Par : SNU62
Publié : 4 juin 2020

COMPTE-RENDU

CAPD Hors classe du 2 juin 2020

2 juin 2020




Les délégué-es du SNUipp-FSU 62 ont siégé en visio-conférence à la CAPD Hors-classe du 2 juin 2020. Compte-rendu

 Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 62

Extrait : "Nous rappelons que la réforme des carrières a posé pour principe qu’une carrière d’enseignant doit parcourir les deux grades du corps des Professeurs des Ecoles avant la retraite. Nous vous demandons, Monsieur le Directeur Académique, de mettre fin à cette injustice dès aujourd’hui, et pour les prochaines années, en permettant à l’ensemble des personnels d’accéder à la hors-classe avant de partir à la retraite. »

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Déclaration SNUipp-FSU 62 à la CAPD du 2 juin 2020

 Hors Classe

2746 agents étaient promouvables. 465 sont promus.

Cette année, 3 agents (contre 1 l’an dernier) ont reçu une opposition du DASEN de figurer dans le tableau d’avancement. Le SNUipp-FSU est intervenu sur chacune de ces situations.

Appréciations des promouvables :

  • 551 appréciations "excellent"
  • 1281 appréciations "très satisfaisant"
  • 887 appréciations "satisfaisant"
  • 27 appréciations "à consolider"

17 collègues n’avaient pas bénéficié de rendez-vous de carrière en 2018/2019. Les IEN avaient émis un avis, que le DASEN a confirmé (pour 16 d’entre eux) ou revalorisé (pour 1 d’entre eux) en appréciation.

Promotions par échelons :

  • 9ème échelon classe normale : 1 promue :

Suite aux interventions du SNUipp-FSU, le DASEN a accepté de promouvoir à la hors-classe cette collègue retraitable qui avait un avis excellent.

  • 10ème échelon classe normale : 195 promu(e)s
    • 82 ont eu un avis excellent
    • 111 ont eu un avis très satisfaisant
    • 2 a eu un avis satisfaisant
  • 11ème échelon classe normale : 269 promu(e)s
    • 92 ont eu un avis très satisfaisant
    • 175 ont eu un avis satisfaisant
    • 2 ont eu un avis à consolider

Promotions par genre :

Ainsi, 81,94% des collègues promues sont des femmes, et 18,06% des collègues promus sont des hommes.

 Interventions du SNUipp-FSU 62

Les délégué-es du SNUipp-FSU 62 sont intervenu-es à plusieurs reprises, dans la déclaration liminaire et lors de la commission, sur :

  • La non-prise en compte de l’AGS en cas d’égalité de barème

Cela pénalise bon nombre de collègues ex-instits. Cette année encore, 4 collègues ex-instits devaient partir en retraite sans avoir pu accéder à la hors-classe.
Ces collègues, qui ont plus de trente ans de carrière, s’étaient vus rétrogradés en fin de liste, car ils sont professeurs des écoles depuis moins longtemps que des collègues passés par l’IUFM. Cela va à contre-courant de la réforme des carrières qui a posé pour principe qu’une carrière d’enseignant doit parcourir les deux grades du corps des Professeurs des Ecoles avant la retraite.
Le SNUipp-FSU a insisté et obtenu que le DASEN mette fin à cette injustice en permettant à ces 4 agents en fin de carrière d’accéder à la hors-classe.
Pour le SNUipp-FSU, cette décision ne doit pas rester exceptionnelle. Elle doit au contraire perdurer dans le temps.

  • L’avis de l’IEN et l’appréciation du DASEN qui restent définitifs

En effet, pour toutes les campagnes d’accès à la Hors-Classe ultérieures, des collègues auront « A consolider » pour le reste de leur carrière, sans espoir d’une revalorisation de leur appréciation. N’ont-ils pas le droit de progresser ? Quel manque de bienveillance envers les personnels ! On peut d’ailleurs s’interroger sur le bien-fondé d’émettre un avis « A consolider » à des personnels qui avaient une note pédagogique entre 13 et 20. Quel mépris envers les personnels !

Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU 62 a voté en abstention ce projet d’avancement, eu égard aux efforts consentis pour les collègues ex-instituteurs et à l’augmentation du ratio de promus à la hors-classe (passant cette année de 16,2% à 17%, soit l’équivalent du ratio du 2nd degré), sans oublier les ajustements nécessaires à mettre en œuvre pour la prochaine campagne de promotion notamment la fin du caractère définitif de l’appréciation du DASEN et l’accès de tous les anciens instituteurs à la hors-classe.

Vote :
Pour : Administration ; Se-UNSA 
Abstention : SNUipp-FSU, SNALC
Contre : FO


Pour rappel, voici le barème du passage à la hors classe :
Le tableau d’avancement est établi en prenant en compte : l’ancienneté de l’agent à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon l’appréciation du DASEN.

Ancienneté :
Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020, conformément au tableau ci-dessous :

Appréciation de l’IA-Dasen :
Cette appréciation est donnée par le DASEN en tenant compte de l’avis de l’IEN, qui peut être A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant ou Excellent.
Cet avis est donné cette année en se basant soit sur le dernier rendez-vous de carrière de l’année 2018/2019 soit sur le dossier de l’enseignant-e qui n’a pas bénéficié de rendez-vous de carrière. Pour certain-es, par un IEN qui ne les connaît pas. Or, il s’avère que l’appréciation est « gravée dans le marbre » pour toutes les campagnes d’accès à la Hors-Classe ultérieures ! Certain-es collègues seront ainsi « A consolider » pendant des années : heureusement que nous ne traitons pas nos élèves ainsi et que nous tenons compte de leur évolution pour émettre une appréciation sur leurs acquisitions !

Par ailleurs, suite aux demandes répétées du SNUipp-FSU, les DASEN sont tenus d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement « une attention particulière » à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux collègues en fin de carrière.

 Le SNUipp-FSU revendique :

  • l’application du protocole PPCR qui prévoit une carrière sur au moins deux grades pour toutes et tous, en particulier, les collègues prochainement retraitables doivent prioritairement bénéficier de la hors-classe ;
  • que les IEN et DASEN mettent par principe l’appréciation « très satisfaisant » à l’ensemble des enseignant-es promouvables à la hors-classe. Les enseignant-es doivent être toutes et tous reconnu-es pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe.
  • qu’en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service (AGS) soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière sans distinction. En effet, la situation des ex-instituteurs-trices, génération encore majoritaire chez les promouvables, est actuellement désavantagée par un barème qui dans de nombreux départements, en cas d’égalité, prend en compte l’ancienneté dans le corps des PE et non l’ancienneté dans l’ensemble de la carrière. Tous ces personnels doivent pourtant accéder à la hors-classe avant de partir en retraite ;
  • la prise en compte des carrières "retardées" pour celles est ceux qui ont été institutrices ou instituteurs par rapport à celles et ceux qui ont déroulé une carrière uniquement de PE ;
  • la révision de l’avis pour les prochaines campagnes de promotion notamment pour les personnels qui n’ont pu bénéficier d’un entretien de carrière.

 Pour obtenir les informations vous concernant

Les délégué.es du SNUipp-FSU 62 ont informé les collègues syndiqué.es et/ou ayant renseigné une fiche de contrôle syndical.

Le SNUipp-FSU vous propose ce dossier e-hors-classe avec tous les outils nécessaires aux échanges avec vos délégué-es des personnels, qui restent à votre disposition pour tout complément d’information :