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Par : SNU62
Publié : 2 juillet 2013

Mesures catégorielles

Indemnité, hors classe : mode d’emploi

2 juillet 2013

Création d’une indemnité de 400 euros par an pour les professeurs des écoles et élargissement de l’accès à la hors classe : ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre concrète de ces deux mesures.

Dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales du 26 juin sur la rémunération des enseignants du premier degré, le ministère a annoncé deux mesures :

  • la création d’une indemnité pour les enseignants du premier degré visant à reconnaitre les missions qu’ils accomplissent au titre du suivi et de l’évaluation des élèves. Cette nouvelle indemnité, d’un montant annuel de 400 euros, sera versée en deux fois : 200 euros en décembre 2013 et 200 en juin 2014. Elle concernera tous les enseignants exerçant dans des écoles et les établissements spécialisés (adjoints, directeurs, personnels des RASED et remplaçants). Pour les personnels travaillant à temps partiel, elle sera versée au prorata du temps travaillé. Le ministère a en revanche indiqué que les conseillers pédagogiques ne bénéficieraient pas de cette mesure au motif qu’ils n’exercent pas dans les écoles. Il en va de même pour les enseignants exerçant dans le second degré ( Segpa, Erea...) sous prétexte qu’ils perçoivent déjà une autre indemnité.

Le SNUipp-FSU a fermement rappelé que pour lui, cette indemnité devait concerner tous les enseignants quelle que soit leur fonction, les conseillers pédagogiques restant exclus aujourd’hui d’un certain nombre de nouvelles mesures. A la suite de cette intervention le ministère s’est engagé à mettre en place dès la rentrée un groupe de travail sur les missions et la revalorisation des conseillers pédagogiques, mais aussi sur les missions des PEMF.

  • l’augmentation du ratio pour le passage à la hors classe passe de 2 à 3 %. Cette mesure est effective pour 2013 et va concerner un peu plus de 2 200 collègues. Le ratio sera porté ensuite à 4% en 2014 (soit environ 8 900 collègues) et à 4,5% en 2015 (environ 10 100 collègues). Cette augmentation de 1 % dès 2013 a des incidences immédiates pour les enseignants promus et retraitables. Le SNUipp est intervenu pour que le ministère donne consigne aux DASEN d’informer dès maintenant les personnels concernés.

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