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Par : SNU62
Publié : 20 janvier

DROITS ET LIBERTES

Disponibilité

mis à jour le 10 décembre 2021




La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf dans certains cas) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s’il exerce une autre activité. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d’appartenance.

 La circulaire départementale concernant les demandes de disponibilité :

PDF - 1 Mo
Circulaire disponibilité
PDF - 449.9 ko
Disponibilités de droit
PDF - 679.8 ko
Disponibilités sur autorisation
PDF - 789.6 ko
Avancement d’échelon
PDF - 492.7 ko
Nouvelle demande
PDF - 483.1 ko
Demande de renouvellement
PDF - 336.2 ko
Demande de réintégration
PDF - 577.3 ko
Récapitulatif déclaration d’activités
PDF - 875 ko
Déclaration d’activités

Aller plus loin :

Quels recours en cas de refus ?

 La disponibilité en question

Textes :

  • Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 51).
  • Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (art. 42 à 49) modifié par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et le décret n°2020-529 du 5 mai 2020.
  • Arrêté du 14 juin 2019 Fixant la liste des pièces justificatives attestant d’une activité professionnelle durant une disponibilité.
  • Article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Ci-dessous un récapitulatif des modifications :

PDF - 160.4 ko
Ce qui change à partir de la rentrée 2021