Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Académique (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) le 22 septembre 2020.
Ce CHSCT faisait suite au CHSCT Académique du 1er juillet 2020 dont l’ordre du jour n’avait pas été entièrement traité.
La FSU a siégé avec les 2 autres organisations syndicales représentatives, dont l’une d’elles n’a pas fait de déclaration.
Déclaration FSU
Extrait : « L’urgence sanitaire ne doit pas éclipser le travail de long terme sur l’amélioration des conditions de travail mais bien au contraire elle en révèle l’urgence. Plus les conditions d’exercice et la qualité du travail sera garantie aux agents de notre ministère et de cette académie et plus ceux-ci seront à même de répondre aux exigences des situations complexes ou de crise sans engager pour cela leur santé. »
Réponses de la Rectrice de l’Académie de Lille à la FSU
La Rectrice reconnait que les délais de réponses aux avis votés en CHSCT ne sont pas acceptables, ni les délais voire l’absence d’envois des documents préparatoires. L’Administration doit faire un effort sur ce sujet.
La Rectrice a conscience qu’il y a des écarts entre les paroles et les actes. Beaucoup de choses ont pris du retard. La rectrice pense même que la crise sanitaire actuelle va enrichir la manière dont l’administration va gérer les situations !
Médecine de prévention
La FSU a souligné le manque de moyens alloués à la médecine de prévention : 1,8 ETP (équivalent temps plein), soit moins de 2 postes pour 80 000 agents ! Sans oublier les 41 postes vacants de médecins scolaires ! La FSU s’inquiète non seulement pour la charge de travail de ces personnels mais surtout le manque de moyens alloués à la prévention pour accomplir cette tâche immense.
La Rectrice aimerait aussi déployer les moyens supplémentaires mais reconnaît une enveloppe budgétaire contrainte.
Covid-19
La FSU a obtenu que l’Administration informe chaque semaine les membres des CHSCT Académique et départementaux concernant les évictions, les cas positifs et les fermetures de classes ou établissements.
L’Administration s’est également engagée à envoyer un mail à tous les agents de l’académie sur la situation des établissements.
Interrogée sur les cas contact et l’isolement des personnels, la Rectrice explique : « On prend le cas le plus favorable à l’agent » donc isolement.
Contactez-nous en cas de problème particulier.
Avis
Lors du CHSCT Académique du 20 mai 2019, la FSU avait fait adopter cet avis :
"Les membres du CHSCT A constatent que la parole des personnels en souffrance n’est pas systématiquement recueillie et ce même quand il y a alertes et/ou saisines des CHSCT départementaux. Les courriers des personnels qui saisissent le CHSCT ou sa présidente ne reçoivent pas toujours de réponse. Les membres du CHSCT A demandent qu’un accusé de réception soit envoyé systématiquement à ces demandes, que les personnels en question soient reçus en dehors de leur structure afin de les entendre dans un climat de bienveillance et que des mesures de remédiation et d’accompagnement soient systématiquement proposées sans faire reposer la prise en charge sur le supérieur hiérarchique direct. Les psychologue du travail dont l’analyse de l’organisation du travail et de la souffrance est au cœur de leur activité doivent être mobilisés sans attendre la sollicitation du supérieur hiérarchique. Les membres du CHSCT A demandent que l’administration engage des travaux rapides afin d’élaborer un protocole de gestion des situations collectives dégradées, les membres du CHSCT A demandent enfin à y être associés."
Rappel du vote de cet avis :
POUR : FSU – SNALC
CONTRE : UNSA
Réponse de l’Administration :
Ce diagnostic est partagé par l’Administration. La Rectrice reconnaît que la prise en charge des situations de souffrance des personnels n’est pas claire. Elle admet qu’il faut une clarification du circuit de transmission des informations entre DSDEN et Rectorat. Il est nécessaire de revoir la prise en charge rapide et digne d’une analyse RH et de revoir le circuit de remontée et redescente des informations.
Dématérialisation du Registre de Santé et Sécurité au Travail
Pour faciliter la transmission dans l’Administration des fiches de santé et sécurité au travail complétées par les collègues, la FSU porte depuis près de 2 ans la nécessité de développer une application dématérialisée du registre RSST afin de permettre enfin son accès et son utilisation aux 80 000 agents de l’académie.
Malgré l’opposition de l’UNSA qui souhaite restreindre l’accès du registre par les agents à leurs seules fiches, la FSU a obtenu l’accord officiel de la Rectrice en juillet 2019, conformément au décret 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Au cours de l’année 2019-2020, de nombreux groupes de travail en lien avec le CHSCT ont été réalisés afin de choisir un outil ( le Rectorat ne développe plus d’application mais préfère mutualiser). L’application actuellement utilisée dans l’académie de Lyon a été retenue.
Le Rectorat a tranché en faveur d’une interface accessible à tous à partir de septembre 2020. Une phase d’expérimentation sur 2 bassins devraient être entamées : bassin de Lille centre et Arras ( le périmètre est encore à définir).