’ailleurs fortement contestée à la fois par les médecins (le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la Fédération des Médecins de France) mais aussi par les parents d’élèves (la PEEP et la FCPE).
Quid des personnes fragiles qui pourraient restées confinées et du taux de porteurs sains secteur par secteur, cela passe à minima par une étude épidémiologique et une sérologie sur des échantillonnages représentatifs de la population.
Les CHS-CT ministériels et académiques se réunissent régulièrement. C’est à partir des analyses de la situation dans les académies que les modalités de reprise devront être décidées.
Les délégué.es du SNUipp-FSU 62 en CHSCT vous proposent de renseigner une enquête flash. Il y a actuellement une forte incompréhension dans l’Education, aussi n’hésitez pas à nous faire vos remontées, avec toutes vos remarques en bas de notre QUESTIONNAIRE, quelle que soit votre situation, en cliquant ICI.
CHSCT Académique du 9 avril 2020
Réuni en visio-conférence le 9 avril (avant l’annonce de réouverture des écoles), le Comité d’Hygiène, de Sécurité, des Conditions de Travail de l’Académie demande au Rectorat de Lille de tout mettre en œuvre pour assurer la protection et la sécurité des personnels. Le SNUipp et la FSU ont siégé à cette instance.
Les organisations syndicales exigent une meilleure protection des personnels et ont fait adopter cet avis :
"Les membres du CHSCT A rappellent que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art L4121-1 du code du travail). Les membres du CHSCTA demandent qu’en temps de crise sanitaire :
1) L’employeur s’assure que les conditions de la reprise des activités soient suffisantes pour garantir la santé et la sécurité de ses personnels (port de masques, tests…), dès aujourd’hui, pour les personnels sollicités pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, et demain lors du déconfinement.
2) L’employeur s’assure auprès de chaque chef de service que les conditions sanitaires recommandées sont effectives (matériel nécessaire suffisant, point d’eau, savon, nettoyage et désinfection des locaux efficace…) avant toute annonce d’accueil d’élèves et/ou de réouverture, et ce, pour chaque structure.
3) L’employeur prenne contact avec les collectivités territoriales de chaque type de structure (Région/Départements/Communes pour les lycées/collège/écoles), afin de s’assurer que les personnels mis à disposition pour l’entretien des locaux aient bien le matériel et des consignes concordantes avec les recommandations sanitaires des autorités."
Alors que la Loi de Transformation de la Fonction publique (entrée en application au 1er janvier 2020) prévoit la suppression des CHSCT, les organisations syndicales ont fait adopter cet avis :
"Les membres du CHSCT A préconisent la continuité des échanges réguliers de l’employeur avec les CHSCT notamment pour faire un état des lieux le plus ancré possible dans la réalité du terrain et ainsi agir en conséquence. Ils demandent la mise en place de groupes de travail du CHSCT pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de sortie du confinement et de la reprise des activités dans les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ( Art L4121-1 du code du travail)"
Le Ministère de l’Education Nationale a pris la mauvaise habitude depuis quelques années d’annoncer ses réformes par voie de presse avant d’en informer ses personnels. On se souvient également de la cacophonie au lendemain de l’annonce présidentielle de fermeture des écoles en mars dernier. Les organisations syndicales ont fait adopter cet avis :
"Les membres du CHSCT A préconisent que l’annonce de tout changement relatif à l’organisation du travail (dates ou modalités d’examen des élèves ou du personnel, protocole de réouverture d’établissements scolaires ou de services, outils de communication privilégiés, approvisionnement en matériel des personnels ou des élèves,...) soit faite aux personnels en amont des usagers avec un délai suffisant afin de s’y préparer au mieux en terme sanitaire et pédagogique, et par conséquent être en mesure de répondre à leurs questions voire leurs attentes."
Dans notre académie, un internat a récemment été réquisitionné par le préfet du Nord pour la mise en sécurité de 80 migrant-es. Les organisations syndicales ont fait adopter cet avis :
"Les membres du CHSCT académique demandent que pour toute réquisition d’internat, l’ordre de réquisition définisse les conditions de la réquisition : détail exhaustif des lieux mis à disposition, procédure sanitaire pour protéger les personnels qui seraient amenés à préparer la mise à disposition avec la structure bénéficiaire, etc. Les membres du CHSCT A rappellent qu’une fois le bâtiment réquisitionné, les personnels qui en assurent habituellement la gestion en sont déchargés pendant toute la période de réquisition au profit de la seule structure bénéficiaire qui se charge de la gestion pendant toute la réquisition et ce jusqu’à la remise en ordre de l’internat."
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
En application de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, si vous détenez une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé :
- expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : elle est prolongée de 6 mois à compter de la date d’expiration ;
- expirant avant le 12 mars et non encore renouvelée à cette date : elle est prolongée de 6 mois à compter du 12 mars.
