SNUipp - FSU 62

Le jeudi 10 juin vous pourrez consulter votre résultat du mouvement dans l’onglet SIAM sur I-Prof.

(Consulter i-prof -> Les services -> Siam -> Phase intradépartementale -> Résultats)

Beaucoup de collègues sont concerné-es par cette opération de carrière majeure. Le SNUipp-FSU se mobilise pour vous renseigner au mieux sur cette étape importante.

 Renseigner les résultats du mouvement

Contrairement aux années précédentes, les délégué-es des personnels de tous les syndicats représentatifs sont exclu-es de cette opération de carrière. Ce que dénonce le SNUipp-FSU.

Que vous obteniez satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU 62 est à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer (recours) dans la période qui s’ouvre. Notre syndicat met à votre disposition le formulaire ci-dessous pour pouvoir répondre à votre situation. Les données que vous y saisirez permettront aux délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 62 d’assurer votre suivi :

 Vous n’avez pas obtenu satisfaction ? Vous pouvez établir un recours !

Les résultats du second temps seront accessibles auprès de la DSDEN ou de votre inspection (date non communiquée). Les affectations seront visibles dans l’onglet « Affectation » du dossier de l’agent dans I-prof à partir du (date non communiquée).

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-Prof dès le 10 juin 2021.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure est très longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).

Le SNUipp-FSU 62 invite les collègues à formuler leur recours gracieux (courrier type ci-dessous) le plus rapidement possible. Dans ce cas il est impératif de nous envoyer la copie de votre recours sur : snu62@snuipp.fr (objet : recours mouvement)

Courrier type pour exercer votre droit de recours

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation dans les cas suivants :

• si le collègue n’a pas obtenu de mutation ;
• s’il est affecté en dehors de ses vœux ;
• s’il a obtenu un vœu autre que son premier vœu (sans possibilité d’être représenté).

L’administration postule que les personnels enseignants peuvent formuler un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables uniquement lorsqu’ils :

• n’obtiennent pas de mutation ;
• sont mutés sur un poste ou sur une zone qu’ils n’avaient pas demandé dans la mesure où les candidats ont formulé des vœux en nombre et variété suffisant.

Attention ! Avoir un recours positif signifie le plus souvent la possibilité d’une participation au mouvement complémentaire. Il n’y a aucune assurance d’obtenir un meilleur poste lors de ce dernier... Et dans tous les cas, vous ne pourrez obtenir qu’un poste à titre provisoire.

Nous invitons les collègues qui seraient à la phase d’ajustement à mettre à jour leur fiche de contrôle syndical et à nous indiquer leur participation à ce dernier en envoyant un message via leur e-dossier mouvement.

 Pourquoi se syndiquer ?

Le SNUipp-FSU ne reçoit pas de subventions de l’État, il vit seulement des cotisations de ses adhérent-es.
Ses délégué-es des personnels interviennent pour défendre les intérêts de toute la profession.
Cela demande des moyens financiers (presse, téléphone, matériel, envois postaux) du temps pour effectuer les démarches, informer, régler des litiges, organiser les luttes, ...

Adhérez ! Réadhérez ! Faites adhérer autour de vous !