SNUipp - FSU 62

 CHSCT

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) dans la Fonction publique est un outil récent, créé en 2010. Un outil qui commence à fonctionner, à bien fonctionner. Un peu trop pour le gouvernement qui a décidé, par l’intermédiaire de sa Loi de Transformation de la Fonction publique, entrée en application au 1er janvier 2020, de supprimer les CHSCT à partir de 2023.

Le CHSCT est une instance départementale (CHSCTD), académique (CHSCTA) et ministérielle (CHSCTMEN) chargée notamment de mener des études et dresser des bilans de tout ce qui est mis en place dans les établissements scolaires en matière d’hygiène et sécurité, de faire des propositions à l’Administration en tant qu’employeur en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail.

Mais aujourd’hui, dans le contexte inédit que nous vivons toutes et tous, qui oserait prétendre que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est inutile dans l’Education Nationale ? Et dans la Fonction publique dans son ensemble ?

 CHSCT Ministériel du 25 septembre 2020

Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Ministériel extraordinaire (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) le 25 septembre 2020 avec pour seul point à l’ordre du jour : l’assouplissement des règles sanitaires dans les établissements scolaires.

Déclaration liminaire de la FSU

La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire où elle a alerté solennellement le Ministre sur l’état d’épuisement général de l’ensemble des personnels de l’Education Nationale en ce début d’année scolaire. Elle a dénoncé l’assouplissement des règles sanitaires dans les établissements scolaires alors que la circulation active du virus entraîne de nouvelles restrictions dans certains départements. Pour la FSU, le mode de gestion de crise est illisible pour les agent-es. La multiplication des documents, le changement des consignes et les annonces médiatiques concourent à l’opacité de la situation, tout comme les décisions actuelles sont complètement incompréhensibles dans le contexte sanitaire. La protection des agent-es semble être secondaire pour le ministère.

Déclaration FSU au CHSCT MEN du 25/09/2020

Réponses du Ministère à la FSU

Le Ministère rappelle le caractère inédit de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du monde. Il précise que les décisions dans l’Education nationale s’inscrivent dans le cadre d’une gestion de crise interministérielle, tout en s’appuyant sur les avis des autorités sanitaires qui tiennent compte de l’évolution épidémique. Il y a une nécessité à être réactif, ce qui ne permet pas d’avoir une visibilité à long terme. De même, il a rappelé la multiplication des rencontres avec les réprésentant-es des personnels dans un souci constant d’information et de dialogue.

La FSU a dénoncé une nouvelle fois que le document à l’étude de cette réunion avait déjà été diffusé, ce qui rendait accessoires les interventions en CHSCTMEN et multiplierait inutilement l’envoi de documents si des modifications y étaient apportées.

Protocole de gestion des cas covid dans les établissements scolaires

Il est basé sur l’avis du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) du 17 septembre.

Dans les écoles, un cas confirmé pour un élève ne déclenche plus de cas contact à risques chez les autres élèves (faible transmission entre élèves) et l’adulte (port du masque).

Un cas confirmé pour un adulte ne déclenche pas non plus de cas contact à risques en raison du port du masque.

Dans les collèges et lycées, il y a moins d’impact.

Si 3 cas sont confirmés (en dehors d’une même famille) dans une même classe, toute la classe sera considérée comme cas contact à risques et sera isolée.

Les tests ne seront pas systématiques, ni exigés au retour des élèves de l’isolement.

La DSDEN est remise au cœur du dispositif autour du médecin conseiller technique pour alléger les charges des directeurs-trices et chefs d’établissement. Elle est l’interlocuteur des autorités de santé et pourra servir d’appui administratif aux acteurs de terrain.

La FSU a demandé des précisions sur le rôle des directeurs-trices et chefs d’établissement pour ce qui concerne l’éviction des personnels. Elle a aussi demandé éclaircissement sur la situation administrative des agent-es.

Pour le ministère, l’éviction des personnels (symptômes évocateurs, cas contact à risques identifié) est à l’initiative des directeurs et directrices d’école et des chefs d’établissement et la mise à l’isolement celle des médecins traitants.

Les personnels cas contact à risques sont en travail à distance ou bien, si cela n’est pas possible, en autorisation spéciale d’absence. Il rappelle que le congé de maladie ordinaire relève d’une décision médicale.

De même, le lien avec les autorités de santé doit se faire au niveau de la DSDEN avec le médecin conseiller technique ou un référent au centre du dispositif. La transmission des listes de cas contact à l’assurance maladie est protégée via une application internet sécurisée avec l’accord de la CNIL.

La FSU a alerté sur le discours stigmatisant qui reviendrait à faire porter la responsabilité des cas de contamination aux seuls personnels, d’autant que le ministère semble recentrer le travail d’identification des cas contacts à risques autour du moment de la restauration ou de l’EPS.

Le ministère a précisé qu’aucune consigne sanitaire n’avait été donnée au niveau central, notamment sur l’interdiction de déjeuner ensemble. Les initiatives locales ou personnelles pointant ces moments ne relèvent pas d’une décision nationale.

Direction d’école

La FSU a demandé à ce que les directeurs et directrices puissent être destinataires rapidement d’un message leur permettant un réel allègement de leurs tâches afin de se consacrer à la gestion de la crise et à la sécurité des élèves et des personnels.

En guise de réponse, le ministère a rappelé l’ensemble des mesures prises (prime exceptionnelle de 450 €, formation...) et les discussions engagées dans les groupes de travail programmés. Il évite ainsi de se positionner sur une mesure qui modifierait concrètement et rapidement le quotidien de ces enseignant-es.

EPS

La FSU a dit son inquiétude pour l’EPS, en raison notamment de la fermeture annoncée des gymnases et installations sportives dans les zones à fort risques.

La cellule de crise a été sollicitée et le ministère est en attente d’une décision dérogatoire (en raison de la qualité et de la rigueur des enseignant-es d’EPS par rapport aux gestes barrières) pour l’accès des scolaires aux salles de sport des établissements scolaires et des salles municipales.

Infirmier-es scolaires

La FSU dénonce l’astreinte imposée le week-end et les jours fériés à la disposition des Agences Régionales de Santé.

Le ministère rappelle que la circulaire du 14 septembre prévoit que les personnels de santé peuvent être amenés à assurer un service d’astreinte à titre exceptionnel, mais qu’en aucun cas il n’y a de commande du ministère. Ce système se mettra en place si besoin, sur la base du volontariat.

Zones d’alerte

La FSU est revenue sur l’annonce des zonages différents selon le niveau d’alerte et sur la question de la mise en œuvre des différentes phases du plan de continuité pédagogique.

Le ministère précise que l’urgence porte aujourd’hui sur la gestion des cas isolés. Pour le moment les autorités sanitaires n’envisagent pas de modifier le protocole sanitaire (alors que tous les indicateurs sont en alerte) et de réduire la capacité des écoles et établissements.

L’évolution de l’épidémie dans certaines zones pourraient conduire en revanche au renforcement de certaines mesures, notamment en termes de distanciation.

Pour la FSU, il est indispensable que le ministère puisse informer les agent-es sur un cadre précis de manière à pouvoir se projeter a minima dans leur quotidien professionnel. S’il fallait à nouveau travailler à distance, un temps de préparation est nécessaire.

Priorités

La FSU s’inquiète dans la période à l’amplification de l’évaluation des établissements alors que ce n’est pas une priorité actuellement. Au contraire, alors que les personnels ont besoin de sérénité et de confiance et d’accompagnements, ces évaluations participent à une logique managériale délétère.

Le Ministère confirme la volonté du Ministre de généraliser dès 2021 l’expérimentation de l’évaluation généralisée des établissements scolaires.

 Avis

Le CHSCT Ministériel a adopté 4 avis portant sur les risques liés au port du masque, sur la prévention de leurs effets, sur les personnels vulnérables et sur les personnels infirmiers.

Avis 1

La mise en place du protocole sanitaire et l’obligation du port du masque ont considérablement modifié les conditions de travail des personnels et complexifié leurs missions au quotidien. L’alourdissement des tâches, comme le climat anxiogène engendré par ces modifications de repères, a un impact non négligeable sur l’épuisement physique et nerveux. Les membres du CHSCT ministériel n’ont pas été consultés en amont de ces modifications des conditions d’exercice comme le prévoient les articles 57 et 60 du décret 82-453 modifié. Aucun n’a pu donner son avis sur les risques professionnels potentiels et les conséquences sur la santé physique et psychologique des agents induits par ces nouvelles conditions de travail. Faute d’un travail d’analyse en amont pour anticiper les risques professionnels et les conséquences sur la santé des agents, les membres du CHSCT ne peuvent qu’en mesurer les conséquences.

Face à l’enjeu, ces derniers demandent qu’une étude d’impact soit réalisée pour mesurer et définir les conséquences des modifications des conditions d’exercice et du port du masque sur la santé physique et psychologique des personnels.

Avis 2

Les membres du CHSCT ministériel demandent que des actions de prévention et des solutions, notamment au niveau de l’ergonomie (organisation, pause sans masque, sonorisation, …), soient mises en place pour éviter ou atténuer les effets du port du masque, les risques psycho-sociaux et autres risques professionnels, ceux déjà constatés et ceux qui seront mis en exergue par une étude d’impact.

Avis 3

Concernant les personnels présentant un facteur de vulnérabilité à la covid-19, le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires précise que le chef de service décide d’une possible mise en télétravail d’un agent ou son retour en présentiel au regard des besoins du service. Il n’est pas acceptable que repose sur les chefs de service l’entière responsabilité du traitement de ces personnels, sans avoir un avis médical éclairé. Ces personnels nécessitent une surveillance médicale particulière, or dans le protocole, le médecin de prévention n’est consulté que pour les adaptations de poste.

Les membres du CHSCT ministériel conformément à l’article 24 du décret 82-453 modifié demandent que l’employeur fasse obligatoirement bénéficier ces agents vulnérables d’une visite du médecin de prévention afin que celui-ci émette une préconisation sur laquelle pourra s’appuyer le chef de service pour gérer administrativement les personnes fragiles sous sa responsabilité.

Avis 4

Parce qu’ils accueillent tous les élèves malades dans les établissements en général et parce qu’ils sont chargés de recevoir les supposés cas contacts pour établir la chaîne de contamination, les infirmières et infirmiers scolaires sont particulièrement exposés au risque de contamination relatif à la Covid-19. Ils sont dotés de masques de protection en tissu de type 1, soit d’un niveau de protection différent et inférieur à leurs homologues en milieu médical.

Parce que leur employeur leur doit la protection, les membres du CHSCT ministériel demandent que les infirmières et infirmiers scolaires soient dotés de matériel de protection adapté et suffisant aux responsabilités qui leur sont confiées pour faire face à l’épidémie. Ce matériel doit a minima comprendre des masques de type 2, des blouses et des lunettes de protection.

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En cas de difficultés particulières, vos élu.es en CHSCT peuvent vous renseigner, vous aider :

Dominique DAUCHOT CTSD-CHSCT-CTA-CDEN Enseignante spécialisée en SEGPA à St Nicolas les Arras Secteurs Arras et A.S.H. Envoyer un message à Dominique DAUCHOT 06.27.01.02.43

Maxime VASSEUR Co-Secrétaire départemental CAPD-CHSCT Enseignant en SEGPA à Grenay Secteurs Lens, A.S.H., correspondant AESH Envoyer un message à Maxime VASSEUR 07.82.84.67.49

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller. Contactez-nous : élu.es CHSCT de la FSU