SNUipp - FSU 62

Lors du CHSCT Académique du 6 mai 2020, les représentant-es du SNUipp et de la FSU avaient présenté et voté plusieurs avis. Réponses de l’Administration

 Avis 1 sur la mise en place du protocole sanitaire dans les écoles

Les équipes ont besoin de temps pour préparer un véritable protocole de reprise, de se former, de s’approprier le matériel nécessaire à mise en œuvre de ce protocole et d’établir un plan d’action conjoint avec les collectivités afin d’éviter toute précipitation synonyme de risque sanitaire. Les membres du CHSCT A demandent que toute ouverture d’établissement scolaire et de site académique ne soit effective que lorsque ce protocole de reprise précis sera validé sans réserve par une commission de sécurité sanitaire indépendante de l’établissement, composée d’au moins un membre de l’autorité de tutelle, de l’autorité des collectivités territoriales et de l’autorité sanitaire compétente dans ce domaine sous l’autorité de l’Education Nationale.

Réponse de l’Administration :

La protection des personnels et des élèves demeure la priorité. Tout est mis en œuvre afin d’assurer des conditions de reprise qui tiennent compte des contraintes locales dans le respect du protocole établi et en partenariat avec les autorités sanitaires dédiées.

 Avis 2 sur le temps nécessaire à la mise en place du protocole sanitaire

Le protocole sanitaire élaboré au niveau national doit être mis en œuvre localement, le CHSCT-A demande qu’en amont de l’accueil des élèves et à partir de la date de déconfinement, le temps nécessaire à ce retour d’activité soit évalué localement et prévu tant que de besoin. Il s’agit entre autres de permettre aux équipes des communautés scolaires de bénéficier de temps pour :

• organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin.
• réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel.
• réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves en lien avec la collectivité de rattachement
• prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
• former les personnels.
• Faire valider le protocole établi - selon les modalités qui restent à définir et à présenter aux équipes locales.

Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus si nécessaire et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.

Les autorités académiques ou départementales ne devront pas imposer une date d’accueil des élèves aux équipes. Toute latitude devra leur être donnée pour élaborer et mettre en œuvre le plan de reprise. Enfin, avant toute réouverture, le conseil des maîtres puis conseil d’école, pour le premier degré et la Commission Hygiène et sécurité et le CA pour les collèges et les lycées doivent être consultés.

Réponse de l’Administration :

Le protocole sanitaire national permet de diffuser les consignes nécessaires à la mise en œuvre de la reprise des activités dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des personnels ainsi que des élèves. Le matériel nécessaire à ces mesures de prévention et de protection a été acheminé vers les établissements et les services. Les responsables de structures ont travaillé au plus près des équipes afin d’informer au mieux l’ensemble des personnels et des usagers. Les plans de reprise sont déclinés au local et validés par les instances dédiées. Chaque responsable détermine en fonction du public accueilli les modalités de prise en charge répondant aux exigences du retour à l’activité.

 Avis 3 sur la charge de travail des directrices et directeurs d’écoles

La charge de travail des directeurs d’école est déjà considérable en temps ordinaire et a fait l’objet de nombreuses alertes en CHSCT ministériel, académique que départemental. La suppression des aides administratives n’a fait qu’accentuer cette situation qui a été mise en lumière lors du suicide de Christine Renon, depuis rien n’a été fait pour les aider dans leurs multiples tâches. Les membres du CHSCT A demandent que des moyens en remplacement soient mobilisés pour que les directeurs d’école qui pour la majorité ont encore une classe en charge puissent bénéficier d’une décharge complète tant que nous serons en fonctionnement pandémique.

Réponse de l’Administration :

Il a été demandé aux IEN d’organiser les décharges des directeurs d’école de manière adaptée en période post confinement. Les directeurs d’école ont donc été majoritairement déchargés durant les trois semaines qui ont suivi le déconfinement. Il a également été demandé, en fonction des besoins exprimés, de poursuivre ces décharges (qui pouvaient être des décharges complètes) jusqu’à la fin de l’année scolaire en fonction des moyens de remplacement disponibles.

 Avis 4 sur le manque de personnels sociaux et médicaux

La situation pandémique que nous traversons a de nouveau mis en lumière le manque cruel d’Infirmières, médecins scolaires, assistantes sociales et Psychologues éducation nationale, experts dans leur domaine, dans les écoles et établissements scolaires. Les membres du CHSCT A demandent que les équipes médico-sociales de l’Éducation nationale soient renforcées pour mettre en œuvre la circulaire ministérielle du 4 mai 2020 relative à la réouverture (§3.1) et plus largement pour répondre aux besoins des publics accueillis et des personnels.

Réponse de l’Administration :

Ces métiers sont particulièrement exposés et nécessaires. Un suivi spécifique est réalisé par les équipes R.H en lien avec les conseillères techniques. De 2006 à 2020, les postes d’infirmiers sont passés de 502 à 533 (+ 31 postes), et les postes d’assistants sociaux de 197 à 218 (+ 21 postes) dans l’académie.

S’agissant des médecins scolaires, les moyens sont alloués mais la difficulté réside dans le recrutement. Actuellement, il y a 40 postes vacants temps plein dans l’académie (+ 2X 0.5 postes vacants) Ils sont répartis de la façon suivante :

• 1 poste vacant au rectorat : médecin de prévention
• 23.5 postes vacants à la DSDEN du Nord
• 16.5 postes vacants à la DSEN du Pas-de-Calais

 Avis 5 sur le respect des obligations réglementaires de service

Les membres du CHSCT académique demandent de rappeler que, dans le cadre de l’organisation de la reprise, l’activité de chaque agent continue à s’effectuer dans le respect de l’ORS et des missions propres à chaque catégorie de personnel, dans le respect des niveaux de classes suivis cette année pour les professeurs des écoles comme celui des classes et groupes inscrits à la ventilation des services signée en début d’année scolaire pour les enseignants du 2nd degré et dont ils assurent déjà la continuité pédagogique. L’effectif suivi ne doit pas être alourdi.

Réponse de l’Administration :

L’ORS de chaque agent doit être strictement respecté, quelles que soient les modalités de son action (présentiel, distanciel). Des consignes en ce sens ont régulièrement été adressées aux chefs d’établissement.