SNUipp - FSU 62

Suite au décret du 10 novembre, 12 affections permettant d’être considéré·es « personnes vulnérables » sont reconnues et ouvrent le droit au télétravail ou aux autorisations spéciales d’absences (ASA).

Le Conseil d’État avait suspendu, le 15 octobre dernier, le décret restreignant la liste des 11 affections reconnues, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Cela signifiait concrètement un retour à la situation qui prévalait en mai/juin dernier : les personnels relevant des 11 affectations ne seront pas en congé maladie.

Le 29 août dernier, un décret restreignait la liste des 11 affections qui permettait aux personnes qui en étaient atteintes d’être placée en télétravail et, si le télétravail était impossible, de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cela obligeait donc les personnes concernées à être placées en congé maladie ordinaire par leur médecin traitant. La conséquence : les personnels étaient donc soumis au jour de carence comme à la règle des 90 jours, durée d’arrêt maladie à partir de laquelle l’agent-e passe en demi-traitement.

Cette restriction, alors même que tout le monde savait qu’une deuxième vague aurait lieu, avait suscité la désapprobation de l’ensemble des organisations syndicales et le Conseil d’État avait été saisi

Un décret paru le 10 novembre confirme cette liste initiale et ajoute même une douzième affection. À leur demande et sur la base d’un certificat délivré par leur médecin traitant, les personnels qui en sont atteint·es bénéficient d’une prise en charge spécifique et placé·es en Autorisation Spéciale d’Absence : les aménagements du poste de travail, défini dans la circulaire, n’étant pas compatibles avec les professions d’enseignant·es ou d’AESH.

Les situations des personnels placées en congé maladie ordinaire (CMO) entre le 1er septembre et la mi-octobre devront être réétudiées à la lumière d’un jugement sur le fond.

La protection des personnels doit rester la priorité. Le SNUipp-FSU continuera donc d’intervenir pour que les personnels vulnérables soient traité·es de la façon la plus favorable possible au vu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire.

Vous êtes donc considéré.e comme personne vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : https://www.service-public.fr/parti...

Aller plus loin :

Personnels vulnérables : Le SNUipp FSU 62 s’adresse au Dasen (courrier du 13 novembre 2020)

 Réponse de la DRH suite à notre intervention à un GT CHSCT

Nous avons demandé une communication claire et rapide de la Rectrice concernant les personnels vulnérables pour qu’ils soient protégés et ne se rendent pas au travail au vu de la situation covid :

Mesdames et messieurs, chères et chers collègues,

Christelle Derache
Direction des Ressources Humaines

 Je suis une personne vulnérable, dois-je retourner dans mon établissement le 4 janvier ?

Non, si vous êtes dans une des 12 situations précisées par le décret du 10 novembre 2020, vous n’avez pas à retourner dans votre établissement. L’ordonnance du 21 décembre 2020 proroge les droits des salariés vulnérables jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard, le 31/12/2021. En l’état actuel des dispositions règlementaires, si vous étiez en travail à distance, voire en ASA, vous pouvez donc rester dans une de ces situations.

Sauf nouveau décret, les personnels vulnérables sont placés dans cette position jusqu’au 31/12/2021. Si votre IEN vous enjoint à revenir en présentiel, demandez un écrit et contactez-nous immédiatement.