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Par : SNU62
Publié : 22 janvier 2021

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

[Compte rendu] CHSCT Académique du 20 janvier 2021

janvier 2021




La FSU, qui avait réclamé un CHSCT A d’urgence, a siégé ce mercredi 20 janvier 2020 après-midi au CHSCT A exceptionnel spécial covid. Compte rendu

 Déclaration de la FSU

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Déclaration FSU

Extrait  : "Mais le dialogue avec le ministre de l’Éducation nationale a été impossible, aucune de nos alertes n’a été prise en compte, l’éducation nationale n’a pris aucune mesure d’anticipation encore moins de prévention et oblige les personnels depuis 11 mois à travailler dans l’urgence, sans jamais accorder le temps nécessaire à la concertation et à la mise en œuvre sereine de mesures capables de répondre aux urgences sanitaires et sociales qui en découle."

 Ordre du jour

Après avoir remercié le rectrice sur la tenue de cette instance, la FSU est intervenue sur de nombreux points (que les personnels soulèvent quotidiennement lors de nos RIS, nos permanences téléphoniques, mails, réseaux sociaux…).

Parmi les sujets que nous avons abordés :

  • la prise en compte des cas contact entre élèves dans le 1er degré
  • l’EPS
  • la restauration
  • les tests

 Protocole renforcé, vraiment ? Procédure des cas contact dans les écoles à revoir pour l’IA 62 !

Prise en compte des cas contact à risque entre élèves dans le 1er degré et réponse absurde de l’administration

« Les élèves du 1er degré ne sont pas considérés comme cas contacts entre eux, même à la cantine, à la garderie, à la récréation ou en sport. Nous ne prendrons donc pas en compte les cas contacts que vous nous avez transmis. »

C’est la réponse absurde donnée par la cellule covid 62 à une école alors que le(la) directeur(directrice) d’école avait effectué l’identification des contacts à risque comme le demande le ministère (et nul doute que cela avait dû lui prendre un certain temps !).
Pourquoi les élèves du 1er degré ne seraient-ils pas considérés comme les élèves du secondaire ? (d’autant plus dans un contexte où les variants circulent).
Pourquoi n’y aurait-il pas d’identification de « cas contact » entre élèves 1er degré alors que chacun sait que les élèves de maternelle ne portent pas de masque et que les élémentaires n’en portent pas en sport, à la cantine, à la piscine…

Voilà une interprétation de la cellule covid 62 qui interroge et qui est inacceptable pour la FSU, car dans ce contexte sanitaire «  de plus en plus renforcé » depuis la rentrée d’après le ministre, et pour échapper à la propagation du virus, il faut prendre des précautions et appliquer strictement les procédures. C’est pourquoi la FSU est intervenue en CHSCTA et a proposé l’avis suivant à l’intersyndicale, avis unanimement voté par les organisations syndicales représentatives.

Avis 2 : Doctrine « cas contact » et fermeture préventive de classe
Dans un contexte de renforcement des mesures sanitaires, et alors que le variant anglais semble plus contagieux chez les plus jeunes, les membres du CHSCT A exigent que les consignes ministérielles en cas de "cas confirmé" soient respectées et strictement appliquées. Tous les cas ayant eu contact avec le cas confirmé en l’absence de mesures de protection efficaces (masque) doivent être remontés à l’ARS.
Ils réclament également un renforcement de la doctrine à la détection dès le 1er cas positif au variant.
La classe, l’internat ou le collectif de travail concerné doit être fermé de manière préventive « avec une stratégie très active de Tester-Tracer-Isoler incluant le milieu familial" comme le préconise le conseil scientifique covid-19 dans son avis du 13 janvier 2021.
Dès le signalement que doit faire la famille, le directeur d’école rappelle que l’élève ne doit pas retourner à l’école avant le délai défini par son médecin (au plus tôt, 7 jours après le test ou le début des symptômes).

Rappelons ci-dessous ce qu’est un cas contact et la procédure en cas de covid confirmé : Suspicion ou confirmation de cas covid-19 : ce qu’il faut faire

Un cas contact c’est « Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé sans mesure de protection efficace. L’identification est assurée par l’ARS » (cf. bas de fiche du ministère « Que faire si un élève est susceptible d’avoir la covid-19 ? »

La procédure c’est (avec nos commentaires) :

  • Dès le signalement que doit faire la famille, le directeur d’école rappelle que l’élève ne doit pas retourner à l’école avant le délai défini par son médecin (au plus tôt, 7 jours après le test ou le début des symptômes).
  • Le directeur d’école, en lien avec l’IEN, informe l’IA-Dasen qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS). 
  • Le directeur d’école élabore, avec l’appui du personnel de santé scolaire, la liste des personnes (élèves et agents) susceptibles d’avoir été en contact à risque avec l’élève malade. (les élèves du 1er degré peuvent donc être cas contact contrairement à ce qu’indique la cellule covid)
  • Après validation de la liste par l’IA-Dasen et ses conseillers médicaux et infirmiers, le directeur d’école informe tous les personnels et toutes les familles de la situation et il demande aux personnels et aux élèves de la liste de rester chez eux par précaution en attendant la liste définitive de l’ARS. (c’est l’ARS qui donne une liste définitive, donc les cas susceptibles d’être contact doivent être remontés à l’ARS ! L’IA peut bien sûr conseiller les directeurs et les aiguiller mais certainement pas écrire qu’aucun élève du 1er degré n’est cas considéré comme cas contact d’autant plus quand celui-ci n’a pas de masque !)
  • Le directeur d’école, en lien avec l’IEN, met en place une solution de continuité pédagogique. 
  • L’ARS, avec l’appui de l’IA-Dasen et de ses conseillers techniques, valide la liste des élèves et des personnels devant être isolés 7 jours. 
  • Les personnes non retenues dans cette liste sont autorisées à retourner dans leur école. Le directeur d’école en informe les familles. 
  • Les personnels, identifiés comme contacts à risque , doivent faire un test et ne pourront revenir dans l’école que si leur test, réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, est négatif. Les élèves ne doivent pas obligatoirement faire un test mais ils doivent observer un isolement de 7 jours.

Pour la FSU, à partir du moment où un élève, 1er degré ou pas, est en contact sans masque avec un autre élève sans masque alors ils sont susceptibles d’être cas contact. C’est ensuite l’ARS, par divers questionnements qui a la compétence en ce domaine et décidera des cas contacts retenus. L’IA vient en appui mais il doit faire confiance aux directeurs et directrices sur les remontées qu’ils ou elles font et, éventuellement, les conseiller. Il ne s’agit pas d’avoir une gestion comptable du nombre d’élèves isolés, il s’agit de protéger la santé de tous : élèves, personnels, familles et cela vaut bien quelques précautions et remontées si on veut gagner la course contre le virus !

Contactez-nous pour toute difficulté ou interrogation à ce sujet :

Si dans votre école, vous avez été ou êtes confrontés à cette situation, prévenez vos délégué.es du personnel ! Ce genre de situation doit cesser ! Si vous remontez des cas covid à l’Administration, indiquez "copie aux élu.es en CHSCT".

 L’EPS :

Dans le 1er comme dans le 2nd degré, la FSU a alerté sur les difficultés liées à la pratique d’activités physiques dans ces conditions sanitaires (pratique extérieure uniquement et conditions météorologiques, consignes sécuritaires de sortie, matériel à désinfecter…).

Cela ne doit pas conduire à ne plus pratiquer du tout, ce qui serait préjudiciable aux élèves, mais pour les personnels c’est un vrai « casse-tête » au quotidien.

Nous recevons beaucoup de demandes concernant les ateliers de motricité en maternelle en intérieur : ceux-ci sont bien maintenus. Le SNUipp FSU s’en était assuré auprès du ministère.

Ce dernier a actualisé sa fiche repère pour l’EPS mais peu de choses pour aider les PE : Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires - Année scolaire 2020-2021

Avis 1 (à l’initiative de la FSU) : Enseignement EPS
Enseigner est un métier qui s’apprend, les spécificités de chaque discipline demandent des compétences particulières. C’est pourquoi, dans le cadre des dernières mesures sanitaires qui interdisent les activités physiques et sportives en intérieur dans les cours d’EPS, Les membres du CHSCT Académique demandent que les activités pédagogiques qui ne sont pas conformes aux qualifications des enseignants d’EPS ne leurs soient pas imposées.

Vote : Pour à l’unanimité

 La restauration scolaire :

Parmi les ajouts :

  • « Le port du masque est obligatoire même lorsqu’ils sont assis, tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson. »
  • « Il est préconisé de contrôler le renouvellement de l’air, par exemple par l’utilisation de capteurs de CO2 ». (La FSU a posé la question et on peut dire qu’on est loin du compte dans le 1er degré !)
  • « Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas. »
  • « Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins un mètre avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée ».
  • concernant les repas : vrac prohibé ;
  • « exploiter, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) ;
  • « Proposer, en dernier recours, des repas à emporter (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux) et veiller au respect de la distanciation physique et au non brassage par les élèves au moment de la prise du repas à emporter »

Aucune réponse n’a été apportée sur où (si besoin de plusieurs lieux de restauration) comment et par qui ?
Aucune réponse sur qui surveillerait ? Comment cela serait désinfecté ?
De plus, il y a des règles strictes concernant l’alimentation dans le cadre scolaire.
Le rectorat s’en remet à l’autorité compétente à savoir les maires pour le 1er degré, le département pour les collèges et la région pour les lycées ! Alors anticipez Monsieur le Ministre !

 Les tests :

Appelés TAG (test anti-génique)... il y a comme un décalage entre la communication médiatique répétitive des ministères Santé et EN et la réalité…

La FSU a posé de nombreuses questions, voici quelques réponses :

  • Tests où ? Par qui ? Comment ?
    • Où ? : Dans quelques lycées et collèges volontaires – dans des secteurs déterminés, et changement chaque semaine (exemple : Arrageois la semaine 1, Calaisis la semaine 2…)
    • Par qui ? : Par des infirmièr-es volontaires (avec un renfort ARS car pas assez d’infirmières !) Lycées et collèges car tout le monde sait bien qu’il n’y a quasi pas d’infirmerie dans les écoles !
    • Comment ? : Sur rdv, durée de 15 minutes, après sollicitation par un courriel, si vous vous retrouvez dans une école du secteur choisi par l’IA
  • Tests pour les personnels 1er degré = tests dans un lycée ou un collège de votre secteur qui a accepté d’être centre de tests sur un temps donné. A priori les rdv auront lieu sur le temps de pause méridienne pour les PE. Il faudra donc prendre rdv et se déplacer dans un lycée (ou un collège) à proximité...
  • Tests pour les élèves du 1er degré :
    • ils ne sont pas prévus par le rectorat pour le moment, ils ne concerneront que les élèves du 2nd degré (à partir du 21 janvier 2021)
  • En cas de positif au covid lié à un des variants : une équipe médicale se rendra dans les écoles ou établissements

 Les Chiffres covid :

Actuellement dans notre académie depuis début janvier : environ 100 cas par jour.

Le 20 janvier, dans l’académie : 161 cas confirmés :130 élèves, 31 personnels, 4 classes sont actuellement fermées dans le 62

 Les stagiaires :

Avis 3 (à l’initiative de la FSU) : Bienveillance stagiaires
La crise sanitaire impacte fortement les collègues dans leur professionnalité. Pour les collègues stagiaires qui découvrent le métier d’enseignant l’épreuve est encore plus violente. Il s’agit pour eux d’une année charnière où les visites de terrain pèseront sur la décision de titularisation. Les membres du CHSCT Académique demandent la prise en comte du contexte pandémique et un courrier d’accompagnement de l’administration pour rassurer les stagiaires afin de leur permettre de traverser cette année particulière avec plus de sérénité.

Vote : Pour à l’unanimité