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Par : SNU62
Publié : 17 avril 2020

CARTE SCOLAIRE

CARTE SCOLAIRE 2020 : Compte-rendu du CTSD du 17 avril

17 avril 2020



Les délégué-es du SNUipp-FSU 62 ont participé au groupe de travail CTSD « carte scolaire » du 17 avril 2020 en visioconférence. Compte-rendu

 Le Compte-rendu :

La FSU a voté CONTRE cette carte scolaire.
(FO : contre ; UNSA et SNE : POUR)

Une déclaration FSU en deux temps :

  1. Annonces présidentielles de réouverture des écoles le 11 mai
  2. Carte scolaire dans le Pas-de-Calais
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Déclaration FSU au CTSD du 17 avril 2020

1 - Annonces présidentielles

Au début de ce CTSD, pendant notre déclaration, nous avons interpelé l’IA au sujet des annonces du président de reprise progressive dès le 11 mai dans les écoles.
Nous lui avons fait part des préoccupations de notre fédération (la FSU) par l’annonce de réouverture des écoles, collèges et lycées qui nous semble précipitée, impréparée et parfois en contradictions avec le reste des annonces. Cela suscite angoisses, inquiétudes, colère et incompréhension chez les personnels comme chez les parents.
Pour la FSU, la reprise de l’activité économique ne justifie pas de mettre en péril non seulement la santé des agents publics et des élèves mais également celle la société toute entière ! Comment observer les mesures sanitaires préconisées dans la réalité de la classe ?
Nous posons évidemment des conditions à cette reprise : une protection sans faille de l’ensemble des personnels et des élèves, une transparence totale et une anticipation sur les modalités pratiques qui doivent être discutées dans les CHSCT et avec l’ensemble de la communauté éducative.

REPONSE DE l’IA :

L’IA comprend l’inquiétude et indique que la réouverture va demander beaucoup d’adaptations mais se veut rassurant.
Il reconnaît qu’il est normal d’avoir des questionnements et de s’organiser mais explique qu’on ne peut rester dans le confinement et qu’il ne faut pas rajouter à l’angoisse.
Il est d’accord pour un travail collectif et a entamé des discussions avec les collectivités notamment pour le nettoyage et la désinfection, les protections.
Il attend lui aussi un cadre plus précis mais pense que la réouverture se fera avec des petits groupes, qu’il faut des masques et respecter les gestes « barrière ».
On n’accueillera pas tout le monde, tous les jours. Cela sera peut-être réservé à certains publics (enfants de personnels soignants, enfants en difficulté…).
Les autres pays sont regardés avec attention aussi et l’éducation nationale va se servir de l’expérience acquise et des modalités utilisées lors de l’accueil des enfants de soignants par petits groupes d’élèves. Ils s’adapteront aussi en fonction de l’évolution des connaissances sur le virus.
L’IA ne semble pas envisager de tests pour le moment, tant que ce n’est stabilisé.

Ce qu’en pense la FSU :
L’IA n’apporte pas de réponse véritablement concrète sur la façon dont va se mettre en œuvre ou pas cette réouverture.
La FSU a réclamé un calendrier de discussions et une consultation rapide des représentants des CHSCT et a prévenu l’IA qu’elle refusait toute reprise hasardeuse, c’est-à-dire sans les garanties sanitaires nécessaires.
La FSU refuse également tout pilotage local.

2 - Carte scolaire Pas-de-Calais

La FSU a de nouveau réclamé pour la rentrée 2020, dans le contexte de la crise sanitaire inédite, l’abandon pur et simple de toutes les fermetures ainsi que l’ouverture de classes partout où les équipes le pensent nécessaire.
Les élèves auront besoin de bonnes conditions d’apprentissage, d’être rassurés avec une présence importante des enseignants. D’autant que, pour l’heure, on ne sait pas si la carte scolaire nécessitera de nouveaux ajustements importants, notamment en maternelle où les inscriptions se termineront après le confinement.
Pour la FSU, la dotation supplémentaire octroyée indique que d’autres choix budgétaires sont possibles. Il faudra l’amplifier dans les années à venir pour la qualité du service public d’éducation.


A la fin du CTSD, on dénombre :

  • 27 ouvertures
  • 30 fermetures
  • 14 statut quo
  • 80 abandons de fermeture
  • 7 fusions

Voici les situations sur lesquelles l’IA est revenu lors du CTSD :

  • Drocourt – école Thorez : abandon fermeture
  • Anzin St Aubin : abandon fermeture
  • Arques – Ferry : abandon fermeture
  • Saint Omer – Michelet : abandon fermeture révisable
  • Lillers – Prévert : abandon fermeture
  • Audruicq – Bredenarde : abandon fermeture
  • Arras – hippodrome - abandon ouverture
  • Arras – La Fontaine : abandon fermeture
  • Harnes – Barbusse : abandon fermeture
  • Lapugnoy – Les Marronniers – Ouverture
  • Arras – Curie : Ouverture
  • Montigny en Gohelle – Duclos – Ouverture
  • Calais – Parmentier : Ouverture

Trois situations seront revues à la rentrée (sachant que toutes les situations peuvent être revues) :

  • Oye Plage : maternelle NATICES
  • Dourges : Les palombes
  • Violaines : Varet

Remarque 1 : Dans certaines écoles et tant que l’effectif de la classe ne dépasse pas 14 élèves en CP/CE1, un transfert d’une classe du dispositif CP/CE1, vers une classe de CE2/CM1/CM2 est possible si l’équipe pédagogique le juge préférable.

Remarque 2 : Afin de diminuer les effectifs des classes de CE2/CM1/CM2, il est possible pour les équipes pédagogiques d’intégrer des CE2 dans le dispositif CP/CE1 en créant un double niveau CE1/CE2, tant que l’effectif de la classe ne dépasse pas 14 élèves.
Nous rappelons que les IEN émettent uniquement un avis sur l’organisation pédagogique de l’école et qu’ils ne peuvent pas vous interdire de mettre en place des classes de CP/CE1 ou de CE1/CE2. Si l’IEN vous en empêche, n’hésitez pas à nous en avertir.

 Pourquoi la FSU a-t-elle voté CONTRE ?

Vote :
CONTRE : FSU, FO
POUR : UNSA, SNE

  • En analysant le projet, on peut noter beaucoup d’abandons de fermeture dans le rural. Mais nous ne sommes pas dupes sur l’objectif de cette mesure : pour la FSU, il s’agit d’une mesure électoraliste : le 2nd tour n’étant pas fini, et les élections sénatoriales et les présidentielles approchant, le gouvernement aura besoin des maires. La FSU refuse que l’on puisse ouvrir une porte décisionnaire aux maires qui n’a pas lieu d’être !
  • Par ailleurs, ces abandons de fermeture se font aux dépens de l’éducation prioritaire. Or, c’est dans les milieux populaires que les conséquences les plus délétères du confinement se feront ressentir. Et vu la situation du département, il est incompréhensible qu’une politique visant à réduire les inégalités ne soit pas plus engagée encore.
  • En maternelle, toutes les écoles en milieu ordinaire ne pourront pas créer des classes de grande section à 24.
  • Il n’y a plus de maîtres supplémentaires, pourquoi l’abandon de ce dispositif qui, après évaluation, donnait satisfaction à tout le monde et permettait la réussite pour tous ?
  • Il n’y a pas de création de postes de remplaçant. Comme si la continuité pédagogique n’avait plus d’importance hors confinement ! Nous avons demandé à être destinataires de l’état du remplacement dans le département. Même si l’inspecteur d’académie semble satisfait de son taux de remplacement, la FSU constate qu’il y a encore beaucoup de journées de classes non remplacées.

Le SNUipp-FSU revendique que le nombre d’élèves par classe ne dépasse pas 20 élèves en éducation prioritaire et 25 en ordinaire. Le syndicat réclame aussi que tous les élèves (ULIS, 2 ans en ordinaire) soient pris en compte dans les effectifs des écoles, mais également que les postes spécialisés, de remplaçants, d’enseignants référents, de CPC... soient en nombre suffisant pour permettre les meilleures conditions d’apprentissage et de formations possible. Ce n’est pas encore le cas.


Petit retour sur un calendrier de carte scolaire pour le moins particulier...

Habituellement le CTSD carte scolaire se fait en janvier février. Cette année, comme tous les 6 ans, il est reporté pour la fin mars début avril à cause des élections municipales.

  • Janvier 2020 : On apprend que la dotation académique sera de -83 postes ( -53 pour le Pas de Calais)
  • Avril 2020 : Report du CTSD pour le 17 avril et dotation supplémentaire dans le contexte du covid 19 grâce aux pressions exercées par la FSU avec l’intersyndicale (FSU, CGT éduc, FO, FAEN, SNALC et SUD solidaire) : l’académie obtient +87 postes par rapport à la dotation de janvier ! (+53 dans le Pas de Calais)
    Donc en réalité, 0 poste pour le Pas-de-Calais.
  • Le 8 avril seulement : Le projet de carte scolaire est envoyé aux organisations syndicales
  • Le 10 avril au matin, l’IA organise le groupe de travail en visio-conférence, laissant une seule journée aux délégué.es pour faire leur travail d’expertise et de contrôle sur la carte scolaire et pour contacter les collègues... confinés !
  • Le 17 avril au matin, l’IA organise le CTSD une petite semaine après le groupe de travail... ce qui oblige les délégué.es à déranger les collègues... pendant leurs congés et durant le week-end de Pâques...
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Compte-rendu FSU (version imprimable)

 Les mesures de carte scolaire :

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Mesures bassin Boulogne Montreuil
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Mesures bassin Calais St Omer Aire sur la Lys
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Mesures bassin Lens Hénin Carvin
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Mesures bassin Arras St Pol
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Mesures et postes divers ou spécialisés
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Mesures bassin Béthune Bruay

 Dans les médias :

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Le communiqué du SNUipp-FSU 62 du 17 avril : Face à une crise sanitaire inédite, une dotation qui reste à amplifier

 Contacter les délégué.es FSU en CTSD :


David BLOTHIAUX
Référent bassin Lens-Hénin-Liévin
Envoyer un message à David BLOTHIAUX
07.67.29.61.31

Dominique DAUCHOT
Référente bassins Arras-Ternois / Béthune/ A.S.H.
Envoyer un message à Dominique DAUCHOT
06.27.01.02.43

Arnaud DELPLANQUE
Référent bassins Boulogne-Montreuil / Calais-St Omer
Envoyer un message à Arnaud DELPLANQUE
07.81.55.67.10