SNUipp - FSU 62

Tous les enseignants du premier degré exerçant dans les écoles sont soumis à un service d’enseignement de 24 heures hebdomadaires et de 108 heures annualisées, défini par le décret 2008-775. Cette réglementation concerne donc les titulaires remplaçants comme cela est rappelé dans la circulaire du 4 février 2013.

Or, actuellement, nous constatons que les différences d’organisation de la semaine (4 ou 4,5 jours) et de la journée scolaire (durée des demi-journées pouvant varier de 2h à 3,5 heures) dans un même département se traduisent par la publication de circulaires départementales sur l’organisation de service des remplaçants, non conformes à la réglementation.

Il n’est pas acceptable que ces circulaires imposent aux titulaires remplaçants des périodes d’astreinte et des organisations aléatoires amenant un dépassement constant de leurs horaires de service. Nous vous rappelons que dans la Fonction Publique, toute astreinte fait l’objet de récupération et d’indemnisation. Aucun arrêté, ni décret n’existe pour les enseignants du premier degré.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons d’intervenir au plus vite, auprès des directeurs académiques des services départementaux, pour que les obligations de service des titulaires remplaçants soient respectées. Nous souhaitons notamment que l’organisation de leur service soit clairement définie et négociée avec les organisations représentatives des personnels dans le cadre légal et réglementaire des enseignants du premier degré.